L'initiative populaire fédérale « Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants » est une initiative populaire suisse, approuvée par le peuple et les cantons le .

Contenu Cette initiative vise à ajouter un paragraphe à l'article 123 de la Constitution fédérale pour préciser que toute personne condamnée pour n'est plus autorisée à pratiquer une activité (professionnelle ou bénévole) en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes. Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement Contexte historique Le comité « Marche Blanche » suisse a été fondé en 2001 par un groupe de parents sur le modèle de son homonyme belge et combat . Elle dépose une première initiative fédérale « Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine » en 2006 tout en revendiquant également la création d'un office fédéral de la famille, ainsi que la création d'une force de police chargée de la lutte contre la pédocriminalité.

À la suite de l'acceptation de la première initiative populaire en 2006, le comité dépose une seconde initiative, cette fois-ci pour interdire aux personnes condamnées de pouvoir travailler avec des enfants. Entretemps, le Conseil fédéral et le Parlement acceptent une modification pénale allant dans ce sens, tout en respectant le principe de proportionnalité. Malgré l'entrée en vigueur de cette loi, les initiants maintiennent leur initiative, arguant que l'interdiction professionnelle obligatoire de dix ans prévue dans cette loi n'est pas suffisante.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires par le comité « Marche Blanche » s'est déroulée entre le et le . Le même jour, elle a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le .

Discussions et recommandations des autorités Si le Conseil fédéral recommande le rejet de cette initiative, le parlement ne parvient pas à se mettre d'accord (le Conseil national approuve l’initiative alors que le Conseil des États la rejette) et ne donne donc pas de recommandation.

Votation Soumise à la votation le , l'initiative est acceptée par la totalité des 16 6/2 cantons et par 63,5 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons :

Notes et références

Notes

Références , pp.14-23

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