La loi Jourdan-Delbrel (retenue Loi Jourdan) du (19 Fructidor an VI dans le calendrier républicain) est une loi instituant la « conscription universelle et obligatoire » de tous les citoyens français de sexe masculin âgés de , c'est-à-dire le service militaire obligatoire. Le principe de cette loi — « Tout Français est soldat et se doit à la défense de sa patrie » — reste en vigueur à travers tous les régimes jusqu'à la professionnalisation des armées décidée par Jacques Chirac en 1996Loi du , publiée au Journal officiel de la République française du , .
Proposée sous le Directoire par les députés Pierre Delbrel et Jean-Baptiste Jourdan, elle était destinée à faire face à la grande démobilisation consécutive au 9 thermidor — en 1794, en 1797.
Cette loi permettra à Napoléon Bonaparte d'alimenter les armées jusqu'en 1815.
Extraits de la loi
Loi relative au mode de formation de l'armée de terre, du 19 fructidor, an VI de la République une et indivisible, 1798..
Titre premier : principes Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie. (article 1)
Hors le cas du danger de la patrie, l'armée de terre se forme par enrôlement volontaire et par la voie de la conscription militaire. (article 3)
Titre II : des enrôlements volontaires Peuvent s'engager volontairement dans l'armée les Français de 18 ans à 30 ans, muni d'un certificat de bonne conduite signé du maire de leur commune et du juge de paix. Les actes d'engagement volontaire sont enregistrés en mairie. Ils mentionnent l'identité du citoyen, sa taille, son domicile et son signalement physique.
Titre III : de la conscription militaire La conscription militaire comprend tous les Français depuis l'âge de 20 ans accomplis jusqu'à celui de 25 ans révolus. (article 15)
Titre IV : mode d'exécution Les administrations des communes et des cantons doivent dresser des tableaux sur lesquels seront inscrits tous les Français de leur arrondissement qui ont 20 ans (article 24). À partir de ces tableaux, les administrations centrales formeront classe par classe les tableaux généraux des conscrits de leurs départements respectifs (article 26).
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Conscription et Service militaire en France.
Bibliographie .
. Annie Crépin, Défendre La France: Les Français, la Guerre et le service militaire de la guerre de Sept Ans à Verdun, PUR, 2005 Michel Auvray, L'âge des Casernes: histoire et Mythes du Service Militaire, éditions de l'Aube, 1998
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