L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par l'article 10 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du , sous la mandature de Jean-Louis Borloo, alors ministre délégué à la Ville, afin d'assurer le financement et la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine (PNRU). Ses modalités de fonctionnement (organisation juridico-administrative, régime financier, exercices comptables et missions de maîtrise d'ouvrage) sont précisées par le décret du , paru au Journal officiel le Décret du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Cadrage L'Anru est placée sous la tutelle administrative directe du ministre chargé de la politique de la ville, fixant les orientations générales de son action. Les arrêtés ministériels du , du , du , du , du et du portent approbation du règlement général de l'Anru relatif au PNRU, initié en 2003 et ayant pris fin en 2021.
Lancé en 2009, le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) vise à transformer les quartiers dégradés de centre ancien concentrant un grand nombre de logements indignes. Il est co-financé par l'État et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour un montant total de 380 millions d'euros.
Le , après examen préalable par le Sénat, l’Assemblée nationale adopte la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine présentée par François Lamy, alors ministre délégué à la Ville.. Cette loi précise le cadre de déploiement du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) qui succède au PNRU. Comme le premier, ce second programme est co-financé par l'État, la Caisse des dépôts et la Banque des Territoires, les bailleurs sociaux représentés par l'Union sociale pour l'habitat (USH) et les partenaires sociaux représentés paritairement par le Groupe Action Logement, pour un montant total de 12,1 milliards d'euros, contre 12,0 milliards d'euros pour le PNRU.
L'Anru est également opérateur avec la Caisse des dépôts de 9 programmes d’investissement d’avenir (PIA), des programmes d’investissement de l’État français en faveur de la jeunesse et des sports, de la ville, de la cohésion des territoires et du développement durable. Les fonds alloués à ces programmes s’élèvent à plus de 830 millions d’euros.
En cohérence avec ses missions relevant de la politique de la ville et des quartiers populaires et quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), l'Anru quitte ses locaux historiques, situés rue de Vaugirard dans le 6e arrondissement de Paris, en 2022.
L'agence s'installe dans son nouveau siège, conçu par l'architecte Rudy Ricciotti à Pantin, en Seine-Saint-Denis, face à l'arrêt de métro d'Église de Pantin (ligne 5), le . Ses locaux sont officiellement inaugurés le en présence d'Emmanuelle Cosse, Christophe Béchu et Olivier Klein.
Objectif vignette|Démolition de logements sociaux de l'ensemble Bellefontaine situé dans le quartier du Mirail, à Toulouse. L'objectif général de l'agence est d'accompagner des projets urbains globaux pour transformer les quartiers en profondeur : En réinsérant les quartiers dans la ville ; En créant de la mixité sociale dans et par l'habitat ; En introduisant de la mixité urbaine par la diversification des fonctions urbaines (commerces de proximité, activités économiques relevant notamment de l'économie sociale et solidaire, activités culturelles et de loisir, etc.).
L'Anru représente le guichet unique destiné à simplifier et harmoniser les procédures de financement des opérations de rénovation urbaine. L'agence soutient également des projets de développement de jardins partagés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Instance Un conseil d'administration composé de 36. membres (représentants de l'État, organismes du logement social, collectivités territoriales et personnalités qualifiées) présidé, à partir du , par Olivier Klein, qui succède à François Pupponi, président de 2014 à 2017. Un comité d'engagement sous la présidence du directeur général de l'Anru, en 2014 Nicolas Grivel, composé de 8 à 13 membres (représentants de l'État et des organismes du logement social). Un comité d'évaluation et de suivi. (CES), présidé par Yazid Sabeg, composé de 15 membres. – issus de la société civile et d’horizons divers: l'urbanisme et l'architecture, le monde associatif, l’action syndicale, le journalisme, l'éducation ou encore l’entreprise. Le CES a pour mission de veiller aux conditions de réalisation du programme national de rénovation urbaine et notamment à la prise en compte des parcours de mobilité résidentielle, professionnelle et scolaire des habitants. Le CES de l'Anru est un organe indépendant, qui publie annuellement un rapport d'évaluation de la politique de rénovation urbaine publié à la Documentation française.. Il se base sur l'analyse des agrégats nationaux des projets de rénovation urbaine, sur des études qu'il commandite chaque année sur les thèmes principaux du PNRU et sur des rencontres avec les acteurs locaux des projets et les habitants des quartiers. Un délégué territorial, le préfet, représente l'Anru dans chaque département. Il est assisté d'un délégué territorial adjoint, le DDT Organigramme de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Moyens financiers L'Anru est cofinancée par l'État, la Caisse des dépôts, les bailleurs sociaux représentés par l'Union sociale pour l'habitat (USH) et les partenaires sociaux représentés paritairement par Action Logement.
Compte tenu des dispositions de la loi Droit au logement opposable (dite loi Dalo) du qui avait porté de 5 à 6 milliards d'euros les engagements de l'État, un avenant a été signé avec les partenaires sociaux d'Action logement, depuis réunis au sein de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), le , pour un montant d'un milliard d'euros supplémentaire à la convention de financement de l'Anru.
Les moyens d'intervention de l'Anru dans le cadre du PNRU sont portés de 11 à 12 milliards d'euros en .
