Jean-Pierre Bayle, né le , est un haut fonctionnaire et homme politique français, membre du Parti socialiste de 1972 à 2005. Il est sénateur de 1983 à 1992, président de chambre à la Cour des comptes de 2009 à 2013 et président de la Commission du secret de la Défense nationale (CSDN) de 2017 à 2023.

Biographie

Jeunesse, débuts professionnels, militants et politiques Jean-Pierre Bayle commence des études à la faculté de droit de Paris et devient instituteur. Il est amené à enseigner au Maroc, puis en Allemagne. Militant syndical, politique et associatif, il est membre du parti socialiste et en devient délégué national de 1979 à 1993.

De 1983 à 1992, il est sénateur représentant les Français établis hors de France. Au cours de ce mandat, Il est vice-président de la commission des affaires étrangères et de la défense. Il ne se représente pas au terme de son mandat.

De 1995 à 2009, il préside la Mission laïque française.

À la Cour des comptes Il devient en 1992 conseiller-maître à la Cour des comptes. De à , il en préside la chambre (« chambre sociale ») et ensuite la chambre, chargée des ministères régaliens de l'État (justice, intérieur, affaires étrangères) et du jugement des appels des chambres régionales des comptes jusqu'à sa retraite en 2013.

Maintenu en activitéDécret du 15 juillet 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M Bayle Jean-Pierre, Journal officiel de la République française du ., il est nommé médiateur de la Cour des comptes et des juridictions financières à compter de . Le , il est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asileArrêté du 30 juillet 2014 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile, Journal officiel de la République française du puis président de formation de jugement à compter du JORF du 8 août 2017 à .

Autres fonctions Il est membre de la Commission de déontologie du Conseil de Paris jusqu'en 2023.

Depuis le et jusqu'en , il est président de la commission du secret de la Défense nationale (CSDN)Décret du 22 février 2017 portant nomination du président de la Commission du secret de la défense nationale - M. BAYLE (Jean-Pierre) sur Légifrance, JORF du 23 février 2017.

Depuis le , il est membre titulaire de la Commission des sondages au titre de la Cour des comptes.

Distinctions 70px Officier dans l'ordre national du MériteJORF du 3 mai 2012

70px Officier dans l'ordre national de la Légion d'honneurJORF du 14 juillet 2016

Notes et références

Liens externes

Catégorie:Naissance en septembre 1947 Catégorie:Sénateur membre du Parti socialiste (France) Catégorie:Sénateur des Français établis hors de France Catégorie:Président de section à la CRR ou la CNDA