L'expression latine , traduite en français par « Grande Charte » (ou, en précisant, « Grande Charte d'Angleterre »), désigne la charte obtenue par la noblesse anglaise (les « barons ») du roi Jean sans Terre le , à la suite d'une courte guerre civile achevée le par la prise de Londres par les insurgés. Cette charte établit pour la première fois par écrit les droits respectifs du roi et des barons, mais aussi de l'Église et des villes, en ce qui concerne le gouvernement du royaume, notamment la levée des impôts.
Les barons, excédés par les demandes militaires et financières du roi et par les échecs répétés en France, en particulier à Bouvines et à La Roche-aux-Moines, y imposent, dans un esprit de retour à l'ordre ancien, leurs exigences, dont la libération d'otages retenus par le roi, le respect de certaines règles de droit propres à la noblesse, la reconnaissance des franchises ecclésiastiques et bourgeoises, le contrôle de la politique fiscale par un Grand Conseil.
La charte est abrogée deux mois après son scellement puis réactivée dans une version expurgée, sans conseil des barons, le durant la minorité d'Henri III, amendée et complétée le d'une loi domaniale dite Charte de forêt.
Une quatrième version, réduite de près de la moitié par rapport à celle de 1215 et très peu différente de la précédente, est officiellement promulguée le . Confirmée solennellement le , c'est elle que désignera dès lors l'expression Magna Carta. En 1354 y sont introduites, sans rien changer aux statuts sociaux en vigueur, les notions d'égalité universelle devant la loi, principe qui sera utilisé en vain à la fin du pour faire libérer les esclaves parvenus sur le territoire anglais« Chamberline v. Harvey », 87 596, Londres, 1697., et de droit à un procès équitable.
Document décalqué de la Charte des libertés initialement sans portée réelle mais vigoureusement promu entre 1297 et 1305 dans la période du règne finissant d' pour soutenir une féodalité déliquescente, il est régulièrement revendiqué par le Parlement durant tout le bas Moyen Âge mais tombe en désuétude à la suite des bouleversements institutionnels provoqués par la guerre des Deux-Roses. Sorti de l'oubli, il est instrumentalisé au début du par les opposants à une monarchie absolue, tel Henry Spelman, et érigé à la suite de la Révolution par les partisans d'une monarchie constitutionnelle comme une preuve d'. Ses articles 38 et 39 concernant ce qui sera désigné à partir de 1305 par l'expression Habeas corpus, de simple rappel d'un privilège aristocratique devient, à l'occasion du vote de la en 1679, le symbole d'une justice qui proscrit les arrestations arbitraires — partant du principe de son indépendance vis-à-vis de l'exécutif — voire de la liberté individuelle.
Considérant qu'à peu près chaque pays de common law qui possède une constitution a subi l'influence de la Grande Charte, cette dernière est peut-être le document juridique le plus important dans l'histoire de la démocratie moderne, marquant le passage d'un État absolu à celui d'un État de droit.
Dénomination Le nom de Grande charte ne lui a été initialement attribué qu'en raison de la longueur exceptionnelle et apparaît dès le , deux ans et demi après sa rédaction, pour la distinguer de la Charte de forêt, plus courte. Celle-ci constitue la base du traité de Lambeth et celle-là y est jointe en annexe.
C'est sous ce nom qu'elle est citée par les humanistes tel Francis Bacon mais elle n'est alors qu'un nom, voire un mythe, dont seuls quelques articles, eux-mêmes incomplets ou déformés, sont connus pour avoir été repris dans différents documents. Ce nom ne prendra de sens moral qu'au après qu'une première version, imprimée et complète, a été élaborée en 1610 par les partisans de ce qui deviendra la Pétition des droits, acte promulgué le . Cette édition est saisie en 1634 avec une cinquantaine de manuscrits au domicile d'un Édouard Coke mourant et censurée par qui gouverne sans le Parlement depuis 1629. Le roi sera décapité le .
Le nom de Magna Carta Libertatum, c'est-à-dire Grande charte des Libertés, qui lui a été parfois donné, est une emphase tardive.
La dénomination « grande charte d'Angleterre » est utilisée dans une traduction de la charte publiée en langue française dans La grande charte d'Angleterre ; ouvrage précédé d'un Précis historique et philosophique sur les révolutions de la Grande-Bretagne ; suivi de la Constitution des treize États-Unis de l'Amérique à Paris, en 1793-1794..
Description Caractéristiques du document vignette|redresse|Les quatre exemplaires subsistants de la Magna Carta sont réunis pour la première fois en 2013. Le document primitif et ses copies originales sont des parchemins d'agneau d'environ 38 sur manuscrits à la plume trempée dans l'encre de galle, ils ont été scellés du seul Grand sceau du Royaume, par un fonctionnaire du Lord chancelier appelé spigurnel (anglais moderne spicknell), dans une cire à cacheter qui mélange cire d'abeille et résine mais il ne reste presque rien de ces sceaux.
Aucun de ces documents n'est signé. Un préambule liste les dix ecclésiastiques et dix-sept seigneurs qui ont conseillé le roi dans la rédaction. Ces derniers ne sont pas directement impliqués dans les dispositions prises et sont distincts des vingt cinq barons qui, sans y être nommés, sont visés par celles-ci et seront qualifiés ultérieurement de rebelles.
