Cet article présente la liste de tous les officiers ayant appartenu au parlement de Provence, appelé également parlement d'Aix, depuis sa création le jusqu'à sa suppression définitive le .
La composition du parlement de Provence Par l'édit royal de Lyon, fait le Archives départementales des Bouches-du-Rhône, B 3313 f°1 et Isambert, Recueil général…, repris par les lettres patentes de Grenoble du , le roi Louis XII, établit un parlement de Provence en la ville d' Aix, qui remplace le Conseil éminent Il serait plus exact de dire : supplante, car c'est seulement en 1535, que le Conseil éminent disparaît (Georges Lardée). Le Parlement, créé par cet édit, devait être composé d'un président et onze conseillers dont quatre d'église et sept laïques. La Cour dispose d'un avocat général et fiscal, de deux procureurs généraux sous ses ordres, d'un avocat et d'un procureur des pauvres. Cette institution est aussi pourvue de quatre secrétaires et greffiers et de trois huissiers ; mais, ils n'étaient pas considérés comme faisant partie du parlement.
Ainsi constitué de 24 personnes (il en regroupera 98 au début du , sans compter la chancellerie et le personnel subalterne des greffes), et comme la peste exerçait alors ses ravages dans la capitale, le parlement est installé à Brignoles, le Et non le 18 novembre ou le 28 novembre, comme disent Clapiers et Boisgelin, in Chronologie des officiers des cours souveraines - voir : Archives départementales des Bouches-du-Rhône (B 22 f° 58 V°)., par les soins du lieutenant du sénéchal, Simon de Rye, qui reçut les serments.
Le parlement fut définitivement supprimé, près de trois siècles plus tard, le .
La nomination des premiers membres Les noms des premiers membres du parlement figurent dans le préambule de l'édit de création. Il appelait à la présidence le juriste et historien Michel Riccio (alias Michel de Ris) et empruntait au Conseil éminent trois conseillers : Emery d'André (alias Andrea), garde des Sceaux et premier conseiller, devient premier conseiller du parlement, Bertrand Durand et Pierre Mathieu (alias Mathei), maîtres des requêtes et conseiller, deviennent conseillers lais. L'avocat général, Antoine Murri, conserve ses fonctions d'avocat du fisc, les deux procureurs généraux Jacques Delange et Aimé Curet, celles de procureurs fiscal désormais procureur général fiscal et Nicolas Clapier celles d'avocat des pauvres. Sept d'entre eux était donc déjà membre du conseil éminentD'après les listes de 1492 et 1498 données par .Reconstitué en 1424, par Louis III, comte de Provence, le Conseil éminent était au sommet de la hiérarchie judiciaire. Appelé aussi Conseil royal ou Grand Conseil, il était l'ancienne cour royale qui entourait le souverain ou son représentant.
L'exécution de l'édit ne fut pas immédiate, et dans l'intervalle, des modifications du personnel étaient effectués : Michel Riccio était devenu indispensable à Naples et Antoine Mutti (alias Murri) était mort. Le roi pour pourvoir à la présidence, fit de nouveau appel à un DauphinoisCe fut un système à peu près constant, quoique contraire à la Constitution provençale. Sur les vingt-trois magistrats placés à la tête du parlement de Provence de 1502 à 1790, cinq seulement ont été provençaux., et désigna Antoine Mulet qui était précédemment conseiller au parlement de Grenoble. En l'office d'Antoine Mutti, Nicolas de Saint-Martin, qui appartenait à une riche familles arlésienneDans le cadastre de 1437, Nicolas de Saint-Martin, noble, vient au cinquième rang des fortunes arlésiennes (Cf. Louis Stouff, in Arles à la fin du Moyen Âge, Aix-en-Provence, PUP, 1986, ), fut reçu le jour de l'installation du Parlement, avocat général. Enfin, le roi prononça une permutation entre Emery d'André, nommé précédemment premier conseiller, et Louis de Forbin, seigneur du Luc, grand président de la chambre des comptes jusqu'en 1502, date de l'échange des chargesLes Bouches-du-Rhône, encyclopédie départementale, sous la direction de Paul Masson (17 tomes, Marseille, 1913) (Tome III, )Le Parlement de Provence 1501-1790 (publication de l'université de Provence, Marseille, 2002).
