La Constitution corse, adoptée par des représentants corses le à la , est considérée par certains auteurs comme étant la première constitution démocratique de l'histoire moderne.Ottaviani, T., La Corse pour les Nuls, First-Grün, Paris, 2010. Rédigée en langue corse, elle organise les institutions de la République corse, proclamée au même moment.
Initiée par Pascal Paoli, elle avait été précédée par un règlement, voté au couvent Saint-Antoine de Casabianca le , quand avait été pour la première fois proclamée l'indépendance corse.
Fondée sur la séparation d'une part du pouvoir exécutif, d'autre part du pouvoir à la fois judiciaire et législatif, ainsi que sur un suffrage indirect par tous les chefs de famille, cette constitution fut en vigueur de 1755 à 1769 (bataille de Ponte-Novo et défaite militaire face aux troupes françaises). Elle visait à donner le pouvoir absolu au Gouvernement de la Nation corse.
Elle est considérée comme la première constitution au monde accordant le droit de vote aux femmes lorsqu'elles deviennent chefs de famille, mais il n'y a pas eu d'élection jusque l'abrogation de 1769. Cette thèse est cependant à nuancer : tous les hommes de plus de vingt-cinq ans sont électeurs. Le texte de 1755 ne le dit pas, car toute la tradition va déjà dans ce sens. Contrairement à ce que l'on dit souvent, « "les femmes" en général ne votent pas. Certaines le font dans le cadre d'assemblée de village, quand le vote se fait par famille et que, veuves, elles représentent la leur. Leur rôle est donc déjà plus grand que dans bien des États d'alors, mais c'était déjà le cas avant Pascal Paoli »Cf. Histoire de la Corse et des Corses, J-M Arrighi et O. Jehasse, Perrin édition, 2013, page 421.
Description du manuscrit et principales éditions La manuscrit se compose de dix pages et demie rédigées en italien et s'achève par la signature Pasquale Paoli. Ce document originel est redécouvert par Pierre Lamotte, archiviste de la Corse. En 1970, Dorothy Carrington le présente à la commission internationale pour l'Histoire des Assemblées d'États, au cours du XIIIe congrès des sciences historiques. Elle édite et traduit le texte en 1976 dans le Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse ; ce travail est réédité en 1996.
Règlements et textes constitutionnels antérieurs à la constitution de 1755 La constitution votée en 1755 est précédée par plusieurs textes dont la nature exacte est discutée par les historiens : véritables textes constitutionnels ou au contraire simples textes réglementaires davantage liés à des nécessités conjoncturelles.
Déclaration d'indépendance et nouveau règlement de la Corse (consultes d'Orezza et de Corte de janvier 1735)
Débat scientifique sur l'authenticité de la consulte de Corte En 1954, Pierre Lamotte a produit la première édition moderne d'une copie du texte de la consulte de Corte du accompagnée d'une traduction en français. Selon lui, . Pierre Lamotte interprète ce texte comme : plus qu'une constitution originale avec une valeur politique réelle, ce document est avant tout .
Au début des années 1970, la copie d'un texte d'une autre consulte est édité. Cette consulte, rapportée dans les mémoires de Sébastien Costa, aurait eu lieu du 6 au à Orezza et traite des mêmes institutions que la consulte de Corte. Selon Marie-Thérèse Avon-Soletti, ces deux documents sont authentiques et ne s'excluent pas :
Nature et contenu du règlement de 1735 Le texte de la consulte de Corte, qui a bien une valeur constitutionnelle , expose les détails d'un gouvernement à venir en 21 articles. Le préambule et le premier article placent quant à eux la Corse sous la protection de Dieu et de la Sainte Vierge :
La présence dans le texte des termes un peu plus d'un siècle avant l'établissement du dogme de l'Immaculée Conception s'explique, toujours selon Marie-Thérèse Avon-Soletti, par la grande influence dans l'île des frères franciscains. Ce choix de la Sainte Vierge comme protectrice de la Corse se traduit par l'adoption du Dio vi salvi Regina comme hymne du royaume.
