L'Agence de la biomédecine (ABM) est un établissement public à caractère administratif français, qui s’inscrit dans le réseau de sécurité sanitaire (créé à la suite de l’affaire du sang contaminé). L'Agence intervient dans les domaines : du don d'organes (prélèvement, greffe d'organes et de tissus, avec un principe d'équité et de gratuité face au don) ; du prélèvement et de la greffe de moelle osseuse ; de la procréation médicalement assistée ; de la recherche sur la cellule souche embryonnaire humaines ; du diagnostic prénatal, préimplantatoire ; de la génétique humaine.

Il s'agit des domaines thérapeutiques utilisant des éléments et des produits du corps humain, à l'exception du sang.

Missions L'Agence de la biomédecine encadre, accompagne, évalue et informe dans ses domaines de compétence :

prélèvement et greffe d'organes (priorité nationale depuis la loi de bioéthique de 2011) : l'Agence gère la liste nationale des malades en attente de greffe et le Registre national des refus (recensant toutes les personnes s'opposant au don d'éléments de leur corps après la mort, que les médecins consultent avant tout prélèvement). Elle communique aussi auprès du grand public et organise chaque la journée de réflexion sur le don d'organes et la greffe. Elle organise des formations sur l'accueil des familles en deuil à l'hôpital, destinées aux professionnels de santé.

Depuis 2004, l'Agence a aussi compétence sur les sujets suivants : Prélèvement et greffe de moelle osseuse : elle gère le registre France Greffe de Moelle, qui recense les volontaires au don, et communique sur l'enjeu du don de moelle osseuse. procréation médicalement assistée : l'Agence de la biomédecine a pour mission de permettre l'amélioration de la prise en charge et du suivi des couples. Elle se charge notamment de collecter l'ensemble des données transmises par les centres de procréation médicale assistée, de gérer le registre national des FIV. Elle travaille avec des professionnels de l'AMP pour rédiger les bonnes pratiques. Elle organise des campagnes de communication pour promouvoir le don d'ovocytes et de spermatozoïdes. Recherche sur l'embryon : l'Agence de la biomédecine encadre les travaux de recherche sur l'embryon et s'assure et leur conformité avec le cadre légal. C'est la directrice générale de l'Agence de la biomédecine qui donne les autorisations de recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines. Diagnostic prénatal et préimplantatoire : l'Agence de la biomédecine délivre les autorisations nécessaires aux 50 centres pluridisciplinaires de diagnostics prénatals. Génétique humaine : l'Agence de la biomédecine anime des groupes de travail de professionnels chargés de délivrer des recommandations sur le diagnostic de maladies génétiques, l'identification des facteurs de risque génétique et l'information des proches de malades sur les risques de transmission à la descendance. Elle est également chargée de mettre à la disposition du public une information sur l'utilisation des tests génétiques en accès libre.

Historique Créée dans le cadre de la révision des lois de bioéthique du , l'Agence de la biomédecine a repris en 2005 les missions de l'Établissement français des greffes. Elle est aussi en partie issue du modèle britannique de l’« Human Fertilisation and Embryology Authority ».

Elle a été dirigée par Carine Camby de 2005 à 2008, par Emmanuelle Prada-Bordenave de 2008 à 2014, puis par Anne Courrèges de 2015 à 2019. Emmanuelle Cortot-Boucher a été nommée à la direction générale de l'Agence de la biomédecine le .

Organisation L'Agence est placée sous l'autorité d'un directeur généra (nommé par décret) ; sa directrice générale est Emmanuelle Cortot-Boucher.

Le conseil d'orientation est chargé de veiller à la cohérence de la politique médicale et scientifique de l'Agence, et de faire respecter les principes réglementaires et éthiques dans ses différentes activités. Le conseil d'orientation, composé de 24 membres, est présidé par Jean-François Guérin qui succède à Patrick Niaudet à compter du portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Le conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine est composé de 35 membres nommés par arrêté et décret ministériel portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine et est présidé par Jacques-Olivier Bay (56 ans au moment de sa nomination, membre de l'Agence de sécurité des médicaments, membre du conseil médico-scientifique de l'Agence de biomédecine (depuis 2004) et du CA depuis 2018, cancérologue, onco-hématologue, spécialiste de l'Ataxie télangiectasie, des greffes de cellules souches hématopoïétiques et des cellules génétiquement modifiées) depuis le portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine.

L'autorité de tutelle de l'Agence est le ministère de la Santé.

L'Agence de la biomédecine s'appuie sur une organisation territoriale pour la représenter auprès des ARS et travailler avec les professionnels de santé dans les hôpitaux. Cette organisation repose sur 4 SRA (services de régulation et d'appui) : Nord-Est, Sud-Est - La réunion, Grand-Ouest, Île-de-France – Centre – Antilles - Guyane) : elle coordonne l'ensemble le prélèvement et la greffe en relation avec les hôpitaux.

Chiffres En 2018, l'Agence de la biomédecine comptait et a bénéficié d'un budget de fonctionnement de d'euros.

Voici quelques autres chiffres sur les activités de l'Agence :

Don d'organes : après huit années de forte hausse, l'activité du prélèvement et de la greffe d'organes a connu, en 2018, une baisse. Tous organes confondus, 5 805 greffes ont été pratiquées en France en 2018. Don de moelle osseuse : le registre des donneurs volontaires de moelle osseuse compte , dont donneurs enregistrés en 2018. Au cours de l'année 2018, ont été greffés grâce à un donneur non-apparenté (français ou étranger). Don du vivant : en 2018, de rein et de foie ont été réalisées grâce aux donneurs. Procréation médicale assistée : en 2017, sont nés grâce à une assistance médicale à la procréation. ont fait un don d'ovocytes et un don de spermatozoïdes. Recherche sur l'embryon : de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines ont été autorisés en 2018. Diagnostic préimplantatoire : sont nés en 2017 après un diagnostic préimplantatoire.  ont été examinés par les pluridisciplinaire de diagnostic prénatal. ont bénéficié d'un test génétique médical à visée diagnostique.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Bioéthique Don d'organes Moelle osseuse Procréation médicalement assistée en France Diagnostic prénatal Génétique humaine Diagnostic préimplantatoire Révisions des lois relatives à la bioéthique en France

Liens externes

Bibliographie Nicolas G (2005) L’Agence de la biomédecine: un nouveau modèle de sécurité sanitaire?. LPA, 18, 15. URL= https://www.researchgate.net/profile/Guylene-Nicolas/publication/281386149_L'Agence_de_la_biomedecine_un_nouveau_modele_de_securite_sanitaire/links/5b9faacaa6fdccd3cb5ed106/LAgence-de-la-biomedecine-un-nouveau-modele-de-securite-sanitaire.pdf

Catégorie:Établissement public à caractère administratif en France Catégorie:Association ou organisme lié à la santé en France Catégorie:Organisme fondé en 2004 Catégorie:Organisme relevant du ministère de la Santé (France) Catégorie:Établissement public implanté à la Plaine-Saint-Denis Catégorie:Transplantation médicale