La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) est une stratégie française découlant de l'application de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du (LTECV), juridiquement annoncée le Arrêté du 26 février 2018 (Légifrance, NOR: TRER1802323A) portant publication de la Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) (pdf - ) ; Les annexes du texte seront publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l’environnement et de l’énergie et mise en ligne le (date d'entrée en vigueur).

Elle a une dimension interministérielle et transversale forte (co-élaborée sous l'égide des et approuvée par eux et le Premier ministre du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse (Légifrance), pris en application des articles L. 211-8 du code de l'énergie et L. 222-3-1 du code de l'environnement, dans leur rédaction issue des articles 175 et 197 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 19 aout 2016 qui concerne aussi les schémas régionaux biomasse devant fixer et planifier . Elle participe à la volonté de développer une économie décarbonnée (non dépendante des énergies fossiles), plus circulaire et plus soutenable. Les objectifs nationaux de mobilisation de biomasse sont qualitatifs et quantitatifs. Pour cela elle identifie et promeut les bioénergies dans le respect des grands équilibres alimentaires, économiques et écologiques, toute en étant articulée avec d'autres cadres et dispositifs tels que le Plan National Forêt Bois (PNFB), le Plan National de Prévention et Gestion des Déchets (PNPGD), la Stratégie Nationale Économie Circulaire, la Stratégie nationale pour la bioéconomie ; et préciser dans quelle mesure chaque région pourrait participer aux objectifs nationaux d'équilibrage de l'offre et de la demande en biomasse-énergie. Un rapport parlementaire (2016) de l'OPECST parle de transition vers une Bioéconomie.

Histoire, calendrier et périmètre géographique

Le projet d'une stratégie est mentionné à l'article L. 211-8 du code de l'énergie et initiée par un décret en vigueur depuis le 20 aout 2016, signé le 19 aout 2016 après avis favorable de la Commission consultative d'évaluation des normesAvis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 juin 2016 basé sur un projet de décretProjet de décret de 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux ès biomasse datant de 2016, soumis à consultation publique en 2016. La SNMB sera le cadre national des Schémas régionaux Biomassementionnés à l’article L. 222-3-1 du Code français de l'environnement prévus par la loi LTECV et qui se construiront parallèlement (18 régions sont concernées dont la Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion & Mayotte).

Son processus de rédaction a été lancée le .. Il s'inscrit dans les suites des grandes conférences internationales sur l'environnement et le climat (depuis Rio en ), des stratégies et législations européennes sur le climat et l'énergie, et en France dans la continuité de documents tels que les schémas de services collectifs de l'énergie et des Schémas régionaux climat air énergie (initiés par le Grenelle Environnement. Il fait notamment suite à un plan d’action national en faveur des énergies renouvelables pour la période 2009-2020 et la présentation des perspectives découlant de la nouvelle approche du paquet « énergie » présenté par la commission le (prévoyant un objectif de consommation finale brute d’énergies renouvelables à en 2015. Mais seuls 48 % des objectifs de ce plan pour 2015 avaient été atteints pour l’électricité et 73 % pour la production de chaleurCommissariat général au développement durable (2016) "Les énergies renouvelables en France en 2015", août 2016, 4 pages. Selon le rapport parlementaire d’information de 2016 de l’Assemblée nationaleAssemblée nationale (2016) Rapport d’information déposé le 19 octobre 2016 ; Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information () du 15 mai 2014 sur le paquet « énergie-climat »., ce retard serait principalement dû au « sous-dimensionnement » du fonds Chaleur de 2009 à 2014 et selon le CGDD (2016) aussi lié aux conditions climatiques de ces années, plus chaudes et qui ont eu un impact notable sur le niveau de consommation de biomasse solide pour le chauffage.

Le , conformément à la loiArticle R.122-17 du code de l'environnement, le directeur général de l’énergie et du climat a saisi l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur le projet de SNBM. Des compléments lui ont été donnés le .

Le , l'Autorité environnementale (AE) dans son avisAvis délibéré de l'Autorité environnementale (AE) sur le projet de SNMB (format pdf - - 09/05/2017) sur le projet de stratégie formule plusieurs remarques critiques et émet plusieurs recommandations. Elle rappelle aussi que ce document doit s’articuler et se mettre en cohérence avec une quinzaine de plans, programmes et documents d’orientations stratégiques (L'AE souhaitait notamment une meilleure articulation entre la SNMB et la stratégie nationale de la bio-économie, au regard notamment de la mobilisation accrue de la biomasse et des possibles concurrences entre usages ; )Mémoire en réponse à l'avis de l"Autorité environnementale (PDF, 9p, ), daté : 09/05/2017). L'Autorité s'y interroge sur la méthode, les hypothèsesdans son avis, l'Ae demande aux auteurs du projet de SNMB , les postulats qui la sous-tendent, l' et de scénarios prospectifsUne des critiques de l'AE était : , ainsi que sur son opérationnalité en termes d'aptitude à déclencher une mobilisation supplémentaire de biomasse tout en garantissant la durabilité (notamment au regard des sols, de la biodiversité, des émissions de gaz à effet de serre), et tout en minimisant les concurrences entre usages (alimentaire, biocarburants, agriculture, matériaux, énergie…), le risque d'une surexploitation de la ressource ne semblant pas pouvoir être écarté, en conséquence de quoi .