Avec les articles 2 à 22, la consulte de Corte organise le nouveau pouvoir de ce royaume indépendant. Elle prononce ainsi l'abolition de toutes les lois et les règlements de Gênes et ordonne un autodafé de ces textes. Elle établit ensuite une série d'institutions et de magistratures chargées des affaires politiques, économiques et militaires. Les généraux Andrea Ceccaldi, Hyacinthe Paoli et Luigi Giafferi sont nommés primats du royaume afin d'exercer un pouvoir politique et militaire. Une assemblée élue est instituée sous le nom de diète générale qui réunit un citoyen élu par piève. Placée sous l'autorité des primats et de la junte, la diète est chargée de toutes les affaires de l'État. La junte du gouvernement est quant à elle élue par la diète tous les trois mois et a autorité en matière civile et criminelle. Sont également instaurés un office de guerre, un office de l'abondance, un office des pères du commun, un office des monnaies, un commissaire général des armes, un consulteur général et enfin un office des inquisiteurs d'État. D'autres dispositions sont ordonnées comme la frappe des monnaies au nom des primats du royaume ou encore la confiscation des biens des Génois.
L'Élection du Roi Théodore 15 avril 1736 Au nom et à la gloire de la Très Sainte Trinité, du Père, du Fils et du Sainte-Esprit, de la vierge Immaculée, Protèctrice de ce Royaume et de Sainte Dévote son avocate. Aujourd'hui dimanche de l'année 1736. Le Royaume de Corse s'étant réuni en une Assemblée générale, légitimement ordonnée par son Excellence le général Paoli et Don Luigi Giafferi dans la localité d'Alesani.
Après une longue et mûre discussion fait avec les principaux patriciens du Royaume, toutes les populations ont délibérément décidé, de même qu'elles décident délibérément de se choisir un Roi et de vivre sous son autorité, de proclamer et d'accepter, le sieur Théodore Baron Libre de Neuhoff aux pouvoirs des conventions et conditions suivantes, lesquelles devront être acceptées par le dit sieur Baron qui ne sera ni ne pourra prétendre être Roi tant qu'il n'a accepté les dites conventions et conditions et juré de les respecter en signant de sa propre main et authentifiant de son propre sceau le présent écrit qui les stipule sous forme de contrat afin qu'il ait en tout sa pleine et opportune stabilité et exécution.
Art. 1 - Il est donc convenu et établi que le nouveau Souverain et Roi de ce Royaume soit le prénommé Excellentissime sieur Théodore Baron Libre de Neuhoff, et après lui ses descendants mâles, par le premier né et à défaut de mâles les femmes de sa descendance, pourvu que ceux qui seront admis à la Couronne et à l'Autorité soient Catholiques Romains et résident toujours dans le Royaume comme devra résider le prénommé Baron. Art. 2 - Que, à défaut de succession personnelle le précité Baron puisse de son vivant désigner un successeur de sa parenté, homme ou femme, pourvu qu'il soit catholique Romain et réside dans le royaume. Art. 3 - Que, en cas d'interruption de la lignée, tant masculine que féminine du dit sieur Baron ou de son successeur, nommé comme ci-dessus, le Royaume demeure libre et les Peuples aient la possibilité de choisir leur souverain de leur libre arbitre ou vivre librement ou comme il leur plaira. Art. 4 - Que, le Roi, le sieur Baron, aussi bien que ses successeurs aient et jouissent de toute l'autorité royale et de tous les droits royaux avec la restriction et l'exclusion de ce qui est prévu dans les articles suivants. Art. 5 - Que, à cette fin, soit établie et élue dans le Royaume une Diète, composée de vingt-quatre personnes des plus distinguées par leur mérite, soit seize pour le Deçà des Monts et huit pour le delà des Monts. Et que trois sujets de cette même Assemblée, soit deux pour le Deçà des Monts, et une pour le Delà des Monts, devront toujours résider à la Cour du Souverain lequel ne pourra prendre aucune décision sans le consentement de la dite Diète, ni