Cet article présente les faits marquants de l'année 1795 en droit.
Événements Système de Speenhamland au Royaume-Uni, prévoyant de moduler le montant de l’aide accordée aux pauvres en fonction du prix des denrées de base et de la taille de la famille indigente.
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
et juin : exécution à la hache de sept jacobins hongrois à Buda : , , Szentmarjay, Szolártsik, Laczkovics, Sigray, Öz, accusés de complot. 18 des 49 accusés sont condamnés à mort pour haute trahison. : autorisation de produire du fer dans le Minas Gerais au Brésil.
Juin
Juillet
Août
, France : constitution de l'an III.
Septembre
Octobre
Novembre
Sedition Act, punissant sévèrement toute propagande « séditieuse » en faveur des révolutionnaires français au Royaume-Uni.
Décembre
Naissances : Raymond-Théodore Troplong, juriste et homme politique français, président du Sénat de 1852 à 1869 († ). Décès : Peter Livius, juriste britannique, juge en chef de la province de Québec au Canada de 1776 à 1786 (° ).
Notes et références
Voir aussi Actualités juridiques de Wikipédia.
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