Le centre d'enfouissement de Nonant-le-Pin est une centre d'enfouissement situé dans la commune de Nonant-le-Pin dans l'Orne en Basse-Normandie. Il a été mis en service le A Nonant-le-Pin, une décharge qui dérange, Gilles van Kote, Le Monde, 11 avril 2014 et fermé en 2016. Il est l'objet d'importantes polémiques.

Caractéristique Il possède une capacité prévue de 2,5 millions de tonnes"Ruades au haras", article de Gilles Van Kote pour Le Monde, dimanche 17 mars 2013, pages 16 et 17.. Il comprend un centre de tri et d'enfouissement de déchets non recyclables issus de broyage d'automobiles usagées. Il est géré par Guy Dauphin Environnement. La concession a été prise pour 17 ans et la surface représente 55 hectares et devrait engendrer la présence de 60 à 90 camions par jour.

Contestation Les opposants au projet craignent une pollution des sols et des eaux, ainsi qu'une rotation importante de camions. Ces impacts seraient préjudiciables à l'élevage de chevaux situés à proximité du haras du Pin, connu pour ses trotteurs français. Parmi ces opposants, on compte l'animateur Thierry Ardisson, mais également d'autres célébrités comme Luc Besson, Guillaume Canet, Lorànt DeutschQuand Ardisson manifeste au pays des haras, L'Express, 23 avril 2013., Emmanuel Chaunu, Yann Arthus-Bertrand, ainsi que des élus européens, nationaux, régionaux ou départementaux, dont José Bové et Laurent Beauvais, président de la région Basse-Normandie.

Histoire En 2006, une demande d’exploitation du site est faite aux pouvoirs publics par l'entreprise Guy Dauphin Environnement .

Un avis défavorable est émis par l'enquête publique menée de février à Rapport d'enquêtes publiques conjointes, Département de l'Orne, 16 mars 2007. Les travaux ont démarré à la suite de l'avis favorable du tribunal administratif de Caen.

En 2011, le site décroche l'autorisation d'exploitationLa bataille des haras de l'Orne contre une déchetterie, Angélique Négroni, novembre 2013.

Le , la ministre de l'écologie Delphine Batho impose un réexamen du dossier et suspend toute procédure de mise en exploitation du chantier en attendant les conclusions d'une commission d'experts indépendants.

Le , l'exploitation du site est validée par le Conseil d'État, puis le , le « donner acte » est obtenu. Le site a été mis en exploitation le , mais a été bloqué à partir du , entretemps des déchets ont été acheminés jusqu'au site, accompagnés de forces de l'ordre quelques heures après l'ouverture pour finalement bloquer l'entrée du site.

En , la cour d'appel de Caen ordonne l'expulsion des opposants à l'enfouissementNonant-le-Pin : la décharge occupée veut être indemnisée, Angélique Négroni, Le Figaro, 14 avril 2014.

Le , le tribunal des référés d'Argentan ordonne la pose de scellés temporaire sur le site pour maintenir sa fermeture jusqu'aux prélèvements sur le siteGDE à Nonant-le-Pin. La justice ordonne la mise sous scellés du site, Ouest-France, 18 avril 2014Nonant-le-Pin: scellés à la décharge GDE, Le Figaro, 17 avril 2014.

L'entreprise demande, devant le tribunal administratif de Caen, le même mois, réparation de son préjudice à l'État pour un montant 4,45 millions d'euros, car les opposants ne sont toujours pas expulsés du site. Dans le même temps, l'entreprise est sommée de débarrasser de déchets pour .

Le , le tribunal de grande instance d'Argentan ordonne la fermeture définitive du site et ainsi que la paiement par GDE d'une amende de , à la suite de la découverte de morceaux de pneumatiques sur le site, stockage non autorisé sur le siteLa justice prononce la fermeture définitive du site de GDE à Nonant-le-Pin, E. M., Tendance Ouest, 14 mai 2014Orne : la justice ordonne la fermeture de la décharge de Nonant, Le Parisien, 14 mai 2014.

L'État a été condamné en juin, par le tribunal administratif de Caen, à indemniser GDE à hauteur de pour ne pas avoir arrêté le blocage du site.

En , la gendarmerie évacue les opposants du siteLa police évacue une décharge géante bloquée depuis un an dans l'Orne, Le Figaro, 6 octobre 2014Décharge bloquée dans l’Orne: évacuation des opposants, Libération, 6 octobre 2014.

Le , la cour d'appel de Caen annonce l'annulation de la fermeture définitive du site ordonné par le tribunal de grande instance d'ArgentanNonant-le-Pin : l'imbroglio juridique se complique, Dorothée Laperche, Actu-environnement, 23 janvier 2015

Le , le tribunal administratif de Caen annule l'arrêt du préfet de l'Orne du , qui à la demande de la ministre de l'écologie a ordonné l'arrêt du centre de tri associé à la déchargeDécharge de Nonant-le-Pin : Ségolène Royal désavouée par la justice, Le Parisien, 23 octobre 2015GDE veut faire annuler l’interdiction d’exploiter son centre de Nonant-le-Pin, Claire Garnier, Usine Nouvelle, 25 septembre 2015.

Le , l'autorisation d’exploitation est annulée par la cour administrative d’appel de NantesGDE à Nonant. Retour sur dix années de tension autour du site, Ouest France, 20 mai 2016 .

Le , le pourvoi en cassation de GDE est rejeté, confirmant l'annulation de l'autorisation d’exploitation.

Trafic d'influence Alain Lambert, alors président du conseil général de l'Orne, est accusé par deux associations d'avoir d'avoir usé de son influence afin de favoriser un projet de méga-centre d’enfouissement de déchets automobiles dans l’Orne avec la complicité de son directeur de cabinet. Le , Alain Lambert est reconnu coupable de trafic d’influence dans le cadre de l’installation du centre d'enfouissement de Nonant-le-Pin lors de son mandat de président au conseil général de l’Orne. Il est condamné à deux ans de prison avec sursis simple, à une amende de et trois ans d’inéligibilité .. Il annonce faire appel, mais décide en de passer par une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité afin de bénéficier d'une réduction de peine. Le , Alain Lambert est condamné par la cour d'appel de Paris à 18 mois de prison avec sursis, 60 000 euros d'amende ainsi qu'à une peine d'inéligibilité de trois ans..

Galerie

Références

Liens externes

Site internet de l'association sauvegarde des terres d'élevage et du Front de résistance Ornais (FRO)

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