L'État civil au Maroc est, de nos jours, régi par la loi relative à l'état civil, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers du royaume sous le règne de Mohammed VI. Elle a été promulguée par le dahir du (qui définit les compétences des officiers d'état civil et la fonction des registres de l'état civil) et mise en application par le décret du (qui réglemente la fonction des officiers d'état civil) : le dahir a été contresigné par le Premier ministre alors en poste, Abderrahman Youssoufi, tandis que le décret, signé par ce dernier, a été contresigné par le ministre de l'Intérieur Driss Jettou.
Tous ces textes de base de l'état civil sont entrés en vigueur une fois parus dans le Bulletin officiel du Royaume du Maroc (BORM) du , et en 2004, après examen par le Conseil des ministres du , le décret du a complété le décret pris pour l’application de la loi .
L'origine de l'instauration de l'état civil moderne au Maroc remonte au temps du protectorat français (1912-1956) : dans un premier temps dévolu aux résidents français et étrangers (dahir du ), puis aux Marocains (dahir du ), . Après l'indépendance retrouvée, il fut développé, y compris dans les zones du pays ayant connu une « influence » autre que française.
Notes et références
Annexes Articles connexes État civil Carte d'identité nationale marocaine Passeport marocain
Bibliographie
, p. 162, 182 et 222
Mohamed Aïssamoussa et Zahia Fellah (dir. M. Merland), « La réglementation du nom de famille au Maghreb » dans Le Nom arabe : Onomastique et Catalographie, Villeurbanne, École nationale supérieure de bibliothécaires (mémoire), 1978, 57 ,
Liens externes
Etat civil au Maroc