Numerus clausus dans l'admission aux études de santé françaises

En France, entre 1971 et 2020, l'admission aux études de santé (médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, masseur-kinésithérapeute) était réglementée et soumise à un numerus clausus.

Le numerus clausus était fixé par arrêté signé par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Celui ci est supprimé en 2020.

Historique

Après Mai 68, l’externat est supprimé, et la loi Faure encourage un plus large accès à l’université. Dans le même moment, le nombre d’étudiants en médecine augmente considérablement (de plus de en 1963, à en 1967). En réaction à la mobilisation étudiante de Mai 68 se constitue (en 1968) le syndicat professionnel SAEM (Syndicat autonome des enseignants en médecine), organisation qui milite auprès des pouvoirs publics pour une réduction des effectifshttps://www.cairn.info/revue-societes-contemporaines-2009-1-page-21.htm. La loi du aménageant certaines dispositions de la loi Faure permet aux ministres de l’Éducation et de la Santé d’arrêter le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales ou odontologiques (chirurgie dentaire) admis à entrer en deuxième année du premier cycleLoi du 12 juillet 1971 aménageant certaines dispositions de la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur. Ce sont alors les capacités formatrices des hôpitaux qui déterminent ces effectifs. Puis la loi du précise qu’il faut prendre en compte « les besoins de la population »Loi du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études de pharmacie et au statut des personnels ensignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques. Claude Got, conseiller technique des ministres de la Santé de 1978 à 1981, est le rédacteur des décrets d’application de la loi de 1979 sur la réforme des études médicales, publiés en , et instaurant véritablement l'application du numerus clausus dans l'admission aux études de santé françaises.

Le numerus clausus descend au plus bas entre 1992 et 1999.

La loi du crée une première année commune aux études de santé, qui concerne désormais les études pharmaceutiques et de maïeutique (sage-femme), à compter de 2011.

La loi n° 2019-774 du relative à l’organisation et à la transformation du système de santé supprime le numerus clausus à compter de la rentrée universitaire 2020. Selon les nouvelles modalités, les capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle sont déterminées annuellement par les universités sur avis conforme des agences régionales de santé.

Pour l’année 2017-18, étaient inscrits en première année commune aux études de santé, dont étaient pour la première fois, redoublants et 330 triplants. Sur 1000 étudiants inscrits en première année, 120 intégreront les études de santé après une année, 210 après deux années.

Le Numerus clausus est supprimé en 2020, avec une refonte du système d'admission des étudiants dans le domaine de la santé. Cette décision est prise par les ministres Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur. Celui ci est remplacé par un numerus apertus, avec un minimum de place alloué.

En chiffres Les numerus clausus successifs sont indiqués dans le tableau suivant.

+ Numerus clausus annuel, nombre de candidats et taux d’admission de la filière médicale, odontologique, de maïeutique et pharmaceutique Année Places en médecine Places en odontologie Places en maïeutique Places en pharmacie Candidats Pourcentage d’admis en deuxième année 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 198819891990 1991 85019921993800199419958001996800199780019988001999800200080020018012002801200385020049302005977975200697720079772008200920102011 22,7 %2012 23.7 %2013 22.8 %2014 21.8 %2015 22.1 %2016 2017 2018 991 23 %2019 2020 2021 (redoublants PACES) . Un premier arrêté, a été suspendu par le Conseil d’État (). En juillet 2021 (), le Conseil d’État juge illégal l’arrêté du 5 mars 2021, la répartition des places ayant été faite à l’avantage des étudiants issus de la PACES. Sans remettre en cause les décisions d’admission, il précise qu’il revient à quinze universités d’augmenter le nombre de places de 2ème année au bénéfice des étudiants en LAS et en PASS.

Évolution du numerus clausus annuel des études de santé médicales et pharmaceutiques (rouge) par rapport au nombre de candidats à l'échelle nationale (bleu)

Évolution du numerus clausus annuel en médecine depuis 1972

Évolution du numerus clausus annuel en odontologie depuis 1995

Évolution du numerus clausus annuel en maieutique depuis 2005

Évolution du numerus clausus annuel en pharmacie depuis 2005

+ Numerus clausus par filières et par universités (2016) Université Médecine Chirurgie dentaire (odontologie) Sage-femme (maïeutique) Pharmacie Total NC Université d'Aix-Marseille 315 72 36 150 573 Université de Picardie 200 28 35 88 351 Université d'Angers 170 15 25 75 285 Université des Antilles et de la Guyane 115 12 25 6 158 Université de Franche-Comté 176 24 26 71 397 Université de Bordeaux 334 58 30 137 559 Université de Bretagne-Occidentale 171 30 23 25 249 Université Caen-Normandie 200 22 25 95 342 Université d'Auvergne 196 45 30 91 362 Université de Corse-Pascal-Paoli 25 3 3 4 35 Université de Bourgogne 229 30 27 82 368 Université de Grenoble 190 18 37 97 342 Université de La Réunion 93 8 27 6 134Université de Lille 458 90 40 195 783 Institut catholique de Lille 104 2 29 10 145 Université de Limoges 128 14 18 68 228 Université Claude-Bernard-Lyon-I 411 53 47 168 679 Université de Montpellier 209 52 66 188 515 Université de Lorraine 308 59 54 126 547 Université de Nantes 218 39 27 102 386 Université Nice-Sophia-Antipolis 157 43 28 50 278 Université de la Nouvelle-Calédonie 10 5 4 2 21 Université Paris-Descartes 351 40 31 112 534 Université Pierre-et-Marie-Curie 323 36 30 115 494 Université Paris-Diderot 327 41 27 105 500 Université Paris-Sud 130 14 11 48 203 Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne 155 16 10 56 237 Université Paris 13 Nord 138 16 10 44 208 Université de Poitiers 197 15 21 72 305 Université de la Polynésie française 19 4 8 3 34 Université de Reims Champagne-Ardenne 201 35 27 80 343 Université Rennes-I 200 43 27 85 355 Université de Rouen-Normandie 232 33 25 85375 Université Jean-Monnet-Saint-Étienne 139 11 12 55 217 Université de Strasbourg 232 59 30 122 443 Université Toulouse - III - Paul Sabatier 242 72 26 137 477 Université de Tours 255 29 30 108 422 Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines 115 13 18 42 188 Total

