L'affaire Couitéas, appelée aussi affaire de l'henchir Tabia-el-Houbira, est un scandale politico-financier qui a lieu sous la Troisième République dans le cadre du protectorat français de Tunisie. Elle a pour origine une tentative de spoliation de terres collectives appartenant à des tribus tunisiennes. Leur mobilisation ainsi que le soutien de personnalités politiques françaises, parmi lesquelles Jean Jaurès, incitent le gouvernement du protectorat à reconnaître leurs droits. L'affaire se termine par un acte juridique qui fait toujours jurisprudence en droit français.
Contexte Après l'instauration du protectorat français de Tunisie en 1881, le gouvernement tente d'encourager l'installation de colons français dans la régence. Mais les premiers volontaires se plaignent de la difficulté d'acquérir des terrains dans un pays où les titres de propriétés n'ont aucune valeur juridique en l'absence de cadastre. Certains titres ne se fondent d'ailleurs que sur les témoignages des voisins, témoignages qui peuvent toujours être contredits par la suite par d'autres voisins.
Pour mettre fin à cette incertitude, le décret du met en place une procédure d'immatriculation facultative. Tout propriétaire peut demander l'immatriculation de son terrain. Après deux mois de publicité locale et nationale, les titres de propriété et les oppositions éventuelles sont transmises à un tribunal créé spécialement à cet effet : le tribunal mixte. Celui-ci est composé de sept membres : un magistrat français qui le préside, trois magistrats français et trois magistrats tunisiens. Sa tâche est de valider la demande d'immatriculation ou de la refuser. Une fois celle-ci acceptée, il n'y a pas de recours contre la décision..
Origine de l'affaire Basilio Couitéas Né à Sparte en 1860 d'un père professeur agrégé, Basilio Couitéas arrive en 1879 en Tunisie, où il se lance dans le commerce des céréales avec l'aide d'un beau-frère français, négociant installé à Bône. Après l'instauration du protectorat, il devient vice-consul de Grèce à Sfax ainsi que fermier des monopoles et d'une grande partie des impôts du Sud tunisien.. En 1886, celui que l'on surnomme Coyoutopoulo, devient directeur général de la société fermière des monopoles de tabacs moyennant une redevance annuelle de , jusqu'à ce que la collecte de ces impôts revienne dans le giron de l'administration fiscale. La même année, il obtient le fermage du sel moyennant une redevance annuelle de et celui du plâtre pour ..
Devenu très riche à la suite d'un héritage familial de deux millions et demi de francs, il épouse en 1897 Alice de Faucamberge, fille du colonel commandant la garnison de Kairouan. À la naissance de son fils Jean en 1901, il prend la nationalité française.
Achat de l'henchir de Tabia-el-Houbira
vignette|Couverture de l'ouvrage Historique de l'enchir Tabia & El Houbira paru en 1895 à Bône (Annaba).
Le , Hussein Bey fait donation par amra (décret) au marabout Hadj Fradj ben el Ghali d'un domaine de désigné sous le nom dhenchir de Tabia-el-Houbira. et situé dans la zone des basses steppes entre Sousse et Kairouan.. L'amra précise que ..
En 1887, les héritiers du marabout, bien que dispersés à travers la Tunisie et la Tripolitaine, acceptent de vendre leurs parts au général tunisien Hassen Tordjman et à un Européen du nom d'Athanasio Grégorio. Une autre partie du domaine est vendue à un Français de Bône, Dominique Bertagna. Toutefois, malgré les plaintes de ces derniers auprès du Charaâ et des tribunaux français, les occupants de l'henchir, membres des tribus Souassi et Jlass, refusent énergiquement de payer tout loyer, faisant valoir qu'ils avaient toujours été là et que leurs ancêtres n'avaient jamais rien versé. Après avoir exposé leur situation dans un fascicule, Historique de l'enchir de Tabia & El Houbira., les trois propriétaires décident d'unir leurs efforts en créant une société civile le , à laquelle ils convient Basilio Couitéas.
