vignette|L'exécution d'Auguste Vaillant le 5 février 1894.
La peine de mort, également appelée peine capitale, est une peine consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de crime capital. La sentence est généralement prononcée à l'issue d'un procès tenu devant une juridiction reconnue par la loi. En l'absence d'un tel procès, on parle simplement d'exécution sommaire.
La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques. En 2022, parmi les membres de l'ONU, la prévoient dans leurs lois. et 23 d'entre eux ont procédé à des exécutions en 2014. ; à l'inverse, 113 l'ont complètement abolie et la réservent à des crimes hors du droit commun. Numériquement majoritaires., ces États ne représentent qu'une minorité de la population mondiale.
Sur le plan international, le , l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 62/149 appelant à un moratoire sur les exécutions dans le monde. Cette résolution (comme les autres résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies) n'a pas de valeur contraignante mais peut être vue comme le signe que la majorité des États. souhaite remettre en cause la peine de mort. Cependant, huit des dix pays les plus peuplés ont voté contre la résolutionLa Chine, l'Inde, les États-Unis, l'Indonésie, le Pakistan, le Bangladesh, le Nigeria et le Japon ont voté contre la résolution, tandis que le Brésil et la Russie ont voté pour.. Ce moratoire a été renouvelé à plusieurs reprises depuis , faisant l'objet d'un nouveau vote et d'une nouvelle résolution...
Histoire
vignette|100px|Exécution sans jugement sous les rois maures de Grenade, tableau d'Henri Regnault.
La peine de mort est l'une des premières sanctions pénales. Elle est présente dans les textes juridiques les plus anciens comme le Code de Hammurabi. Elle représente la « clef de voûte des systèmes répressifs jusqu'au » et reste une loi commune jusqu'au début du .. En 1829, la publication du livre de Victor Hugo Le Dernier Jour d'un condamné relance le débat. L'abolition de la peine de mort est débattue, puis rejetée par les parlementaires français qui discutent régulièrement de la question depuis 1791, mais ne mettent jamais l'abolition en pratique..
Diffusion de l'abolition Selon le dalaï-lama, la peine de mort avait été strictement interdite au Tibet, dès le sous le règne du roi Songtsen Gampo, qui promulgua un code légal des seize vertus morales inspiré des règles de conduites bouddhistesdalaï-lama, Gilles Van Grasdorff, Terre des dieux, malheur des hommes : « Sauver le Tibet », Jean-Claude Lattès, 1995, .
Le premier pays du monde qui abolit la peine de mort est le grand-duché de Toscane en 1786... Il est suivi par le royaume de Tahiti, en 1824, quand son assemblée législative abolit cette peine, commuée en bannissementLes criminels devaient être déportés sur l'île « non habitée » de Palmerston pour pouvoir « réfléchir à Dieu et à leur péché », cf.. Au , plusieurs souverains d'Afrique australe à l'instar d' souverain des Xhosa, des Sotho et Montshiwa de la sont connus pour leur répugnance à l'égard de la peine capitale, tandis que l'absence de celle-ci chez les Zoulous irrite le gouverneur général britannique du Natal, Theophilus Shepstone. En outre, en cas de meurtre, plusieurs peuples africains comme les Luo ou Shona, et peut-être les AmaXosa, estiment que la perte d'une seconde vie est inutile et privilégient des formes de compensations comme la cession à la famille de la victime d'une femme nubile issue de la famille du coupable afin qu'elle porte une nouvelle progéniture. vignette|Le roi Moshoeshoe entouré de ses ministres. En 1863, le Venezuela l'abolit pour tous les crimes, avec le décret de Garanties Décret de Garanties de 1863 et l'inscrit dans la Constitution de 1864 Constitution fédérale du Venezuela de 1864 . La république de Saint-Marin abolit la peine de mort pour tous les crimes en 1865, après l'avoir abolie pour les crimes de droit commun en 1843. La dernière exécution remonte à 1468. Le Costa Rica l'abolit pour tous les crimes en 1882, alors que les Pays-Bas l'avaient fait deux ans auparavant. Cependant, il faut attendre 1983 pour que le royaume ne procède à l'inscription dans sa Constitution de l'interdiction de son usage. Au Portugal, la peine de mort fut abolie en 1867 pour les droits communs et la dernière exécution date de 1849. Le Tibet du dalaï-lama abolit la peine de mort en 1898.. En 1948, l'article 3 de la déclaration universelle des droits de l'homme (ONU) énonce que tout individu a droit à la vieBree Polk-Bauman, « La peine de mort dans le monde : où en est-on ? », Chronique ONU, , 2004, Numéro spécial : Incapacités et droits de l'homme, , notion qui peut être interprétée comme interdisant la peine de mort.
