La loi des citations est une loi qui impose l'argument d'autorité comme mode de détermination de la règle applicable à un litige : celle-ci est déterminée en principe par rapport aux opinions de cinq juristes de l'époque classique. Publiée en au nom de , empereur romain d'Orient et , empereur romain d'Occident,
Contexte : la décadence du droit
La Loi des citations a été promulguée le à Ravenne par , empereur romain d'Occident, probablement à l'initiative de son entourage et de sa mère Galla Placidia. À l'époque, la seule source officielle du droit civil remontait à la loi des Douze Tables datant de , jamais abolie mais devenue inapplicable en pratique.
La Loi des citations fut rendue nécessaire par la vers le milieu de l’Empire. Au , les praticiens se contentaient de temps en temps de chercher les solutions juridiques dans les ouvrages de leurs maitres.
Mécanisme
La loi identifiait cinq autorités principales, parmi les juristes de l'époque classique : Papinien, Paul, Ulpien, Modestin et Gaius. C'est le principe évoqué par . quant à lui indiquait dans la Loi des citations qu'en plus de ces cinq jurisconsultes, pouvaient être évoqués en justice les textes de jurisconsultes cités par eux.
Tous étaient des jurisconsultes du début du , et des patriciens ayant exercé de hautes fonctions à la préfecture du prétoire, sauf Gaius, qui était l'auteur d'un manuel d'enseignement peu utilisé à son époque mais qui grâce à sa relative simplicité d'utilisation fit autorité par la suite chez les praticiens du droit.
La loi prévoyait qu'il était également permis de faire référence aux auteurs cités par ces cinq autorités, mais seulement à condition d'apporter une preuve par la présentation d'un texte authentique. Cette preuve étant quasiment impossible à apporter en pratique, on se contentait de l'opinion de ces cinq grands juristes. En cas de divergence d'opinion, la majorité l’emportait ; en cas d'égalité, l'opinion de Papinien prévalait. C'est seulement s'il n'y avait pas de majorité, et que Papinien ne s'était pas prononcé, que le juge aurait eu une libre appréciationGeorges Hubrecht, compte-rendu de lecture du "Recht und Gesellschaft in der Spätantike" de Franz Wieacker, 1964, Revue des Études Anciennes. Tome 66, 1964, n°3-4. pp. 497 lire en ligne..
Postérité Ces dispositions sont reprises dans le Code de Théodose, rédigé à Constantinople sous l'autorité de , empereur romain d'OrientJean-François, Droit Privé Comparé, Bruxelles, Larcier, 2007, Chap Ier, Section II, point F, page 51, § 2 et 5.
Références
Annexes
Bibliographie .
Liens externes Recueil des sources du droit romain par Yves Lassard et Alexandr Koptev. Présentation du Professeur Jean-François Gerkens de l'Université de Liège.
Catégorie:Loi de l'Empire romain Catégorie:Droit byzantin au haut Moyen Âge Catégorie:Droit romain au haut Moyen Âge Catégorie:Théodose II