thumb|Les territoires au moment de la dédition en 1388

L'acte de dédition de Nice à la Savoie est une charte du , première étape de l'entrée de Nice et du Pays niçois dans les possessions de la maison de Savoie (ou États de Savoie).

Cette dédition est une conséquence du conflit qui a lieu de 1380 à 1388 entre la maison d'Anjou-Sicile et la maison de Duras (francisation du nom italien Durrazzo, aujourd'hui Durrës en Albanie) au sujet de la succession de la reine de Naples Jeanne I, aussi comtesse de Provence. En 1388, les Provençaux s'étant en majorité ralliés à la maison d'Anjou, le Pays niçois, resté partisan des Duras, incapables de le secourir, sollicite le comte de Savoie Amédée VII pour le protéger contre l'armée des Anjou.

En , un contrat de dédition en 34 articles est conclu entre Amédée VII et les autorités locales. Cet acte laisse trois ans au roi de Naples Ladislas Ier pour recouvrer Nice et le Pays niçois. En 1391, les droits du comte de Savoie par rapport à la maison de Duras deviennent définitifs. Mais il reste un conflit entre la maison de Savoie et la maison d'Anjou, qui revendique toujours Nice, conformément au droit en vigueur, qui n'autorise pas la partition de la Provence. C'est en 1419 que le comte Amédée VIII et la régente de Naples Yolande d'Aragon signent un traité qui rend définitive la séparation de Nice.

Le mot « dédition » est un terme juridique qui caractérise la soumission volontaire des habitants d'une entité politique à un souverain, en vertu d'un contrat écrit définissant les droits et obligations de chaque partie.

Contexte

Les projets successoraux de la reine de Naples, comtesse de Provence (1373-1382) Jeanne , reine de Naples, est aussi comtesse de Provence (le comté de Provence étant un fief du Saint-Empire).

En 1373, n'ayant pas d'enfant, elle désigne comme son successeur son cousin Charles, duc de Duras.

En 1380, revenant sur ce choix, elle désigne le duc d’Anjou Louis , un des frères du roi de France Charles V.

Charles de Duras envahit alors le royaume de Naples, capture et fait mourir Jeanne ().

La guerre en Provence après la mort de Jeanne (1382-1388) Les armées des deux prétendants s’affrontent ensuite en Provence dans un long conflit, les « guerres de l'union d'Aix ». Après la mort des deux protagonistes, le conflit est poursuivi par leurs épouses, régentes pour le compte de leurs fils mineurs.

La Provence est déchirée entre les deux partis. Marseille est du côté de la maison d'Anjou et Aix-en-Provence des Duras. Les communes (localités ayant une charte communale), dont Nice, sont en majorité favorables aux Duras alors que la noblesse soutient la faction angevine.

À ces problèmes politiques s'ajoute encore la question du Grand Schisme de l’Église catholique, les Angevins soutenant le pape d'Avignon (ou « antipape ») Clément VII et les Duras celui de Rome, Urbain VI.

En 1387, Aix-en-Provence change de camp et se rallie à la maison d’Anjou, laissant les partisans des Duras en minorité. De façon inattendue, le pays niçois (les territoires provençaux situés à l’est du Var) se retrouve seul face aux partisans des Anjou.

Le roi de Naples Ladislas Ier, fils de Charles de Duras, chassé de sa capitale par une révolte, se révèle incapable d’aider les partisans qui lui restent ; plusieurs seigneurs des montagnes niçoises se reconnaissent comme vassaux de Louis II d’Anjou.

Négociations de Nice avec Ladislas de Naples et Amédée de Savoie Au début de l’année 1388, Georges de Marle, sénéchal de Louis II d'Anjou, concentre des troupes autour de Nice. Les édiles envoient une délégation auprès de Ladislas de Duras pour demander de l’aide. Il lui est répondu que le roi de Naples ne peut aider Nice et qu'il permet donc aux Niçois de se donner à tel seigneur qu’il leur plaira, capable d'assurer leur protection, à condition qu’il ne soit pas un adversaire des Duras.

