alt=Façade du présidial de Bailleul|vignette|Le présidial de Flandres à Bailleul.
Le présidial, institution judiciaire créée par le roi Henri II en , est, dans la France de l'Ancien Régime, un tribunal intermédiaire entre le bailliage et le Parlement.
Comme toutes les juridictions de l'Ancien Régime, les présidiaux sont supprimés en 1790 par décret de l'Assemblée nationale constituante.
Historique Création des présidiaux (1552) C'est en janvier 1552 (nouveau styleLa création des présidiaux date de janvier 1552 selon notre calendrier, où l'année commence le janvier. L'édit de Henri II est cependant daté de janvier 1551, l'année se terminant à l'époque le 31 mars.) qu'Henri II (qui règne de 1547 à 1559), voulant renforcer le système judiciaire du royaume, notamment alléger le travail des Parlements des appels venus des bailliages, institue les présidiauxHervé Leuwers, La Justice dans la France moderne, Paris, 2010, ..
Il crée un présidial dans chacun des plus grands bailliages ou sénéchaussées, au total soixante, dont trente-deux dans le ressort du Parlement de Paris.
Conséquences Si la création des présidiaux a été , il n'en a pas été de même pour les magistrats des tribunaux existants .
Évolution du nombre de présidiaux de 1552 à 1788 Compte tenu des besoins (nouveaux territoires intégrés au royaume) et des possibilités (ressources du Trésor, etc.), le nombre des présidiaux est de 101 en 1704.
De nouveaux présidiaux sont ensuite créés en Lorraine en 1772 (4) et en Alsace en 1788 (2).
Place dans le système judiciaire Compétences Hiérarchiquement placé entre le bailliage et le Parlement, le présidial statue, de façon souveraine et sans appel possible, sur les affaires civiles dont l'objet est inférieur à 250 livres tournois en capital ou 10 livres tournois de rente.
Il est compétent en premier ressort pour les affaires dont l'objet est compris entre 250 et 500 livres tournois en capital ou entre 10 et 20 livres tournois de rente, la sentence étant dans ce cas exécutée par provision (immédiatement), malgré la possibilité d'un appel.
Le présidial est incompétent pour les affaires difficilement estimables en valeur ou si les montants sont supérieurs à 500 livres tournois, pour les affaires qui touchent à l'État ou à la qualité des personnes, pour les affaires ecclésiastiques, etc. Dans ces cas, le bailliage reste compétent.
Le présidial est également compétent pour les affaires criminelles
Procédure (orale ou écrite) Les principes procéduraux sont ceux en vigueur pour le procès civil ou pour le procès pénal dans les juridictions de l'ancien régime.
Au civil, coexistent une procédure orale, plus rapide et sans ministère obligatoire d'avocat et une procédure écrite..
L'ordonnance d' sur la justice civile énonce les causes simples qui relèvent de la procédure orale. Cette dernière est entièrement publique. Les jugements sont prononcés à l'audience, ou différés, sous la forme d'un délibéré.
La procédure écrite entraîne la remise de pièces, la désignation de procureurs ou d'avocats pour les analyser ou pour représenter les parties. La procédure écrite se déroule en chambre du conseil, à huis clos. Un greffier assure la circulation des sacs à procès, contenant les pièces et les écrits, dont un magistrat instructeur est chargé de faire rapport aux autres juges. Le jugement rendu (dictum ou dicton) débute par la formule "Nous disons".
