Les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et queers (LGBTQ) à Singapour sont en évolution depuis les années 1970. Les relations sexuelles entre personnes de même sexe sont légales pour les hommes (depuis 2023) comme pour les femmes (depuis toujours). Depuis 2019, des mesures minimales de protection contre les violences et discriminations homophobes sont inscrites dans la loi.
Les droits des personnes trans à Singapour sont progressistes pour la région; en 1971, Singapour devient le premier pays asiatique à pratiquer une chirurgie de réassignation sexuelle. Les droits des personnes trans leur permettent de se marier et d'adopter des enfants, du moment que leur couple est hétérosexuel.
Cependant, Singapour ne reconnaît ni le mariage, ni l'union civile, ni l'adoption entre deux personnes de même sexe. Les thérapies de conversion sont toujours autorisées et les protection contre les discriminations sont faibles. Les personnes LGBT sont désavantagées voire stigmatisées à Singapour.
Spécificités singapouriennes
Héritage colonial Singapour est un territoire colonisé par le Royaume-Uni jusqu'à son indépendance en 1963. Il est alors régi par la loi britannique, qui inclut le code pénal de 1871 et sa section 377, qui criminalise les relations homosexuelles en vertu de la morale chrétienne.
Après son indépendance, Singapour décide de continuer d'utiliser la common law britannique, qui est constituée de toutes les décisions prises par les juges britanniques. Seules quelques lois sont modifiées pour s'adapter au contexte ethnique et culturel. En 1993, le pays restructure son système législatif pour ne plus dépendre des nouvelles lois britanniques. Ainsi, la loi singapourienne est toujours basée sur la common low du Royaume-Uni jusqu'à 1993 : les décisions qui sont prises après cette date au Royaume-Uni, comme l'Acte de reconnaissance du genre de 2004, ne sont pas incluses dans les textes de loi singapouriens.
Statut des personnes intersexes Les premières interventions chirurgicales sur personnes intersexes datent d'avant 1970. Alors que les protocoles médicaux pour la santé des enfants sont très avancés à Singapour et suivent les recommandations des Nations Unies (ONU), les enfants intersexes n'y sont pas mentionnés. La pratique veut que les enfants nés intersexes soient assignés à un sexe binaire le plus rapidement possible, à l'aide d'intervention chirurgicales, thérapies hormonales et soutien psychologique dans l'enfance, car « avec un traitement précoce, les organes génitaux externes normaux ainsi qu'une fertilité normale peuvent être atteint ». Avant l'assignation du sexe, il est impossible de valider un acte de naissance. Il semble courant de cacher aux enfants intersexes qu'ils le sont.
Aucune loi ne protège l'intégrité physique de manière générale, il est donc difficile de parler en termes légaux des interventions chirurgicales sur les enfants intersexes. alt=Une photographie d'un groupe d'immeuble prise depuis la fenêtre d'un des derniers étages. Les bâtiments font entre 8 et 10 étages et semblent assez récents. On aperçoit quelques arbres et une pelouse |vignette|344x344px|Logements sociaux de Crescent Green à Singapour
L'importance du mariage dans la société singapourienne Être marié à Singapour permet l'obtention d'un logement social, la prise en charge de la santé par le gouvernement et de meilleures chances pour l'adoption d'un enfant. L'accès au logement du Conseil des Logements et du Développement est vital pour tous les habitants de Singapour sauf les plus fortunés : plus de 80% de la population vit en logement subventionné. Sans être marié, il est presque impossible d'accéder à ces logements.
Le mariage n'est pas seulement une question de droits LGBTQ, mais permet aussi de vivre normalement au sein de la société singapourienne : avoir accès au logement et à la santé.
Droits des personnes trans
Encadrement légal de la transition de genre La première chirurgie de réattribution sexuelle en Asie a lieu dans les hôpitaux gouvernementaux de Singapour en 1971 avec l'accord du Ministère de la Santé. Les chirurgiens donnent à la presse un pseudonyme pour parler de leur patiente, Shonna. Un an après son opération, Shonna fait confirmer sa nouvelle identité à la Haute Cour de Singapour puis obtient une nouvelle carte d'identité à son nouveau nom et au sexe féminin.
En 2017, les interventions médicales liées à la transitions sont bien comprises par les chirurgiens spécialistes, accessibles pour les patients majeurs et la loi permet d'effectuer un changement d'état civil suite à une réattribution sexuelle relativement facilement. Il est cependant impossible de commencer un traitement hormonal avant 18 ans, et la procédure reste difficile entre 18 et 21 ans. Il est aussi impossible de bénéficier d'une opération de réattribution avant la majorité. Les bloqueurs de puberté sont également inaccessibles.
Histoire de la législation
1970-1990 En 1970, avant le cas de Shonna, un citoyen singapourien fait changer la mention du genre dans ses documents administratifs après avoir bénéficié de plusieurs opérations génitales à Hong Kong et en Europe.
Il n'existe pas de loi spécifique à la condition transgenre entre 1970 et 1990. Cependant, la carte d'identité, qui est le document utilisé par tous les services du privé et du public (hôpital, banques, écoles, téléphonie et internet, employeurs, etc.), fait mention du genre (M et F). Pour changer les informations présentes sur une carte d'identité, la loi prévoit un protocole qui s'effectue le plus souvent en ligne. Changer de prénom, dans le cadre d'une transition de genre ou pas, suit le même processus.
La loi ne prévoit pas le cas du changement de sexe en ce qui concerne la modification des informations inscrites sur la carte d'identité. Cependant, la pratique jusqu'en 1990 veut qu'un certificat médical attestant d'une réattribution sexuelle permette la modification de la mention du genre sur les documents officiels.