Au retour de la délégation et après délibération, c'est le comte de Savoie Amédée VII qui est choisi. Ce choix n'est pas complètement libre, étant donné que le chef durassiste de Provence, Jean Grimaldi de Beuil, sénéchal de Provence de Charles III de Duras, a considérablement agrandi ses domaines au cours de la guerre, en annexant les fiefs de ses voisins pro-angevins expulsés, et s'est depuis un certain temps rapproché du comte de Savoie afin de protéger ses acquisitions après la fin de la guerre.

Dès réception de l’ambassade niçoise, Amédée VII se met en marche vers Nice, saisissant l'occasion d’ouvrir ses États montagnards sur un port méditerranéenRobert-Henri Bautier, « L'occupation de la Provence orientale par le Comte rouge et la dédition de Nice (1388) », 1388, la dédition de Nice à la Savoie: actes du Colloque international de Nice, , 1988..

La charte de 1388

Rédaction Amédée VII arrive avec son armée à l’abbaye de Saint-Pons, près de Nice, le . Le Conseil des Quarante donne mandat aux quatre syndics d’aller formellement demander la protection du comte de Savoie.

Le lendemain, est rédigé par devant notaire le pacte de dédition.

Conservation du document L’original de la charte est perdu, mais il existe une copie du intitulée Dedizione della città e vicaria di Nizza ad Amedeo VII conte di Savoia.

Texte (présentation) L'acte de dédition est constitué de 34 articles montrant que le premier souci des Niçois est d'obtenir protection contre la maison d'Anjou et ses alliés, les comtes de Vintimille et de Tende. Il s'agit d'une protection militaire et juridique.

Il y a, ensuite, le souhait de préserver les privilèges de la ville et le désir d'obtenir de la maison de Savoie de nouveaux avantages (installation de la capitale de la Provence à Nice ou concession de facilités portuaires) qui avaient déjà été promis par les Duras.

Le comte de Savoie s’engage à gouverner et protéger Nice et sa viguerie. Le roi Ladislas conserve la possibilité de récupérer son domaine niçois dans un délai de trois ans, à condition de rembourser au comte de Savoie tous les frais qu'il a engagé pour porter secours à Nice. À défaut, la cession deviendra définitive et les habitants seront tenus de prêter serment d’hommage et de fidélité au comte de Savoie.

La spontanéité de la dédition est contestée par l'historien Laurent Ripart, selon qui le coup de force d'Amédée et la présence des troupes angevines de l'autre côté du Var n'ont laissé aux Niçois qu'une faible marge de négociation.

Suites La cession définitive (1391) Trois ans plus tard, Ladislas étant incapable de rembourser les dépenses d’Amédée VII, le pays niçois revient définitivement à la Savoie, prenant le nom de « terres neuves de Provence ».

Règlement du conflit entre maisons d'Anjou et de Savoie (1419) La situation en Provence n'est régularisée qu'en 1419 entre les maisons d'Anjou et de Savoie. La maison d'Anjou ne reconnaît pas la perte de la partie orientale de la Provence et conserve même une garnison dans le château de Monaco. D'autre part, le comte de Savoie (Amédée VII, puis Amédée VIII), reprend les prétentions de la maison de Duras sur la Provence tout entière.

Ce conflit est un aspect secondaire du conflit entre maison de Valois-Bourgogne et maison d'Orléans dans le cadre du royaume de France sous le règne de Charles VI.

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Après une première approche en 1409, c'est la mort de Louis II d'Anjou et la régence de Yolande d'Aragon pour son fils mineur Louis III qui permet l'ouverture de discussions en vue d'un traité de paix en 1417. La maison d'Anjou est endettée à hauteur de auprès de la maison de Savoie à la suite de ses guerres du siècle précédent pour récupérer le trône de Naples tandis que la maison de Savoie possède la partie orientale de la Provence.

Amédée VIII, duc de Savoie à partir de 1416, accepte l'abandon de sa créance (seulement florins ont été remboursés à cette date) et de ses droits sur le reste du comté de Provence en échange de l'abandon des droits de la maison d'Anjou dans le Piémont (Coni, Mondovi, etc.) et sur le pays niçois.