Organisation Liste des offices dans les présidiaux Président : office créé en 1557, parfois dédoublé, supprimé en 1764 (ses attributions sont plus honorifiques que réelles). Lieutenant-Général : Lieutenant criminel : juge des affaires criminelles. Lieutenant particulier assesseur criminel : assistant du lieutenant criminel (office créé en 1586 dans certains présidiaux). Garde-scel : chargé de la rédaction et de l'authentification (par sceau, anciennement scel) des actes. Conseiller : juge. Un des conseillers était chargé de la garde du sceau. Conseiller clerc : juge chargé de veiller sur les droits de la juridiction ecclésiastique (un par présidial). Créé en 1571. Commissaire enquêteur examinateur : charge créée en 1515 dans les bailliages (deux par présidial). Secrétaire : chargé d'assister les conseillers. Contrôleur : chargé d'assister les conseillers. Chevalier d'honneur : office créé en 1691 pour donner une seconde carrière aux gentilshommes ne pouvant plus servir le roi à la guerre.
Exigences Ce sont des fonctions d'officiers, c'est-à-dire que le magistrat est propriétaire de la charge qu'il a achetée (système de la vénalité des offices). Une importante inflation des prix des charges se fait sentir à la fin du .
Les magistrats doivent être au moins neuf par présidial. L'effectif peut atteindre trente .
Pour être reçus, les juges des présidiaux doivent détenir au minimum une licence en droit obtenue dans l'une des universités du royaume. Ils se recrutent dans les élites urbaines cultivées, haute bourgeoisie ou noblesse.
Dans les villes bénéficiant de chartes municipales (villes franches), comme Angers ou La Rochelle, la quasi-totalité des magistrats appartiennent à l'ordre de la noblesse.
Dans , les magistrats tiennent le haut du pavé. .
Les présidiaux ont compté dans leurs rangs de nombreux savants, comme les économistes Boisguilbert et Le Trosne, les jurisconsultes Daniel Jousse, Robert-Joseph Pothier et Claude Pocquet de Livonnière, les mathématiciens Florimond de Beaune et Rallier des Ourmes, le physicien Jacques de Romas, ainsi que de nombreux poètes et hommes de lettres, comme Bathazar Bailly ou Pierre de Garros.
Liste des présidiaux Présidiaux créés dès l'origine (janvier 1552) Dans le ressort du parlement de Paris : Laon, Reims, Amiens, Abbeville, Senlis, Sens, Auxerre, Troyes, Vitry, Château-Thierry, Chaumont, Meaux, Provins, Melun, Poitiers, Angers, Tours, Le Mans, Lyon, Moulins, Saint-Pierre-le-Moûtier, Riom, Aurillac, Blois, Bourges, Orléans, Chartres, Angoulême, La Rochelle, Montfort-l'Amaury et Paris. Dans le ressort du parlement de Normandie : Rouen, Caudebec, Caen, Évreux, Alençon, Saint-Lô et Les Andelys. Dans le ressort du parlement de Bretagne : Nantes, Rennes, Vannes, Quimper-Corentin et Ploërmel. Dans le ressort du parlement de Toulouse : Toulouse, Carcassonne, Nîmes, Béziers, Castres et Castelnaudary, en Languedoc, ainsi que Villefranche, en Rouergue. Dans le ressort du parlement de Bordeaux : Bordeaux, Dax, Bazas, Condom, Agen, Périgueux, Limoges, Brive et Saintes.
Présidiaux créés ultérieurement à 1552 Dès 1552, trois autres présidiaux sont créés : Le premier dans le ressort du parlement de Paris : Mantes. Le deuxième dans celui du parlement de Rouen : Coutances. Le troisième dans celui du parlement de Toulouse : Montpellier.
Présidiaux créés à partir de 1581 Présidial créé en 1581 Dans le ressort du parlement de Paris : Beauvais.
Présidial créé en 1582 Dans le ressort du parlement de Paris : Clermont.
Présidiaux créés en 1595 Dans le ressort du parlement de Paris : La Flèche et Soissons.
Présidial créé en 1601 Bourg
Présidial créé en 1621 Dans le ressort du parlement de Bordeaux : Lectoure.
Présidial créé en 1629 Dans le ressort du parlement de Bordeaux : Nérac.
Présidial créé en 1632 Dans le ressort du parlement de Toulouse : Montauban.
