L'Iraq Liberation Act de 1998 est une déclaration politique du Congrès des États-Unis appelant à un changement de régime en IrakIt was codified in a note to 22 USCS § 2151.. Il a été promulgué par le président Bill Clinton, et affirme que c'est la politique des États-Unis de soutenir les mouvements démocratiques en Irak. La loi a été invoquée en pour plaider en faveur de l'autorisation de la force militaire contre le gouvernement irakien.

Déclaration politique

Soutien aux groupes opposés à Hussein Cette loi demandait au Président de désigner un ou plusieurs bénéficiaires admissibles de l'aide, avec comme première condition l'opposition à l'actuel régime de Saddam Hussein. Ces groupes devaient, conformément à la loi, comprendre un large éventail de personnes et de groupes qui s'opposaient au régime de Saddam Hussein, tout en soutenant les valeurs démocratiques, des relations pacifiques avec les voisins de l'Irak, le respect des droits de l'homme, le maintien de l'intégrité territoriale de l'Irak, et la coopération entre les opposants démocratiques du régime de Saddam Hussein. Le , le président Clinton a retenu sept groupes pouvant être soutenus au titre de la présente loi.

Ces groupes étaient : L'Entente nationale irakienne (INA) ; Le Congrès national irakien ; Le Mouvement islamique du Kurdistan irakien (IMIK) ; Le Parti démocratique du Kurdistan (PDK) ; Le Mouvement pour une monarchie constitutionnelle ; L'Union patriotique du Kurdistan (UPK) ; Le Conseil suprême islamique irakien.

Notes et références

Voir aussi

Sources

Article connexe Histoire de l'Irak

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