Ce traité, qui entérine la partition de la Provence, est ratifié à Aix le et à Thonon le par les deux protagonistesMarcelle-Renée Raynaud, « La Maison d'Anjou-Provence et la perte de Nice (1388-1419) », 1388, la dédition de Nice à la Savoie: actes du Colloque international de Nice, , 1988..

Nice et le pays niçois dans les États de Savoie (1391-1860) Le « nouveau territoire » est divisé en quatre vigueries : Nice, Puget-Théniers, Val de Lantosque et Barcelonnette (cette dernière s'étant placée sous la protection de la Savoie dès 1385), auxquelles s'ajoutent une partie du bailliage de Villeneuve.

En 1526, ce territoire devient le « comté de Nice », dans un sens administratif et non féodal, puisqu’il n’y a pas de comte de Nice au titre de la Savoie (seulement au cours des périodes d'occupation française sous Louis XIV : 1691-1696 et 1703-1706).

En 1860, le roi de Sardaigne Victor-Emmanuel II, duc de Savoie et prince de Piémont, s'apprêtant à devenir roi d'Italie, cède à la France le comté de Nice et le duché de Savoie, pour l'aide apportée à l'unité italienne.

Texte complet de l'acte de dédition Le texte original a été traduit par Eugène Caïs de Pierlas (La ville de Nice pendant le premier siècle de la domination des princes de Savoie, Turin, 1898, page 35).

Le comte de Savoie promet de gouverner et de protéger Nice et sa viguerie à ses propres frais contre quiconque voudrait s’en emparer et surtout contre la comtesse d’Anjou et les seigneurs de Tende et de la Brigue. À la requête des syndics de Nice il s’engage à faire son possible pour reprendre à la maison d’Anjou les autres villes et terres des comtés de Provence et de Forcalquier et les réduire sous la bannière de l’empereur et la sienne. Si le roi Ladislas, dans l’espace de trois ans, peut rembourser au comte les dépenses qu’il aura faites pour l’occupation et la garde des dites terres et qui seront évaluées sur simple assertion du prince, celui-ci devra lui remettre les terres qu’il a occupées. Le comte promet que pendant ces trois années d’occupation, ou après, il ne cèdera ni vendra la ville et la viguerie de Nice soit à la duchesse d’Anjou soit au roi de France ou à tout autre seigneur, hormis toutefois au roi Ladislas. La ville de Nice jure d’obéir pendant ces trois années au comte et à ses officiers comme elle le faisait aux comtes de Provence et de lui laisser la jouissance des rentes de la ville et de la viguerie dont jouissaient les anciens souverains malgré cela la ville ne sera pas tenue à lui prêter l’hommage, mais le prince sera libre de recevoir celui des citoyens qui voudraient le faire. Le comte s’oblige pour lui et ses héritiers à annuler toute vente ou donation qu’il pourrait faire de fiefs ou autres biens domaniaux, autant dans la ville que dans la viguerie. Le comte accordera libre passage à toute personne et surtout aux Niçois qui par mer ou par terre désireraient porter des secours d’hommes, d’armes ou de vivres au roi Ladislas. Le comte défendra le passage à toutes personnes voulant combattre le roi Ladislas ou s’emparer de nos domaines. Le comte promet que si dans l’espace de trois ans le roi Ladislas sera à même de lui rembourser tous les frais de l’occupation et de la garde de toutes les villes et terres dépendantes de ce dernier et qui se sont mises ou se mettront sous sa protection et que ledit comte refuse le remboursement et la restitution de ces domaines, dans ce cas les habitants, de leur propre mouvement et sans être coupables de rébellion, pourront se soustraire à la domination des comtes de Savoie, et retourner à celle de Ladislas. Le comte ne pourra, dans les jugements criminels et civils, transporter quelque personne que ce soit d’un lieu à un autre, ou d’une juridiction à une autre, à moins que les droits du comte fûssent directement atteints. La ville de Nice et sa viguerie pourront conserver les gabelles et les impôts établis pour les nécessités de la guerre et qui lui appartiennent, ou les abolir, mais les impôts dus à la cour seront payés au comte.