Pour l'AE : , en s'appuyant sur un conseil scientifique et technique (annoncé dans un mémoire en réponse, comme (en 2017). Il devrait être installé au sein de l'Observatoire national de la ressource en biomasse.

À la suite de cet avis, dans une version V2Projet de Snmb v2 PDF, , version 09/05/2017, la SNMB a inclus de nouveaux détails sur , avec en outre un (dans le chapitre D).

Une EES (évaluation environnementale stratégique) a porté sur le projet de SNMB, conclue par un rapport d'évaluation rendu en Rapport d'Évaluation environnementale stratégique de la SNMB (PDF, ) mis en ligne 09/05/2017, et suivie de quelques modifications du texte (ajout de 3 recommandations supplémentaires concernant les cultures pérennes et les CIVEs, page 3/9 de l'avis).

En , le projet de SNMB est mis en consultation (sur le site du ministère de l'Environnement) et jusqu'au Environnement Magazine (2017) La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse en consultation , publié le 15/05/2017.

Révisions La stratégie sera périodiquement révisée , le projet de décret précisait que chaque révision prenne en compte , précision qui ne figure plus dans le texte final.

Objectifs & orientations C'est un document national programmatique non prescriptif (document d'orientation, de recommandations et d'action et planification) d'actions nationales visant un développement équilibré et cohérent de filières coexistantes (et parfois concurrentes) de production et de valorisation énergétique de la biomasse, notamment à vocation énergétique, .

Ce sera un guide pour l'action publique, facilitateur d'une cohérence inter-régions des propositions opérationnelles des schémas régionaux biomasse (qui se préparent dans toutes les régions). Elle doit permettre d’éviter la surexploitation ou les conflits pour certains gisements (y compris avec les pays voisins) ; elle vise la complémentarité avec d’autres plans et programmes stratégiques nationaux ou territoriaux pour à terme atteindre les objectifs énergétiques définis par la PPE (économies d’énergie et substitution d’énergies carbonées non renouvelables par des énergies propres, sûres et renouvelables).

Elle apporte des éléments de pilotage et gouvernance pour atteinte de ses objectifs et le cas échéant de prendre des mesures complémentaires ou rectificatrices. Pour cela : - . - art 211 du décret du 19 aout 2016).

Selon le décret de 2016, il s'agit donc notamment de mieux connaître le gisement de biomasse (y compris pour ses usages non-alimentaires) ; mieux mobiliser et valoriser ces ressources au service de la production d'énergie (sans les surexploiter) ; approvisionner les installations de production d'énergie ;

Contenu La stratégie comprendra 9 éléments qui sont : Une estimation - à la date de l'établissement de la stratégie - «- de la production des catégoriesrem : l’article L. 211-2 du code de l’énergie définit grandes catégories de biomasse ; le projet de décret y faisait allusion de biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique et de leur mobilisation ; «- de l'utilisation de la biomasse pour des usages énergétiques et non énergétiques ; «- des quantités de biomasse qui sont importées et exportées ; une liste de bonnes pratiques et des points de vigilance sur la durabilité des filières (production et exploitation) Une estimation des ; Un Une évaluation quantitative de toutes les ressources de biomasse-énergie mobilisables aux Cf. article D. 211-1, ;

.

Modalités de mise en œuvre Les unités de mesure et modalité de conversion à prendre en compte : le décret dispose que la stratégie nationale précisera les unités à utiliser pour qualifier les catégories de biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique. De même pour les facteurs de conversion entre unités utilisées pour une même catégorie de biomasseart. D. 211-4 du Décret du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse , publié au JORF du 21 août 2016..

Prise en compte plusieurs documents relatifs à la filière bois : La loi LTECV demande que cette stratégie prenne en compte : le volet forestier du Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB) (prévu par la LAAAF, et qui a été arrêté - après évaluation environnementale et enquête publique - par un décret en ), sachant que les objectifs de récolte supplémentaire du PNFB sont de + 12 Mm3/an à l'horizon 2026. les Plans Régionaux de la Forêt et du Bois (PRFB) (aussi prévus par la LAAAF, et devant décliner en région le PNFB dans les deux ans suivant la publication du décret adoptant le PNFB (avec lequel ils devront être cohérents). le contrat stratégique de filière signéDocument signé entre 4 ministères et le Comité stratégique de filière bois du CNI (Conseil national de l’industrie) en 2014 pour 3 ans (et sans doute renouvelable), visant une complémentarité des usages (matériaux et énergétiques) du bois ; le rapport de la mission Innovation 2025 (qui devrait produire en une , susceptible d'être soutenue par le PIA3.

Cohérences demandées : Le législateur demande aussi une cohérence entre cette stratégie et : Le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) ; La Stratégie nationale pour la bioéconomie (en préparation pilotée par le MAAF au moment du vote de la loiConstruire une Stratégie nationale pour la bio-économie) La Stratégie nationale de transition vers l'économie circulairearticle 69 de la LTECV ;