Cet article présente les faits marquants de l'année 1912 en droit.
Événements Loi d’assurance ouvrière en Roumanie. Le canton de Schwytz interdit aux automobilistes de circuler le dimanche.
Janvier : le Code civil suisse entre en vigueur.
Février : loi Sáenz Peña. Réforme électorale en Argentine, instaurant le suffrage universel masculin.
Avril : le gouvernement du Reich annonce le vote de la nouvelle loi navale. : loi donnant le Home Rule à l’Irlande, exécutoire en 1914 malgré l’opposition des Lords. Menace de guerre civile. Les loyalistes se regroupent dans l’association paramilitaire des Volontaires d’Ulster (Ulster Volunteers).
Juin : loi électorale instituant le suffrage universel masculin en Italie.
Juillet : Radio Act (États-Unis). Les opérateurs américains doivent obtenir une autorisation du ministère du Commerce avant d’émettre.
Août : arrêt de la Cour de cassation française assimilant la soustraction d’électricité à un vol.
Naissances
Décès
Notes et références
Voir aussi Liens externes
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