Aux États-Unis, un moratoire sur les exécutions a débuté en 1967 puis s'est terminé en 1977, année où Gary Gilmore fut fusillé en Utah. Au Canada, la peine de mort est abolie officiellement depuis le pour tous les crimes, sauf certains commis par des militaires. L'abolition totale devint effective en 1998Entre 1968 et 1976 la loi canadienne réservait la peine de mort aux meurtriers de policier et de gardien de prison. Dans les faits, aucune exécution n'a eu lieu depuis 1962. Pour les militaires canadiens, la peine de mort a été abolie officiellement en 1998 bien qu'un militaire (et un seul) ait été condamné à mort par un tribunal militaire et exécuté depuis la Seconde Guerre mondiale.. Enfin, la Cour suprême a statué le qu'aucun accusé ne saurait être extradé à l'étranger sans que le Gouvernement n'obtienne des garanties que la peine de mort ne serait ni requise ni appliquée si cet accusé était extradé. En France, le vote de l'abolition date des 18 et . La loi d'abolition a été promulguée le , sous la présidence de François MitterrandAprès trois exécutions à la fin des cinq ans de la présidence de Georges Pompidou, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, de 1974 à 1981, trois autres peines capitales furent exécutées : celles de Christian Ranucci le et de Jérôme Carrein le et finalement la dernière exécution capitale en France, celle de Hamida Djandoubi le .. Depuis le , l'abolition de la peine de mort est inscrite dans la ConstitutionArticle 66-1 de la constitution de 1958 : « Nul ne peut être condamné à mort ».
Avec l'abolition de la peine de mort, certaines méthodes d'exécution disparaissent complètement de la surface de la terre. En 1974 en Espagne, Salvador Puig i Antich est la dernière personne exécutée par strangulation, à l'aide d'un garrot. En 1977 à Marseille, Hamida Djandoubi est la dernière personne décapitée à l'aide d'une guillotine..
En 1983, le protocole de la Convention européenne des droits de l'homme interdit la peine de mort, mais en soulignant une exception en temps de guerre. Ce protocole a été signé et ratifié par tous les membres du Conseil de l'Europe, sauf par la Russie qui était membre de l'organisation de 1996 à son exclusion en 2022. En 2002, le protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme l'interdit en toutes circonstances, y compris en temps de guerre, tous les membres l'ont actuellement signé et la quasi-totalité l'ont ratifiéPour être exact : sur 46 l'ont ratifié le . Source : État des ratifications, signature du protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l'homme, site officiel du Conseil de l'Europe.. En 1989, le second protocole additionnelSecond protocole additionnel du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Lire en ligne : https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/second-optional-protocol-international-covenant-civil-and du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU) abolit la peine de mort dans les états qui y adhèrent. Le pacte international dans son article 6 limitait déjà le recours à la peine de mort en 1966. Le second protocole permet l'application de la peine de mort en temps de guerre (uniquement si l'État partie a formulé une réserve au moment de sa ratification), mais il est le premier texte non régional à viser une abolition (même limitée) mais explicite.