Les conventions validées par l'Anru jusqu'au mois de ont permis d'engager des projets de rénovation urbaine dans plus de 490 quartiers, pour près de 45 milliards d'euros, en vue d'améliorer la qualité de vie de plus de 4 millions d'habitants..
L'avenant signé le au ministère du Logement et de la Ville permettra de porter le total des travaux de rénovation urbaine engagés par l'Anru à 42 milliards d'euros et concernera quelque 4 millions et demi d'habitants dans environ 530 quartiersSource : Communiqué du ministère du Logement et de la Ville du 26 juin 2007.
Au total, les moyens financiers consacrés à la mise en œuvre du PNRU entre 2004 et 2013 sont de 12 milliards d’euros, augmentés de 350 millions d’euros au titre de France Relance, le plan national de relance de l’économie. 181 millions d'euros sont affectés à la région Île-de-France et 169 millions d'euros aux autres régions de France..
Direction Présidents Décret du 6 juillet 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'ANRU - : Jean-Paul Alduy Décret du 19 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'ANRU - : Gérard Hamel Décret du 21 mai 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'ANRU : Michel Delebarre - : François Pupponi. .- . : Olivier Klein Septembre 2022. - : Catherine Vautrin Depuis . : Patrice Vergriete
Directeurs généraux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000251660&dateTexte= Décret du 11 mars 2004 portant nomination du directeur général de l'ANRU] - Décret du 9 mai 2008 portant fin de fonctions du directeur général de l'ANRU : Philippe Van de Maelenommé en mai 2008 directeur adjoint du cabinet de Jean-Louis Borloo, Ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables du gouvernement François Fillon (2) Décret du août 2008 portant nomination du directeur général de l'ANRU : Pierre SallenavePierre Sallenave, Ingénieur en chef des ponts et chaussées, était depuis mai 2007 conseiller pour le développement durable au cabinet du Premier ministre François Fillon, après avoir été Directeur départemental de l'équipement de la Manche (département) de 2004 à 2007 : Nicolas Grivel Depuis le : Anne-Claire Mialot.
Dossier Anru vignette|Démolition de la cité Gagarine à Ivry-sur-Seine en 2020. Un dossier Anru constitue la documentation officielle d'un projet de rénovation urbaine, présenté et porté par une collectivité territoriale auprès de l'Anru.
Élaboration C’est la collectivité territoriale, généralement une communauté (communauté d'agglomération, syndicat d'agglomération nouvelle ou communauté de communes), qui est porteuse du projet de rénovation urbaine. Il lui appartient donc de monter le dossier en collectant auprès de tous les partenaires les éléments nécessaires à sa constitution.
Toutes les pièces exigées par le règlement général de l'Anru doivent être fournies selon le contenu-type du dossier défini par l’agence. Notamment : le dossier explicitera de façon très précise la phase opérationnelle, qui fera l’objet de la contractualisation, et présentera à titre d’information les actions envisagées pour la partie non encore arrêtée précisément ; le dossier doit correspondre à un projet pluriannuel totalement opérationnel se déroulant au plus tard jusqu’en 2018 ; le dossier doit comporter un descriptif, opération par opération, année après année, de la maîtrise d’ouvrage et des plans de financement retenu ; le dossier comprend surtout la « maquette financière », tableau de données chiffrées de , pièce contractuelle essentielle pour les futures décisions d'attributions de subvention (DAS) attribuées aux différents maîtres d'ouvrage.
Instruction vignette|Immeuble rénové dans le cadre du NPNRU, situé dans le quartier La Rabière à Joué-lès-Tours, dans l'agglomération de Tours (Tour Métropole Val de Loire).
Le dossier bouclé est déposé par le maire ou le président de la communauté au délégué territorial du département, qu'il s'agisse du préfet en région ou d'un représentant des services déconcentrés de l'État (Drihl ou DDT) en région Île-de-France. Après l'instruction du dossier qui intègre la consultation des partenaires locaux de l’agence par le délégué territorial, le dossier est transmis à l'Anru. Une réunion entre partenaires peut alors aboutir à une demande de compléments aux acteurs.
Ensuite, le dossier est examiné par le comité d’engagement, présidé par le directeur général de l'Anru, avec présentation par le maire, le président de la communauté et le préfet. Les représentants des bailleurs sociaux participent en principe à cette présentation, de même que le représentant de la Caisse des dépôts.
Le comité d’engagement donne son avis sur la base duquel le projet de rénovation urbaine est adopté ou pas comme opération de rénovation urbaine. L’avis formalisé est communiqué au délégué territorial, au maire ou président de la communauté et le préfet. En cas d’avis favorable, la convention pluriannuelle est préparée.
Approbation La convention pluriannuelle rédigée (en concertation avec les maîtres d’ouvrage concernés par l’opération) par le délégué territorial, est soumise à l’approbation du conseil d’administration ou du directeur général (DG) de l'Anru.
Le processus d'approbation varie selon trois seuils budgétaires : Montant inférieur à 20 millions d’euros de subvention Anru : le DG de l'Anru peut approuver la convention après simple avis du comité d’engagement ; Montant compris entre 20 et 50 millions d’euros : Le DG ou le comité d’engagement peuvent solliciter le conseil d’administration ou alors la convention est approuvée par le DG ; Montant situé au-dessus de 50 millions d’euros : Les projets sont systématiquement examinés en conseil d’administration, sur l’avis du comité d’engagement.