Mainvilliers est une ancienne commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire, devenue le une commune déléguée au sein de la commune nouvelle du Malesherbois..

Géographie Localisation vignette|left|Carte de la commune de Mainvilliers (Loiret) et des communes limitrophes La commune de Mainvilliers se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, en limite du département de l'Essonne, dans la région agricole de la Beauce riche. et l'aire urbaine de Paris. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans., préfecture du département, à de Pithiviers., sous-préfecture, et à de Malesherbes, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Malesherbes..

Les communes les plus proches sont : Brouy (, dans l'Essonne), Blandy (, dans l'Essonne), Nangeville (), Audeville (), Orveau-Bellesauve (), Césarville-Dossainville (), Rouvres-Saint-Jean (), Champmotteux (, dans l'Essonne), Sermaises () et Mespuits ()..

Hydrographie Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune..

Histoire

Politique et administration Découpage territorial

Bloc communal : Commune et intercommunalités La paroisse de Mainvilliers acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central..

La commune est membre de la Communauté de communes du Malesherbois depuis sa création le jusqu'à sa disparition le , un établissement public de coopération intercommunale issu de la transformation en communauté de communes du S.I.Vo.M de la Région de Malesherbes, créé en ..

Circonscriptions de rattachement

La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Mainvilliers est alors incluse dans le canton de Malesherbes, le district de Pithiviers et le département du Loiret..

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838, .. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions, .. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes, .. L' intervient en 2003-2006, ., puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Mainvilliers aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

CirconscriptionNomPériodeTypeÉvolution du découpage territorialDistrictPithiviers 1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Pithiviers de 1790 à 1795. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance.. Canton Malesherbes1790-1801Administrative et électoraleLe , la municipalité de Mainvilliers est rattachée au canton de Malesherbes, .. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.Malesherbes1801-2015Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31.. Mainvilliers est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X () au canton de Malesherbes..Malesherbes2015-Électorale La loi du . et ses décrets d'application publiés en février et . introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Malesherbes. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental..ArrondissementPithiviers1801-1926Administrative Mainvilliers est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X ().Orléans1926-1942Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du .. Mainvilliers est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans..Pithiviers1942-La loi du rétablit l'arrondissement de Pithiviers. Mainvilliers est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers..Circonscription législative circonscription2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de , le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21... Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six.. La réforme n'affecte pas Mainvilliers qui reste rattachée à la cinquième circonscription..

Collectivités de rattachement La commune de Mainvilliers est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales Conseil municipal et maire Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Mainvilliers, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nulLoi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application du 18 octobre 2013., pour un mandat de six ans renouvelable.. Il est composé de 11 membres Article du code général des collectivités territoriales. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

En , Coudray devient Commune déléguée de la Commune nouvelle de Le Malesherbois .

Démographie

Patrimoine

Notes et références Notes

Références

Voir aussi

Bibliographie .

.

Articles connexes Liste des communes du Loiret

Liens externes

Catégorie:Ancienne commune dans le Loiret Catégorie:Ancienne commune du canton de Malesherbes Catégorie:Le Malesherbois Catégorie:Commune déléguée dans le Loiret