Liste des officiers au parlement de Provence Premiers présidents Ce n'est que le , sous la présidence d'Antoine Mulet, que le parlement s'installe dans la grande audience du palais d'Aix-en-Provence. Après relecture des édits fondateurs, les consuls et l'assesseur d'Aix, jurent à ses membres d'observer et de maintenir les privilèges de la ville et les statuts et libertés de la Provence.
Dates Nom Portrait Dates Nom Portrait1 1501-1502 Michel Riccio (Michel de Ris) 13 1616-1621 Marc-Antoine d'Escalis 2 1502-1507 Antoine Mulet 14 1621-1632 Vincent-Anne de Forbin-Maynier 3 1507-1509 Accurse Maynier 15 1632-1636 Hélie Lainé 4 1509-1530 Gervais de Beaumont 16 1636 Guillaume de Fieubet5 1530-1531 Thomas Cuisinier 17 1636-1642 Joseph de Bernet6 1531-1541 Barthélemy de Chasseneuz 18 1644-1655 Jean de Mesgrigni 7 1541-1544 Guillaume Garçonnet 19 1655-1671 Henri de Forbin-Maynier 8 1544-1557 Jean Maynier 20 1674-1690 Arnoul Marin 9 1557-1564 Jean-Augustin de Foresta 21 1690-1710 Pierre-Cardin Lebret 10 1564-1590 Bernard Prévot22 1710-1735 Cardin Lebret 11 1590-1599 Artus de Prunières 23 1735-1748 Jean-Baptiste des Gallois de La Tour12 1599-1616 Guillaume du Vair 24 1748-17711775-1790 Charles Jean-Baptiste des Gallois de La Tour
Président à mortier En 1542, la crue des offices a commencé. Une deuxième charge de président, dite « à mortier » (du nom de leur toque de velours, garni de fourrure), est créée. Le premier à être nommé à cette charge est : Jean Maynier d'Oppède. Le Président Garçonnet, en exercice depuis le , devient ainsi premier président.
Conseillers d'honneur On trouve dans Essais historiques sur le parlement de Provence de Prosper Cabasse et dans l'Histoire du Parlement de Provence de Jean-Baptiste d'Esmivy de Moissac, un chapitre intercalé entre les Présidents à mortier et les Conseillers, appelé par Boisgelin : Conseillers d'honneur.
Conseillers Louis de Forbin de Solliès (alias Soliers) fut nommé premier conseiller à l'institution du parlement de Provence, par le second édit d'érection donné à Grenoble le . L'édit de Lyon, de , fixait les gages des conseillers lais à 300 livres et ceux des conseillers ecclésiastiques à 250. Au , ils s'élevaient à environ 800 livresLes Bouches-du-Rhône, encyclopédie départementale, sous la Direction de Paul Masson (17 volumes, Marseille, 1913) (Tome III, ). Cela ne faisait pas un très gros rapport pour des charges qui valaient au même moment 40 000 livres pour un conseiller. La plupart d'entre eux tiraient leurs richesses, des terres et des seigneuries et le pouvoir judiciaire contribuait à leur prestige et à leurs capacités d'influence.
En 1512, deux charges de conseillers sont créées, pour remplir les deux premiers offices qui viendraient à vaquer.
En 1522, un nouvel office de conseiller est institué en faveur de Jean Maynier, baron d'Oppède.
Jean Maynier d'Oppède (1522)
En 1523, la crue des offices continus, deux nouveaux offices sont proposés, le premier en faveur d'Arnaud Albe, seigneur de Rocquemartine, et le second en faveur du seigneur de Saint-Martin-de-Pallières.
En 1543, dix offices de conseillers sont à nouveau créés, dont deux charges de conseillers clercs. Le parlement est alors divisé en deux chambres : la Grand Chambre et la chambre criminelle, dite « chambre Tournelle »Clapiers et Boisgelin.
L'année 1554 voit l'érection d'une troisième chambre, dite « des enquêtes », mais cette chambre sera supprimée en 1560.
En 1568, la crue des offices, interrompue en 1561, a repris son cours. L'édit de Paris, de , établit cinq nouveaux offices, en remplacement de quatre autres qui avaient été supprimés. Depuis 1561, neuf offices de conseillers, dont les titulaires sont décédés, n'ont pas été pourvus. Le parlement formule des remontrances et refuse l'enregistrement, en vain, car il est contraint d'enregistrer par lettres de jussion faites à Saint-Maur-des-Fossés le . En , les quatre offices non pourvus sont créés à nouveau.
