Antonin Gregory Scalia, né le à Trenton au New Jersey, et mort le près de Marfa au Texas, est un juge de la Cour suprême des États-Unis. Titulaire de cette fonction de 1986 à sa mort en 2016, il est le doyen de la Cour au moment de son décès.
Il est partisan de l'école de jurisprudence américaine originaliste, qui soutient qu'il n'est pas dans les prérogatives d'un juge de modifier l'état du droit en interprétant la Constitution différemment du sens qu'elle avait à l'époque de son adoption. Cette doctrine fait de lui l'un des juges les plus conservateurs de la Cour.
Origines, études et famille Antonin Scalia est né à Trenton d'un père catholique immigré de Sicile à l'âge de . Il passe son enfance et son adolescence dans le Queens à New York.
Il fait ses études à l'université de Georgetown (1957) et est diplômé en droit de l'université Harvard (1960).
Le , il épouse Maureen McCarthy avec laquelle il a neuf enfants, dont Eugene Scalia. Antonin Scalia est catholique, et l'un de ses fils a été ordonné prêtre., mais il fréquente l'église Saint-Joseph de Capitol Hill..
Il meurt dans la nuit du 12 au dans un ranch près de Marfa au Texas où il prenait des vacances.. Il souffrait de plusieurs problèmes de santé.
Carrière professionnelle Scalia commence sa carrière au sein du cabinet Jones, Day, Cockley and Reavis à Cleveland (Ohio).
En 1967, il est nommé professeur de droit à l'université de Virginie. En 1971, il devient conseiller général au sein du bureau des télécommunications sous le mandat du président Richard Nixon. De 1974 à 1977, il est assistant de l'Attorney général (procureur général, équivalent de ministre de la Justice) dans le gouvernement du président Gerald Ford.
En 1978, il enseigne à l'université de Chicago puis en 1982 à celles de Georgetown et de Stanford. En 1982, le président Ronald Reagan le nomme juge à la Cour d'appel du district de Columbia.
En 1986, Reagan le nomme juge à la Cour suprême des États-Unis. Sa nomination est ratifiée au Sénat par pour et zéro contre. Le même jour, le Sénat vote la nomination de William Rehnquist en tant que nouveau juge en chef. Les deux absents au vote pour Scalia sont Jake Garn pour hospitalisation et Barry Goldwater, dont la raison n'est pas précisée.. Il entre en fonction le .
Philosophie Scalia est un partisan de la doctrine originaliste, au terme de laquelle la Constitution doit être interprétée selon ce qui était historiquement accepté à l'époque de son adoption (ou, pour un amendement, à l'époque de sa ratification). Il s'oppose ainsi à la doctrine de constitution vivante. D'après lui, donner à des juges le pouvoir d'interpréter un texte juridique selon des critères qui ne sont pas objectivement définis est un contournement du processus démocratique ; en se donnant un point fixe, l'originalisme est la méthode d'interprétation la plus respectueuse de la souveraineté populaire.
Scalia est aussi partisan d'une interprétation textualiste : le sens des énoncés juridiques ne correspond pas à l'intention de leurs auteurs mais à ce qu'en comprennent leurs destinataires. Il s'oppose à ce titre à l'utilisation des travaux parlementaires dans son travail d'exégèse juridique.
De ce fait, Scalia fut réputé comme l'un des juges les plus conservateurs de la Cour suprême. Au cours de son mandat, il lui arrivait fréquemment d'être seul, ou rejoint seulement par Clarence Thomas, dans certaines positions relatives au droit substantiel. Il considère par exemple que les femmes et les homosexuels ne jouissent d'aucune protection constitutionnelle contre les discriminations ou que la peine de mort peut être appliquée à un adolescent de 15 ans.
Cependant, en matière de procédure criminelle, son originalisme le pousse bien souvent à aller plus loin que de nombreux membres progressistes de la Cour. Il considère ainsi que l'accusation d'une personne mourante n'est pas une preuve valable contre son assassin (Michigan v. Bryant, 2011) ou que les Américains détenus à Guantánamo devraient jouir de l’Habeas corpus (Hamdi v. Rumsfeld, 2004).
Ses positions en matière de liberté d'expression sont nuancées : s'il ne considère pas que le Premier amendement garantit le droit de proférer librement des obscénités, il a voté pour censurer les lois relatives à la protection du drapeau américain (bien qu'il déclare personnellement qu'il punirait l'incendie du drapeau), ou encore les lois interdisant à des magasins de vendre à des mineurs des jeux vidéo violents.
L'humour d'Antonin Scalia est également celui qui suscite le plus souvent les rires aux audiences de la Cour suprême.
Opinions notables La philosophie du droit de Scalia se ressent dans ses opinions, en particulier ses opinions dissidentes dans lesquelles, parfois seul contre tous, il critique la Cour avec virulence.
Opinions de la Cour Bush v. Gore
Bien qu'il n'en soit qu'un soutien, Scalia déclara ultérieurement qu'il s'agit de l'arrêt qui lui est le plus reproché. Il se défend de tout intérêt partisan concernant son jugement...
District of Columbia v. Heller En 2008 rejoint par les quatre autres juges conservateurs, il considère que le district de Columbia ne peut interdire les armes à feu aux particuliers : « Certains pensent que le Deuxième amendement est passé de mode dans une société où notre armée est la fierté de la Nation, où des forces de police très qualifiées assurent notre sécurité et où la violence par arme à feu est un sérieux problème. C'est débattable. Mais il n'est pas débattable que ce n'est pas le rôle de cette Cour de déclarer le Deuxième amendement abrogé par extinction. » .
