Un groupement hospitalier de territoire (GHT) est, dans le système hospitalier en France, un dispositif qui régit la coopération entre plusieurs établissements publics de santé d'un même territoire. Ce dispositif a été créé par la loi de modernisation du système de santé en 2016.
Ils sont définis dans les articles L6132-1 à L6132-7Articles L6132-1 à L6132-7 du code de la santé publique. et R6132-1 à R6132-24Articles R6132-1 à R6132-24 du code de la santé publique. du code de la santé publique. Les GHT n'ont pas la personnalité morale.
Création
En 2014, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a diligenté une mission ministérielle relative à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire.
Dans la lettre de mission du , il est spécifié que
La création des GHT est prévue par la loi de santé 2016. La définition, les objectifs et les modalités de constitution de ces entités, sont décrits dans l'Article 107 de la loi 2016-41 du de modernisation de notre système de santé, Journal officiel de la République française, 22, , texte 1, NOR AFSX1418355L. du projet de loi de modernisation du système de santé, adopté par l'Assemblée nationale le et promulgué le . Le décret d'application est pris le Décret 2016-524 du relatif aux groupements hospitaliers de territoire, Journal officiel de la République française, 101, , texte 24, NOR AFSH1609031D..
Le , Marisol Touraine officialise la création de hospitaliers de territoire..
Liste de GHT Groupement hospitalier de territoire du Loiret Groupement hospitalier de territoire Basse-Alsace Sud-Moselle Groupement hospitalier de territoire « Coopération hospitalière Nord-Alsace » qui regroupe les centres hospitaliers de Haguenau, Bischwiller et Wissembourg Groupement hospitalier de territoire Nord Ouest Vexin Val-d'Oise Groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord Est Groupement hospitalier de territoire Sud-Lorraine
Notes et références
Sur Légifrance :
Voir aussi
Articles connexes Groupement hospitalier universitaire
Bibliographie . . . .
Liens externes . . Rapport de la Cour des comptes en 2020 : . . .
Catégorie:Association ou organisme lié à la santé en France