Le parlement Maupeou : Le , à dix heures du matin, sous la présidence de Jean-Baptiste d'Albertas, les conseillers des comptes eurent la satisfaction d'occuper les sièges de leurs orgueilleux rivaux. Les membres de l'ancien parlement furent exilés, dans leurs maisons de campagne. De 1771 à 1774, les fonctions du Parlement furent donc remplies en Provence par les membres de la Cour des Comptes. Il n'y eut pendant ce temps aucun changement dans le personnel des officiers du Parlement. En 1775, lorsque les conseillers du Parlement reprirent leurs fonctions, il apparut que l'air de la campagne les avait assagis. Tandis que les membres du parlement de Paris résistaient aux réformes de Turgot, ceux du parlement d'Aix se bornaient à formuler des remontrancesLes Bouches-du-Rhône, encyclopédie départementale, sous la Direction de Paul Masson (17 volumes, Marseille, 1913) (Tome III, ). L'édit de rétablissement de 1774Le Rétablissement du Parlement de Provence (janvier 1775) d'après des documents inédits, par Jean Audouard (Daragon, Paris 1909) fixa l'effectif du Parlement à soixante-trois membres, puis ce chiffre fut rectifié et porté à soixante-sept (1 premier président, 9 présidents à mortier, 53 conseillers dont 2 clercs, 1 procureur général et 3 avocats généraux).
Avocats généraux Avocat du roi au Conseil éminent de Provence, Antoine Mutti fut choisi pour continuer les mêmes fonctions au Parlement. L'exécution de l'édit ne fut pas immédiate et Mutti mourut avant d'être reçu. Le premier à siéger à la charge d'avocat général fut donc Nicolas Saint-Martin, natif de la ville d'Arles. Il était de droit, que le premier avocat général avait la préséance sur le procureur général.
Par l'édit de Fontainebleau de février, l'année 1554, voit l'érection d'une deuxième charge d'avocat général, dont est pourvu Jean Puget. La première charge d'avocat général fut ensuite supprimée par l'édit de Reims de 1559, après la mort de Jean CharrierArchives départementales des Bouches-du-Rhône, B 45 f° 41. Mais elle fut rétablie en 1569, en même temps que la deuxième charge, celle de Jean Puget, était suppriméeB 3331 f° 455 v°. Jean Puget fut réintégré en 1572. Les charges coexistèrent depuisLes Bouches-du-Rhône, encyclopédie départementale, sous la Direction de Paul Masson (17 volumes, Marseille, 1913) (Tome III, ).
Procureurs généraux
Depuis la résignation de Boyer d'Eguilles en faveur de Ripert de Montclar, le procureur général était une charge uniqueAu , le premier personnage du parquet est l'avocat général. L'interversion des rangs s'opéra au .
Chambre des requêtes La chambre des requêtes fut établie en l'année 1640, à la suite de démêlés entre le parlement et le Conseil du roi. Elle fut convertie en parlement semestre en janvier de l'année 1648. Par suite de l'opposition du parlement, elle ne put fonctionner, et fut déclaré par le roi comme non avenue. Ce parlement semestre, fut supprimé en , mais cette suppression ne devint définitive, qu'en début de l'année 1658. Les membres qui en avaient levé les commissions, furent reçus dans d'autres offices.
Avocats, procureurs des pauvres
Substituts du procureur général
Notes et références
Annexes Bibliographie sur le parlement de Provence Cabinet des titres, recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Mélanges sur la noblesse de Provence, Dominique Robert, Pierre et Charles d'Hozier, tables VI à XV, 1601-1700 (lire en ligne) Notice du parlement de Provence et des officiers qui y ont été reçus depuis son institution jusqu'à présent, par le père Bicaïs, de l'Oratoire, Bibliothèque Méjanes d'Aix-en-Provence, MS 950 (634) Chronologie des officiers des Cours souveraines de Provence, par Balthasar de Clapiers-Collongues, publiée, annotée et augmentée par le marquis de Boisgelin (Édition de la Société d'Études Provençales, Aix-en-Provence 1909)