Motivations Le numerus clausus est progressivement mis en place pour des raisons principalement économiques, s'appuyant sur des données chiffrées, apparemment objectives et irréfutables, concernant la démographie médicale et les dépenses de santé.

En 1969, 3000 diplômes de docteur en médecine ont été délivrés pour toute la France. En 1971, trois ans après mai 68, la France compte 62 000 médecins et près de 25 000 étudiants en médecine par promotion dans les premières années. Ces chiffres effraient : les idées de pléthore médicale et la nécessité d'une sélection s'imposent à presque tous, il faut sélectionner mais sans le dire parce que le mot sélection est de ceux qui déclenchent grèves et manifestations universitaires.

La sélection en médecine existait déjà par l'argent et l'origine sociale, les études en médecine ayant un statut social de grande école. Plutôt que de parler de sélection sociale, les autorités préfèrent sélectionner en fonction des capacités des facultés et des hôpitaux à accueillir des étudiants (données objectives) ; et en fonction des « besoins de la population », mais ici la formule est vide de sens, car nul ne définit ou évalue la nature ou la réalité de ces besoins. Dans l'histoire, les effectifs médicaux n'ont jamais été déterminés par des besoins, mais par décision politique et économique d'en fixer le nombre avec les moyens de les payer.

Deux catégories professionnelles différentes vont s'accorder, à partir de 1971, pour défendre une politique de numerus clausus :

Personnel politique décisionnaire au pouvoir, gestionnaires de l'Assurance-Maladie, experts et intellectuels d'influence… Syndicats de professionnels de santé exerçant une activité de lobbies.

Les premiers veulent limiter le nombre de prescripteurs afin d'alléger les dépenses de la sécurité sociale, selon le principe « c'est l'offre qui crée la demande ». Puisque ce sont les médecins qui créent les dépenses de santé, si on diminue le nombre de médecins, on diminue le niveau des dépenses. Accessoirement, la diminution du nombre d'étudiants permet de « rétablir l'ordre » dans les facultés de médecine après mai 68.

Les gestionnaires d'assurance-maladie ne décident pas seuls, ils ont comme interlocuteurs les syndicats de médecins libéraux, en négociation permanente dans le cadre d'une convention médicale. Ces syndicats sont rivaux avec des politiques différentes, mais en gros, ils sont tous d'accord pour approuver (ou ne pas s'opposer) à un numerus clausus. La pléthore médicale menace les revenus des professionnels libéraux par exacerbation de la concurrence, avec perte de prestige de la profession. Ces professionnels ne se rendent pas compte que ce prestige est déjà profondément entamé par les économistes qui proclament que les médecins sont responsables et comptables des dépenses de santé, ce qui conduira à une démoralisation considérable.Face à cette concordance des économistes représentant les payeurs et des médecins représentant les dépensiers, les autres opinions ne pèseront pas lourd.La modalité d'application du numérus clausus est le concours d'entrée aux études médicales organisé en fin de première année d'étude.

Limites

Le numerus clausus a perdu de sa pertinence pour plusieurs raisons :

la liberté d'installation restant complète, le numerus clausus est inefficace pour réguler géographiquement la densité médicale et conduit à l'apparition de déserts médicaux ; cela crée une situation de pénurie qui met les médecins en position de force face aux patients et permet le développement de dépassements d'honoraires ; l'obligation de reconnaissance des diplômes des autres pays européens, alors qu'aucun contrôle ne peut s'exercer sur la délivrance de ces diplômes, parfois même, il n'y a pas de numerus clausus dans ces paysDaniel Wallach, Numerus clausus : pourquoi la France va manquer de médecins, 2011 ; l'insuffisante vitesse d'adaptation du numerus clausus entraîne une alternance de périodes « fastes » et de périodes « creuses » ; la sécurité offerte par des professions protégées attire de nombreux candidats. Cela pose problème pour les concours de médecine et de pharmacie qui laissent sur le carreau des milliers d'étudiants recalés avec une, deux voire trois années non valorisables (des efforts sont faits depuis quelques années dans les universités pour assurer des passerelles pour les « reçus-collés ») ; de même, la massification des concours les rend moins pertinents, moins en adéquation avec les qualités requises par les professions et leurs formations ; le numerus clausus subit énormément l'influence des lobbies et des syndicats professionnels ; cela met en avant les qualités académiques d'un étudiant au détriment de ses qualités humanistes ; les relations « offre de soins / nombre de praticiens » et « dépenses de santé / nombre de praticiens » ne sont pas linéaires, voire non déterministesMarchand-Antonin B. : Le numerus clausus : ses effets secondaires, sa place dans la globalisation de la médecine ;