Depuis 2003, une journée mondiale contre la peine de mort, le , a été instituée par la coalition mondiale contre la peine de mort et elle est officiellement soutenue par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.
À ce titre, l’Italie est à l’origine de la première déclaration appelant à l’abolition de la peine de mort et prévoyant un moratoire dans les pays où elle existe. En 2007 et 2008, cette résolution a été votée par l'assemblée générale des Nations unies, les mouvements abolitionnistes travaillant pour augmenter le nombre de votes en sa faveur. Le chef du gouvernement italien Romano Prodi avait à l'époque affiché une position sans ambigüité. Selon lui, « la peine de mort doit être abolie dans tous les pays et la politique italienne va dans ce sens ». Symbole de cette lutte… le Colisée. Ce monument mythique de Rome est illuminé la nuit à chaque fois qu’un pays a renoncé à la peine de mort ou décidé un moratoire sur les exécutions.. La résolution a été renouvelée en 2014..
Rétablissement de la peine capitale Aux États-Unis vignette|upright=1.0|Le bâtiment de la Cour suprême des États-Unis.
Alors que les démocraties occidentales abolissent la peine de mort chacune à son tour, la Cour suprême des États-Unis semble mettre la fédération dans la tendance, en déclarant par cinq voix contre quatre dans l'arrêt Furman v. Georgia de 1972 Furman v. Georgia : Lire la décision sur Wikisource que la peine de mort viole la constitution.
Plus récemment, la peine capitale a été rétablie par référendum dans le Nebraska en 2016, après avoir été abolie par les députés de cet État l'année précédente.. De même, après un hiatus de onze ans, les exécutions ont repris dans l'Arkansas à partir du « Arkansas : première exécution depuis », Le Figaro, 21 avril 2017., avant que n'arrivent à péremption les stocks de midazolam, un anesthésiant permettant d'endormir les condamnés.
Autres exemples Aux Philippines, la peine de mort a été rétablie en 1994 et les exécutions ont également repris alors qu'il n'y en avait plus eu depuis les années 1970 (la peine de mort ayant finalement été ré-abolie en 2006 dans ce pays). En Papouasie-Nouvelle-Guinée, la peine de mort a été rétablie en 1991 alors qu'elle avait été abolie en 1970, mais aucune exécution n'est appliquée. Elle est à nouveau abolie en 2022 "Death Penalty Act repealed", Post-Courier, 21 janvier 2022. D'autres pays ont rétabli la peine de mort après l'avoir abolie, notamment en Afrique, mais ils n'ont, eux non plus, procédé à aucune exécutionLa peine de mort - LibériaLa peine de mort - Gambie. Au Tchad, après une abolition en 2014, la peine de mort a été rétablie en 2015 pour actes de terrorisme, et le pays a depuis fait exécuter dix membres de Boko Haram.
Parmi les autres pays ayant connu chacun une, ou parfois plusieurs, périodes sans exécution d'une durée de quatre à vingt-cinq ans, on peut citer le Japon, Taïwan, l'Indonésie, l'Inde, la Thaïlande, le Botswana, Bahreïn, les Émirats arabes unis et le Guatemalahttp://www.taipeitimes.com/News/front/archives/2010/05/01/2003471941 Death Penalty Thailand/Executions in Thailand after six year break Thailand departement of corrections https://www.amnesty.org.uk/news_details.asp?NewsID=18531 http://fr.rian.ru/world/20110210/188587981.html. Dans ces pays, des condamnations à mort sont prononcées tous les ans et leur exécution est à la seule initiative du pouvoir exécutif, qui décide alors de rompre le moratoire. Plusieurs îles des Caraïbes connaissent aussi de longues périodes sans exécutions, ce qui peut s'expliquer par leur faible population.
Application et modalités d'application Crimes contre l'humanité
vignette|upright=1.0|États membres à la Cour pénale internationale au . Les pays en orange ont signé le traité mais ne l'ont pas ratifié.