L'acte de naissance est quant à lui inaltérable, selon la common law britannique d'avant 1993. Cependant, l'incongruence entre le genre et le sexe de naissance indiqué sur l'acte de naissance ne pose pas de problème à Singapour puisque c'est la carte d'identité qui fait office de document officiel, même pour les procédures administratives comme le mariage.
1991-1995 L'affaire Lim Ying v. Eric Hiok de 1991 fait jurisprudence en ce qui concerne la transidentité jusqu'aux amendements à la Charte des Femmes de 1996.
La Chartre des Femmes est promulguée en 1961 pour mettre au fin aux inégalités induites par le mariage entre les femmes et les hommes, de façon à protéger les droits des femmes et des enfants et interdire les mariages polygames (à l'exception des mariages musulmans). Elle stipule que le mariage ne peut inclure que « une femme et un homme, excluant tout autre, pendant toute la durée du mariage », afin de mettre fin à la tradition des riches singapouriens d'origine chinoise qui ont plusieurs femmes en même temps.
En 1991, Lim Ying demande le divorce 2 mois après son mariage avec Eric Hiok. Suite à leur mariage, Eric Hiok avoue à Lim Ying qu'il a bénéficié d'une chirurgie de réattribution sexuelle en 1987, et que le mariage ne peut pas être consommé pour cette raison. Lim Ying considère que son consentement est bafoué et que le mariage est nul et non avenu car, selon elle, Eric Hiok n'est pas un « vrai homme ». Eric Hiok n'apparaît pas pendant l'audition. Le juge donne raison à Lim Ying et annule le mariage car « une personne qui se soumet à une chirurgie de réattribution sexuelle ne peut pas être vu, dans le cadre d'un mariage monogame tel qu'il est décrit par la Charte des femmes, comme un membre du sexe ciblé par la réassignation ». Le jugement fait jurisprudence.
Ainsi, les personnes trans ne peuvent plus se marier à Singapour ou adopter d'enfants. Les mariages et adoptions effectués à l'étranger ne sont plus reconnus par le gouvernement et le sort des enfants déjà adoptés par des couples incluant une personne trans ne sont plus couverts par la législation.
1996- Le Parlement amende la Charte des femmes en 1996, y ajoutant la section 11A qui spécifie que les mariages hétérosexuels entre une personne ayant bénéficié d'une réattribution sexuelle et tout autre membre du sexe opposé sont valides selon la loi. Elle stipule également que, dans le cas d'un mariage, le sexe d'une personne est celui indiqué sur la carte d'identité (et non pas sur l'acte de naissance), et que les personnes ayant bénéficié d'une réattribution sexuelle sont considérées comme des membres du sexe ciblé par la réassignation.
Cependant, l'amendement précise aussi que tout mariage contracté entre deux personnes du même sexe, à Singapour ou ailleurs, doit être considéré nul et non avenu.
De plus, la section 11A ne touche que le droit des personnes trans à se marier. En ce qui concerne la conception des personnes trans hors du mariage, la conclusion de l'affaire Ying v Hiok continue de faire jurisprudence : les personnes trans, même lorsqu'elles ont bénéficié d'une réassignation, ne peuvent pas prétendre au statut, droits et protections légales prévues pour les membres du sexe ciblé par la réassignation. Le mariage et le service militaire sont les seules exceptions.
Ainsi, les femmes trans pourraient ne pas être protégées en cas de viol perpétré par un homme, par exemple, puisque la loi singapourienne considère qu'un viol ne peut avoir lieu qu'entre un homme et une femme. Or rien ne permet, légalement, d'affirmer que les femmes trans sont des femmes, même si la mention du genre sur la carte d'identité est modifiée.
Les personnes trans qui ne se soumettent pas à la réassignation ne sont pas reconnues, et reste assignées à leur sexe de naissance.
Histoire de la législation sur les couples homosexuels
Lois et leurs applications L’article 377A stipule que : « Tout homme qui, en public ou en privé, commet ou incite à commettre un acte d’indécence grave avec un autre homme, est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans ».
L’article 354 prévoit que quiconque use de violence contre une autre personne dans l’intention de porter atteinte à sa pudeur est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans, d’une amende et/ou de coups de canne. Les infractions visées par l’article 354 supposent un contact physique.
Si la victime d'une opération d'infiltration utilise un geste symbolique pour signaler son intention d'avoir une activité sexuelle avec le policier infiltré, elle peut être poursuivie en vertu de l'article 294 du Code pénal. L'article couvre tout acte obscène dans un lieu public au détriment d'autrui, passible d'une peine maximale de trois mois d'emprisonnement, d'une amende, ou des deux. droite|vignette|Thomas Macaulay (homme politique whig britannique), qui préside une commission chargée de criminaliser la sodomie dans colonies britanniques.|252x252px
1871-2012 : la criminalisation de l'homosexualité Depuis 1871, la « sodomie » est interdite à Singapour. Les rapports anaux ou oraux, hétérosexuels ou homosexuels, sont illégaux en vertu de l'article 377 du Code Pénal.
L'article 294 est particulièrement utilisé dans les années 1980 et 1990 pour arrêter et punir les individus qui acceptent les avances d'un policier sous couverture. En 1994, un jugement en appel est proclamé en faveur d'un homme victime d'une opération policière de ce type, fait jurisprudence, et met fin à l'utilisation de cette loi pour punir l'homosexualité.
Dès 2007, le Parti démocratique de Singapour (SDP) demande l'abrogation de l'article 377A.