Présidiaux créés en 1635 Dans le ressort du parlement de Paris : Guéret. Dans le ressort du parlement de Toulouse : Rodez. Dans le ressort du parlement de Bordeaux : Tulle.
Présidial créé en 1636 Dans le ressort du parlement de Grenoble : Valence.
Présidial créé en 1637 Dans le ressort du parlement de Paris : Chalons.
Présidiaux créés en 1638 Dans le ressort du parlement de Paris : Crépy et Montargis.
Présidiaux créés en 1639 Dans le ressort du parlement de Paris : Laval, puis transféré à Château-Gontier et Châtillon. Dans le ressort du parlement de Bordeaux : Libourne. Dans le ressort du Parlement de Toulouse : Auch.
Présidiaux créés en 1640 Dans le ressort du parlement de Paris : Langres. Dans le ressort du parlement de Toulouse : Limoux.
Présidial créé en 1641 Dans le ressort du parlement de Bordeaux : Sarlat. Présidial créé en 1644
Dans le ressort du parlement de Paris : Laval.
Présidial créé en 1646 Dans le ressort du parlement de Toulouse : Pamiers.
Présidiaux créés en 1685 En 1685, cinq présidiaux sont créés, tous dans le ressort du parlement de Metz : Metz, Sarre-Louis, Sedan, Toul et Verdun.
Présidiaux créés en 1696 En 1696, neuf présidiaux sont créés : Cinq dans le ressort du parlement de Dijon : Autun, Chalons, Châtillon, Dijon et Semur. Quatre dans celui du parlement de Dole : Gray, Lons-le-Saunier, Salins et Vesoul.
Présidial créé en 1700 Dans le ressort du parlement de Besançon : Besançon.
Présidiaux créés en 1704 Dans le ressort du parlement de Douai : Flandres (Bailleul)..
Présidiaux créés en 1772 Le duché de Lorraine ayant été rattachée à la France en 1766 après la mort du duc Stanislas Leszczynski, l'application du système administratif français y a été introduit plus tardivement. Dans le ressort du parlement de NancyM. Durival l'aîné, Description de la Lorraine et du Barrois, t. 2 Nancy, Veuve Leclerc, Imprimeur de l'Intendance, 1779 - AD 330/7. : Nancy, Dieuze, Mirecourt et Saint-Dié. Dépendaient du présidial de Nancy les bailliages de LUNÉVILLE, BLAMONT, ROSIÈRES, VÉZELIZE, NOMENY, PONT-À-MOUSSON Du présidial de Mirecourt dépendaient les bailliages de CHARMES, CHATEL-SUR-MOSELLE, DARNEY, BOURMONT, NEUFCHÂTEAU Du présidial de Saint-Dié dépendaient les bailliages d'ÉPINAL, BRUYÈRESDescription plus précise de cette prévôté-bailliagère., REMIREMONT Du présidial de Dieuze dépendaient les bailliages de CHÂTEAU-SALIN, SARREGUEMINES, BITCHE, LIXHEIM, FÉNÉTRANGE.
Présidiaux créés en 1788 Le est arrêté et publié l'édit. créant les bailliages-présidiaux dans le ressort du conseil supérieur d'Alsace (Colmar) : Thann Haguenau
Notes et références
Voir aussi Bibliographie Ernest Laurain, Essai sur les présidiaux, Paris : L. Larose, 1896, 1 vol. (257 p.)d ; ; extrait de la Nouvelle revue historique de droit français et étranger, mai-juin, juillet-août, novembre-, janvier-février, mars-. Lucien Bély, Dictionnaire de l'Ancien Régime, Presses universitaires de France, 1996, 1384 pages . Christophe Blanquie, Les présidiaux de Richelieu. Justice et vénalité, 1630-1642, Paris, 2000.
Articles connexes Généralité de Nancy (pour les bailliages de Lorraine).
Liens externes
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