Face aux tentatives d'intimidation, certains occupants cèdent et acceptent les contrats de location proposés au prix de cinq piastres la méchia. (soit trente centimes par hectare), contrats aussitôt utilisés comme accréditant la validité des titres de propriété..
Tentatives de validation des actes de propriété Utilisant ses relations, Couitéas tente de faire valoir la validité de ses titres de propriété auprès du gouvernement du protectorat mais la direction de l'Agriculture lui répond en 1898 que ..
Parallèlement, une réquisition est déposée le auprès du tribunal mixte pour demander la validation de titres de propriété et l'immatriculation du domaine en faisant valoir que le prix d'achat est un enzel annuel (rente perpétuelle) de . La demande est rejetée le pour les motifs suivants. :
… ;
… ; .
Le décret du vise à mettre fin à ces tentatives de spoliations des tribus tunisiennes en édictant ..
Malgré tous ces échecs, Couitéas refuse de quitter le terrain contesté. Il embauche des Marocains qui confisquent les troupeaux surpris sur la propriété et ne les rendent que contre rançon ; des bagarres éclatent entre gardiens et occupants et ces derniers répliquent aux gendarmes qui tentent de ramener le calme : ..
Commission d'arbitrage
vignette|Article paru dans le journal Le Matin relatant la décision de la Cour de cassation.
Couitéas fait alors jouer ses appuis politiques pour contourner la décision du tribunal mixte qui est pourtant sans appel. Une commission d'arbitrage est nommée le et comprend trois hauts fonctionnaires mais aucun magistrat : Paul Ducroquet (ancien directeur général des finances tunisiennes), Charles Tauchon (vice-consul de France à Tunis) et Jules Abribat (interprète judiciaire à Tunis).. Avec un certain humour, Gabriel Alapetite, résident général de France en Tunisie à partir de 1906, raconte la procédure à la Chambre des députés : Ils ont été, en arrivant, très surpris de trouver, à la périphérie de ce domaine, toutes les apparences de la propriété privative, des plantations, des murs de terre, des puits, tous les signes auxquels se révèle en Tunisie la propriété privative en voie de constitution. En sorte que leur tâche a été, en quelque manière, commandée par cet aspect des lieux. Ils ont vu qu'il était tout à fait inutile d'essayer d'attribuer à M. Couitéas ces terres de la périphérie, qu'il y avait là une propriété privative qui se défendrait énergiquement.
Mais à mesure qu'on se rapprochait du centre, l'occupation était plus superficielle, plus précaire. Il semblait que là, ceux qui cultivaient ne fussent pas assurés du lendemain. Ils n'avaient pas fait de plantations. Alors les arbitres se sont dit : . C'est là qu'était la méprise. Lorsque les travaux des arbitres ont été terminés, lorsque les arbitres ont dit : , ils pensaient que, grâce à la confraternité indigène, les occupants des laissés aux indigènes ouvriraient les bras pour recevoir les autres. Mais, messieurs, le contraire est arrivé..
L'arbitrage est entériné le : cette décision rassure Couitéas qui rachète alors les parts de ses trois associés à partir du , pour un montant, d'après ses dires, de . Muni de ses titres de propriété, il exige des fellahs tunisiens un loyer exorbitant de l'hectare au lieu des qu'on leur réclamait auparavant et qu'ils refusaient déjà de payer. Dans le même temps, il obtient du Crédit foncier d'Algérie et de Tunisie un prêt de en apportant pour garantie le montant des loyers qu'il compte extorquer. Tenaces, ses supposés locataires n'abandonnent pas ; ils sont 308 à demander justice au tribunal administratif de Sousse, qui les déboute le ., ce qui ne les empêche pas de se pourvoir en cassation. Le , ils obtiennent partiellement satisfaction puisqu'une partie du jugement est cassée : la Cour de cassation reproche au tribunal de Sousse de s'être prononcée simultanément sur le droit de propriété et sur le droit d'occupation. L'affaire est donc renvoyée devant le tribunal civil d'Alger..
