Les principes à valeur constitutionnelle sont, en droit français, des principes qui doivent être respectés par l'État. C'est une création jurisprudentielle, c'est-à-dire qu'ils ne figurent pas dans le texte constitutionnel de 1958.

Contenu Les principes à valeur constitutionnelle font partie du bloc de constitutionnalité. Ce concept englobe de manière large la Constitution de la , la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, mais aussi la Charte de l'environnement, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et les objectifs de valeur constitutionnelle.

Font partie de ces principes :

le principe de continuité de l'État et du service public (décision du Conseil constitutionnel, 1979)Cons. const. 25 juill. 1979, n° 79-105 DC ; le principe de respect de la dignité humaine (décision du Conseil constitutionnel, 1994Cons. const. 27 juill. 1994, n° 94-343/344 DC) ; la liberté d’entreprendre (décision du Conseil constitutionnel de 1982Cons. const. 16 janv. 1982, n° 81-132 DC - article 4 de la Déclaration de 1789) ; le droit au respect de la vie privée (décision n°94-352 DC du 18 janv. 1995). le droit d’accès aux documents d’archives publiques (décision QPC du ) le principe de fraternité (Décision /718 QPC du - Article 2 : devise Liberté, Égalité, Fraternité + Préambule + Article 72-3 de la Constitution)Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018 le principe de publicité des audiences devant les juridictions civiles et administratives et le principe de publicité des débats et du prononcé du jugement (Décision DC du ) Les règles et principes de valeur constitutionnelle ne sont pas des principes généraux du droit.

Notes et références

Voir aussi Article connexe Bloc de constitutionnalité Droit constitutionnel Objectif de valeur constitutionnelle Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Lien externe « Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et des libertés des citoyens » sur le site vie-publique.fr

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