au sujet des taxes d'imposition ni au sujet des décisions de guerre. Art. 6 - Que le pouvoir de la dite Diète soit de prendre avec le Roi toutes les dispositions concernant la guerre ou les taxes d'impositions et, en outre, qu'elle ait la faculté de désigner les lieux qui lui paraîtront les plus appropriés pour l'embarquement des produits et marchandises, des Nationaux et qu'elle ait réellement la liberté de se réunir en toutes circonstances dans le ou les lieux qui lui paraîtront les plus convenables. Art. 7 - Que toutes les dignités, charges et offices à attribuer dans le royaume soient réservés aux seuls Corses à l'exclusion perpétuelle d'un étranger quel qu'il soit. Art. 8 - Que, lorsque le gouvernement sera établi, les Génois seront chassés, le royaume sera en paix, toutes les troupes devront être des milices corses à l'exception de la garde du Roi qui pourra engager des Corses ou des étrangers selon sa volonté. Art. 9 - Que, pour le moment et tant que durera la guerre avec les Génois, le Roi pourra engager et se servir de troupes et milices étrangères pourvu qu'elles ne dépassent pas le nombre de 1200 qui pourra néanmoins être augmenté par le Roi avec le consentement de la Diète du Royaume. Art. 10 - Que dans le Royaume ne puisse séjourner, ni habiter aucun Génois de quelque qualité, ou état qu'il soit, et que le Roi ne puisse permettre à aucun Génois de séjourner dans le Royaume. Art. 11 - Que les produits et marchandises des Nationaux, à exporter ou à transporter d'un lieu à un autre ou d'un port à un autre du Royaume, ne subissent aucune taxe ou imposition. Art. 12 - Que, tous les biens des Génois et des rebelles à la Patrie du Royaume, y compris les Grecs, soient et demeurent confisqués et séquestrés sauf pour des raisons qui prétendraient différemment en prouvant le contraire par des documents. Il est entendu que ne seront pas confisqués les biens dont jouirait un Corse pourvu qu'il ne paie aucune redevance ou taxe à la république de Gênes ou à des Génois. Art. 13 - Que la contribution ou imposition annuelle payée par les Corses ne doit excéder trois livres par chef de famille et que soient abolies les demi-tailles habituellement payées par les veuves et les orphelins jusqu'à 14 ans ; au-dessus de cet âge ceux-ci devront être imposés comme les autres. Art. 14 - Que le sel à fournir par le Roi au peuple ne puisse dépasser le prix de 2 seini soit 13 sous et 4 deniers le boisseau qui sera de 22 livres de poids en cours dans le Royaume. Art. 15 - Que soit érigée dans le Royaume, en un lieu à choisir par le Roi et la Diète, une Université publique des sciences et des arts libéraux et que soit fixée par le Roi, de concert avec la Diète, la somme suffisante pour l'entretien de cette Université par les voies et moyens qu'ils jugeront les plus appropriés et que soit une obligation pour le Roi de faire en sorte que cette université jouisse de tous les privilèges dont jouissent les autres Universités d'Europe. Art. 16 - Que soit rapidement décidé et institué par le Roi un ordre de véritable noblesse pour la renommée du Royaume et des nationaux honorables. Art. 17 - Tels sont les articles qui le , furent rédigés et présentés par le Royaume au Roi qui les a approuvés sous serment et signés, et il fut proclamé et élu à la Couronne du Royaume auquel il a solennellement juré fidélité et obéissance.
Investiture de Pascal Paoli 15 juillet 1755 Le , Pascal Paoli est élu « » au cours d'une consulte réunie au couvent Saint-Antoine de Casabianca. Paoli obtient les suffrages de 16 pièves, tandis que son adversaire Marius Emmanuel Matra, qui se présente contre lui, se fait élire à son tour général lors d'une autre consulte. Pascal Paoli prend également l'ascendant sur Jacques Pierre Abbatucci, élu lieutenant général des milices des pièves de l'Ornano, d'Istria, de la Rocca et du Talavo lors de la consulte de Petreto en 1753.
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