Dépossession de Couitéas Le départ du résident général Stephen Pichon le prive Couitéas de son plus fidèle soutien. Son successeur, Gabriel Alapetite, refuse toute aide à l'homme d'affaires qui exige l'expulsion de ses locataires refusant toujours de payer tout autant que de partir. Ses demandes d'envoyer les forces de l'ordre évacuer son domaine restent lettre morte. Finalement, le décret beylical du casse l'arbitrage : Considérant que le compromis des et , l'acte additionnel du et le rapport d'arbitrage du n'ont pas été soumis à notre sanction, qu'ils sont nuls et ne sauraient, par conséquent, faire obstacle à l'application de la loi ;
Considérant d'ailleurs que ces actes, loin d'avoir pour résultat d'apaiser les contestations qu'ils avaient pour but de régler, n'ont fait qu'aggraver les difficultés locales et qu'il importe de mettre fin à une situation susceptible de compromettre la tranquillité publique ;
Sur la proposition du Premier ministre, après nous être assuré de l'assentiment du gouvernement français :
Acte I.- Il sera procédé aux opérations de délimitation des terres collectives de tribus dans le caïdat des Jlass. Les opérations de délimitation des terres collectives de tribus dans le caïdat des Souassi prescrites depuis le seront poursuivies sur les territoires restés jusqu'à ce jour en dehors des opérations..
Par ce décret, l'''henchir de Tabia-el-Houbira est réintégré dans les terres collectives qui sont inaliénables et ses occupants récupèrent le droit de jouissance dont ils avaient été dépossédés. Tous les actes de propriétés de Couitéas sont déclarés nuls mais, fort de ses soutiens politiques, celui-ci ne compte pas se laisser faire. C'est le début de l'.
Affaire Couitéas Prise de position de Jean Jaurès
vignette|Jean Jaurès.
En , la Ligue des droits de l'homme et du citoyen publie une brochure intitulée L'arbitraire en Tunisie, rédigée suivant l'enquête de l'un de ses membres, l'avocat Goudchaux Brunschvicg. Si l'affaire Couitéas n'est pas mentionnée, les dangers soulevés par les lois concernant les immatriculations des terres collectives sont soulignés. C'est surtout un réquisitoire contre les passe-droits octroyés à des hommes politiques qui se sont constitué des domaines importants en Tunisie alors qu'ils étaient chargés d'en contrôler l'administration. Deux mois après la sortie du document, Jean Jaurès signe un éditorial dans L'Humanité, où il prend parti dans l'affaire Couitéas et met en garde ceux qui pourraient se laisser abuser par l'homme d'affaires : Il y a des journaux, dont la bonne foi a sans doute été surprise, où la juste protestation contre les iniquités et les pilleries tunisiennes s'accompagne d'une sorte d'apologie de M. Couitéas. Or, l'opération de M. Couitéas a été la plus scandaleuse tentative d'expropriation qui ait été commise en Tunisie contre des Tunisiens […] Ce qui est certain, ce qui, du point de vue de la moralité politique et sociale, domine tout le débat, c'est que des milliers d'indigènes qui étaient en possession depuis des générations, ont été subitement menacés d'expulsion par la production d'un titre plus que suspect : c'est que M. Couitéas a tenté de leur arracher quarante mille hectares, acquis par lui d'un trafiquant audacieux, moyennant la redevance cyniquement dérisoire de trente-deux millimes, à peine un peu plus de trois centimes par hectare et par an. C'est que la direction de l'agriculture en Tunisie avait signalé le caractère frauduleux de l'opération […]
Mais M. Couitéas n'a cessé de manœuvrer. Il avait réussi un moment à surprendre la bonne foi de la Ligue des droits de l'homme. Celle-ci a bien voulu m'entendre et elle a conclu qu'il n'y avait pas lieu pour elle de s'intéresser à M. Couitéas et à sa protestation […] Il serait trop commode vraiment qu'un scandale réussit à se perdre dans la multiplicité des scandales soulevés autour de lui. Il y a un proverbe oriental qui dit : ..
Interventions à la Chambre des députés
gauche|upright|vignette|Amédée Thalamas.