Le droit des contrats, au Maroc, est régi par le dahir formant Code des obligations et des contrats promulgué par le sultan Moulay Youssef en 1913. Il s'agit d'une synthèse du droit hanéfite et malékite.
Sources Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Politique du Maroc Droits LGBT au Maroc Dahir (décret royal - l'une des sources du droit musulman) Moudawana (Code de la famille) Diwan al madhalim (« Bureau des doléances ») Nationalité marocaine
Liens externes Avocat droits des contrats Jurisprudence
Contrats