Un traité bilatéral d’investissement (TBI), accord de promotion et de protection de l’investissement étranger ou accord de protection des investissements, est un traité entre deux pays qui fixe des protections légales pour les investissements étrangersDictionnaire de termes commerciaux, SICE. Ces accords peuvent permettent notamment aux investisseurs, ayant la nationalité de l'autre État signataire, d'enclencher une procédure judiciaire d'arbitrage international en cas de rupture du traité par l'un des États signataires, par un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et ÉtatsBonnes Pratiques Définition de l’investisseur, Suzy H. Nikièma, Institut international du développement durable, Mars 2012. Ces traités ont notamment été conclus entre des pays développés et des pays en développementAccords de protection des investissements, Trésor public français, avant d'être généralisés entre toutes sortes de pays. Le premier traité de ce type a été signé en 1959 entre le Pakistan et l'Allemagne. Il y aurait près de accords de ce typeTraités bilatéraux d’investissement : Guide d’introduction canadien, CCIC. Les accords de libre-échange incluent généralement des clauses similaires aux traités bilatéraux d’investissement.
Canada
Articles connexes Accord multilatéral sur l'investissement
Liens externes Les traités bilatéraux d’investissement Comment concilier la protection des investissements étrangers avec la promotion du développement durable ? Droits humains et traités bilatéraux d’investissement PDF
Références
Catégorie:Accord économique