L'Accord sur les marchés publics (AMP) ou Accord plurilatéral sur les marchés publics est un accord international supervisé par l'OMC, visant à ouvrir les marchés publics aux entreprises des autres États signataires, sans discrimination, de manière transparente et ouverte.
Histoire L'accord sur les marchés publics a dans un premier temps été négocié dans l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avant qu'il ne soit transféré au GATT, à la suite de la volonté de certains pays en développement d'y participer. La première mouture de cet accord est signée en 1979, avant d'entrer en application en 1981L'Accord sur les marchés publics, OMC.
Une première modification a lieu en 1986 pour élargir son champ d'application, cette modification est entrée en vigueur en 1988.
Il est renégocié en 1994 dans le cadre de la création de l'OMC. Cette version renégociée entre en vigueur le AMP - Accord sur les marchés publics de l’OMC, Marché-public.fr. Cette renégociation étend le périmètre de l'accord qui désormais inclut l'achat de services par les acteurs publics en plus des achats de biens. En parallèle, la Corée du Sud intègre l'accord.
En , une nouvelle révision de cet accord est signée. Le , elle entre en vigueurLa révision de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC entre en vigueur, Le Moniteur, 11 avril 2014. Cette nouvelle révision porte essentiellement sur des points techniques sans élargir substantiellement la portée de l'accord.
Membres
Cet accord est signé par 45 États et 30 autres États sont liés à l'accord en tant d'observateurs. Parmi ces derniers 10 États ont commencé un processus d'adhésion à l'accord.
Les membres de cet accord sontParties, observers and accessions, OMC :
Canada : États-Unis : Israël : Japon : Norvège : Suisse : Union européenne (15 membres) : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède : Corée du Sud : Hong Kong : Liechtenstein : Singapour : Islande : Union européenne (25 membres) : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République slovaque, République tchèque et Slovénie : Union européenne (27 membres) : Bulgarie et Roumanie : Taïwan : Arménie : Union européenne (28 membres) : Croatie : Monténégro : Nouvelle-Zélande :
Références
Bibliographie
Marchés publics Catégorie:Traité entré en application en 1996 Catégorie:Traité signé en 1994 Catégorie:Droit des marchés publics