Rédigé en un latin conventionnel très abrégé, le texte, compact et continu, a été numéroté en soixante trois articles en 1759 par William Blackstone. Dès la Renaissance, en 1534, avait numéroté le texte plus court de la version de 1297 en trente-sept clauses, qui sont indiquées en marge du manuscrit original.
Copies originales Au moins treize copies originales ont été dressées, sept le et six autres dans les jours suivants. Ces copies ont été diffusées aux shérifs et aux évêques.
Les variations observées entre les copies subsistantes empêchent de définir un manuscrit princeps.
L'université Harvard dispose de l'un. des sept exemplaires dressés en 1300 sous le règne d'Édouard I...
Exemplaires subsistants Seules quatre de ces copies originales subsistent, deux à la Bibliothèque britannique de Londres, une au château de Lincoln qui provient du chapitre cathédral de Lincoln, ville qui fut l'un des Cinq Bourgs, une en la cathédrale de Salisbury dans le Wessex.
Ces quatre exemplaires diffèrent et par le texte et par la taille. Aucun n'est regardé comme plus authentique que les autres. Les autres exemplaires visibles de par le monde sont des versions postérieures, authentiques ou des fac-similés.
Objet de la Grande Charte Franchises fiscales et juridiques Une grande partie de la charte a été copiée, presque textuellement, de la Charte des Libertés, édictée en 1100 par quand celui-ci est monté sur le trône pour prévenir toute tyrannie telle que celle qu'a exercée son prédécesseur, le fils de Guillaume le Conquérant Robert Courteheuse. Ces libertés soumettent le roi à certaines lois concernant la façon de traiter les fonctionnaires ecclésiastiques et les nobles. Elles accordent de façon réelle certaines libertés individuellesLa Magna Carta sur le site de la bibliothèque Jeanne Hersch de l'Association Internet pour la promotion des droits de l'homme. à l'Église et à la noblesse anglaise, mais, nonobstant les hommes libres, elles le sont pour les seuls barons et comtes, seulement de façon indirecte pour leurs vassaux, et absolument pas pour leurs serfs.
En dehors de dispositions liées aux seuls événements qui ont précédé l'accord, Jean sans Terre s'engage par la Magna Carta, principalement à quatre choses : garantir les « libertés » de l'Église, résolution placée en tête de toutes les autres, mais aussi des villes ; ne pas intervenir dans les règles d'accession de la noblesse à la propriété, notamment dans le cadre de la tutelle ou du veuvage, question abordée aussitôt après ; accepter, pour établir l'impôt, de se soumettre à l'éventuel veto d'un Commun Conseil ; ne pas entraver l'application de ce droit en arrêtant les hommes libres de façon arbitraire, point qui sera appelé habeas corpus.
Un partage du pouvoir La clause la plus significative de la charte de 1215 est la clause connue depuis sous le numéro 61 et le libellé de « clause de sécurité ». C'est la partie la plus longue du document. Elle institue le contrôle de l’impôt par le Grand Conseil du Royaume. Composé de vingt cinq barons, non nommés, ce conseil peut à tout moment se réunir et annuler la volonté du roi, au besoin par la force en saisissant ses châteaux et ses biens.
Cette procédure se fonde sur la saisie, pratique juridique médiévale connue et souvent utilisée, mais c'est la première fois qu'il est prévu de l'appliquer à un monarque. En outre, le roi doit prêter au Grand Conseil un serment de loyauté.
Cette clause disparaît dans les versions ultérieures mais le roi convoquera plusieurs fois un Grand Conseil pour obtenir la levée d'impôts extraordinaires.
Un texte de circonstance Quand, en 1215, la charte est rédigée, un grand nombre des dispositions prises le sont non pas pour opérer des changements à long terme, mais simplement pour remédier immédiatement aux abus. C'est la raison pour laquelle la Charte est constamment rééditée, trois fois pendant le seul règne de Henri III, en 1216, 1217 et 1225. Des modifications, parfois importantes, sont apportées pour produire une version actualisée.
Documents antérieurs
Événements qui ont conduit à la Grande Charte Un contexte culturel et juridique nouveau La fondation du royaume de Jérusalem en 1099 puis sa régénération en 1192 à la suite de la troisième croisade à laquelle la chevalerie anglaise a participé, plus que l'éphémère Empire latin d'Orient, outre les bouleversements qu'elles provoquent dans le commerce génois ou vénitien et la civilisation occidentale, dans l'idéal chevaleresque et monacal, la morale religieuse, la mode vestimentaire, la botanique, la cuisine, la musique et le chant de cour, a de profondes répercussions au sein de la chevalerie française sur la conception du droit. Cette influence des événements sur la loi se traduit par une vision libérale, favorable au commerce colonial, aux coutumes des autochtones, à la monarchie élective et à la liberté de pensée telle que l'illustre Abélard dès 1122. Elle est codifiée dans un ensemble d'actes regroupés sous le terme d'Assises de Jérusalem. Elle est soutenue par les puissants Thibaldiens, comtes de Champagne, qui, en lutte contre le centralisme des Capétiens, ont fondé en 1129, par le truchement de Hugues de Champagne et Hugues de Payns le premier réseau bancaire international, l'ordre du Temple, et ont accédé en 1135 au trône d'Angleterre en la personne d'Étienne de Blois avec le plein soutien des barons.