Brown v. Entertainment Mercant assn. En 2011, rejoint par six autres juges, il déclare inconstitutionnelle l'interdiction de vendre des jeux vidéo violents aux mineurs : « L'argument de la Californie serait plus convaincant s'il y avait une tradition dans ce pays de spécialement restreindre l'accès à la violence aux enfants, mais il n'y en pas. Les livres que nous leurs donnons à lire — ou que nous leurs lisons pour les plus jeunes — ne manquent pas de sang. Les contes des frères Grimm, par exemple, sont en effet très macabres [grim en anglais]. […] Les méchantes belles-sœurs de Cendrillon s'y font picorer les yeux par des oiseaux. Hansel et Gretel (des enfants !) tuent leur ravisseuse en la faisant cuire dans un four. »
Utility Air Regulatory Group v. EPA
En 2014, il est l'auteur de l'opinion majoritaire qui, dans Utility Air Regulatory Group v. EPA, considère l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis légitime à réguler les émetteurs de gaz à effet de serre (GES) déjà astreints à des autorisations pour les émissions de polluants conventionnels (autre que GES) au titre du Clean Air Act.
Opinions concourantes Baze v. Rees Scalia écrit en 2008 pour critiquer le juge John Paul Stevens (juge à la Cour suprême de 1975 à 2010), selon lequel la peine de mort est anticonstitutionnelle : « Le juge Stevens explique "je me suis fondé sur ma propre expérience pour arriver à la conclusion que la peine de mort" est contraire à la Constitution. […] À côté de l'expérience du juge Stevens, celle des autres semble être de faible importance. Celle des législatures et du Congrès — qui maintiennent la peine de mort — est méprisée comme étant "le produit de l'accoutumance et de l'inattention et non d'un processus délibératif adéquat". Celle des scientifiques selon lesquels la peine de mort est dissuasive est reléguée à une note de bas de page. Celle de nos concitoyens qui soutiennent la peine de mort est décrite, avec ton à peine voilé de réprobation, comme "une soif de vengeance". C'est l'expérience du juge Stevens qui règne. »
McDonald v. Chicago En 2010, il répond au même juge Stevens selon lequel le respect du droit aux armes à feu ne s'applique pas aux États : « Le juge Stevens exècre un système où "les majorités et les puissants groupes d'intérêt arrivent toujours à leurs fins", mais il le remplace par un système où ce sont des juges non-élus et nommés à vie qui arrivent toujours à leurs fins. ».
DePierre v United States En 2011, la Cour juge unanimement que le terme « base de cocaïne » dans une loi sur le trafic de drogue ne se limite pas au crack. Scalia écrit une courte opinion concourante seulement pour critiquer l'usage des travaux législatifs : « Même si le docteur Byck n'avait pas fait une conférence à un nombre indéterminé de membres du Congrès probablement somnolents à propos des "ravages causés par la consommation de cocaïne au Pérou", nous jugerions quand même que "base de cocaïne" signifie base de cocaïne. [...] Même un hypothétique rapport de la Chambre montrant l'incompréhension de la commission (ou peut-être juste l'incompréhension d'un assistant parlementaire, qui sait ?) comme quoi "base de cocaïne signifie crack" n'aurait pas pu affecter le résultat de la présente affaire. ».
Opinions dissidentes Morrison v. Olson En 1988, la Cour déclare que la création d'un procureur indépendant (désigné par des juges puis quasi-irrévocable) ne viole pas la séparation des pouvoirs. Scalia est seul à voter contre, déclarant « je crains que cette Cour n'ait encombré la République avec une institution qui va lui causer beaucoup de dégâts ». L'existence de ce procureur indépendant eut ensuite pour conséquence le Monicagate, et le Congrès décida finalement de pas renouveler le poste qui n'existe donc plus..
Misretta v. United States En 1989, il est seul à s'opposer à une loi donnant à une commission indépendante le pouvoir de fixer un guide des peines obligatoire pour les juges. Il dit : « Il y a beaucoup de bonnes lois qui ne sont pas conformes à la structure constitutionnelle dans laquelle nous vivons. Mais sur le long terme, l'improvisation de notre structure constitutionnelle en fonction de ce que nous croyons être utile aura des conséquences désastreuses »..
County of Riverside v. McLaughlin En 1991, la Cour juge que la police peut garder à vue un suspect 48h avant de le présenter à un juge. Pour Scalia, les autorités sont tenues d'amener le suspect devant un magistrat aussitôt que praticable : « Cette Cour créé tantôt des droits que la Constitution ne contient pas (comme le droit à l'avortement) et tantôt supprime des droits qu'elle contient. Je pense qu'aucune de ces approches n'est correcte, ni les deux combinées ».
Planned Parenthood v. Casey En 1992, rejoint cette fois par trois autres juges, il considère qu'il n'y a pas de droit constitutionnel à l'avortement (voulant alors renverser Roe v. Wade) : « Avec un ton épique, les auteurs de la décision d'aujourd'hui croient avoir ainsi mis fin à une période troublée de notre histoire. Cela évoque un portrait du chief justice Taney en 1859, deux ans après l'arrêt Dred Scott […] lui aussi avait cru "mettre fin à une controverse nationale en vertu de la Constitution". »
United States v. Virginia Il est encore seul en 1996, s'opposant alors à l'opinion majoritaire de Ruth Bader Ginsburg. Il vote pour confirmer la politique d'une école militaire qui refuse son accès aux femmes : « Le système est détruit à chaque fois que les certitudes de notre temps sont exclues du processus démocratique et incorporées pour toujours dans la Constitution. Cette Cour critique nos ancêtres, mais eux au moins ils nous ont laissés libres de changer. Ce n'est pas le cas de cette Cour faussement libérale qui ne cesse d'introduire les unes après les autres les préférences actuelles de la société (et parfois, les préférences de la seule élite juridique) dans notre Loi fondamentale. »
Roper v. Simmons