vignette|Le siège de l'EFSA à Parme.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA, de l’anglais ; plus rarement AESA) est une des principales agences de l’Union européenne. Elle est chargée de l'évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires.
Elle fournit des conseils scientifiques sur les risques existants ou émergents dans ce domaine. Tout en publiant les avis, émis par son comité scientifique et ses groupes scientifiques, chacun dans sa sphère de compétence. Contrairement à son homologue américain, la FDA, ses avis ne possèdent pas de valeur législative et au cas où ils concerneraient l'évaluation de dossiers de demandes d'autorisation, ils n'ont pas valeur d'autorisation. Ce sont la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres qui prennent les décisions de gestion (autorisation, interdiction, surveillance, etc.).
L'EFSA informe la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres de l’UE afin que ces acteurs puissent prendre des décisions éclairées en matière de gestion des risques, pour garantir la protection de la santé des consommateurs européens et la sécurité de la chaîne alimentaire humaine et animale. Sur toute question relevant de sa compétence, l’Autorité doit communiquer de façon ouverte et transparente avec le grand public. Les conflits d'intérêts de certains membres du conseil d'administration ou de panels de scientifiques ont été critiqués, notamment par le mouvement écologiste puis par la Cour des comptes européenne.
Origine et création La création de cette Agence répond à une série de crises ou scandales alimentaires que les États n'avaient pas pu ou su gérer, montrant que l'Europe avait subsidiairement un rôle à jouer, en lien avec l'Organisation mondiale de la santé, la FAO, le Codex Alimentarius, etc. au niveau mondial. Elle a été créée par le règlement 178/2002.
Champ de compétence et objectifs Les travaux de l’Autorité couvrent toutes les questions ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité alimentaire humaine et animale, dont celles concernant la santé et le bien-être animal, la santé et la protection des plantes ainsi et la nutrition en général.
L’autorité collecte et analyse les données scientifiques disponibles et utiles et produit des avis pour améliorer l'évaluation d'un large éventail de risques, dont l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST), la sécurité d’additifs alimentaires comme l’aspartame, les ingrédients alimentaires allergéniques, les organismes génétiquement modifiés (OGM), les poissons sauvages et d’élevage, les pesticides, ou encore les questions touchant à la sécurité animale, notamment la grippe aviaire.
L'EFSA est également impliquée dans l'analyse centralisée des allégations de santé prévue par le règlement 1924/2006, elle a donné un avis scientifique – un rejet souvent – sur des centaines de demandes d'allégations avant la fin 2011EFSA: Allégations nutritionnelles et de santé. Il existe une base de données sur ces allégations Base de données sur les allégations nutritionnelles et de santé, sur le site de la Commission (en anglais).
L’EFSA peut de sa propre initiative entreprendre des travaux scientifiques sur les risques émergents, où les connaissances et les approches scientifiques sont en constante évolution. Un exemple en est le développement d’une approche harmonisée pour comparer les risques posés par les substances potentiellement cancérigènes.
L'Agence aide ainsi à adopter ou réviser la législation européenne sur la sécurité alimentaire, humaine ou animale, dès lors qu’ils doivent décider d’approuver ou non des substances telles que les pesticides et les additifs alimentaires, ou de développer de nouveaux cadres réglementaires et politiques, par exemple, dans le domaine de la nutrition.
Elle collabore avec les États membres de l’UE et lance des consultations publiques et des appels destinés à recueillir des informations provenant de sources externes. Enfin, par le biais de ses activités de communication sur les risques, l’EFSA émet des communications sur les questions de sécurité alimentaire à toutes les parties prenantes et au grand public, en se fondant sur ses évaluations des risques et sur son expertise scientifique.
Tâches Pour répondre à ses missions, son organigramme doit lui permettre d'assumer les tâches suivantes : Émettre des avis ; Promouvoir l'harmonisation des méthodologies d'évaluation des risques ; Aider la Commission dans son travail sur la sécurité alimentaire ; Rechercher, analyser et résumer les données scientifiques et techniques nécessaires ; Identifier et caractériser les risques émergents ; Construire un réseau d'organismes opérants dans des domaines similaires ; Fournir une assistance scientifique et technique à la gestion de crise ; Améliorer la coopération internationale ; Fournir aux parties intéressées et au public une information fiable, objective et compréhensible ; Contribuer au système d'alerte rapide de la Commission.
Gouvernance et organisation L’EFSA se compose de quatre instances :
Conseil d'administration Il est composé de quatorze membres. Ces membres sont nommés par le Conseil, en consultation avec le Parlement européen, à partir d'une liste de candidats établie par la Commission européenne (il contient un représentant de la Commission).
Il fixe le budget, approuve le programme de travail annuel et veiller à ce que l’EFSA coopère utilement avec ses organisations partenaires au sein et hors de l’UE. En 2011, le conseil d'administration était composé de Diána Bánáti, Sue Davies, Piergiuseppe Facelli, Manuel Barreto Dias, Marianne Elvander, Matthias Horst, Milan Kovác, Stella Michaelidou-Canna, Jan Mousing, Milan Pogacnik, Jiri Ruprich, Sinikka Turunen, Bernhard Url, Pieter Vanthemsche, Paola Testori Coggi, Ladislav Miko..
La Cour des comptes européenne a fait remarquer en 2011 et 2012 que quatre de ces membres au moins étaient en situation de conflits d'intérêts directs.
Le directeur exécutif est le représentant légal de l’autorité. Il est responsable du domaine opérationnel, des questions de personnel et de l’établissement du programme annuel, en consultation avec la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres de l’UE. Le directeur exécutif actuel est Bernhard Url. Il est vétérinaire de formation et a pris ses fonctions en . Avant de rejoindre l'EFSA, Bernhard Url était directeur général de l'Agence autrichienne pour la santé et la sécurité des aliments (AGES). Le directeur exécutif est assisté par un forum consultatif composé de représentants des instances nationales responsables de la gestion des risques dans les États membres, ainsi que d’observateurs de la Norvège, de l’Islande, de la Suisse et de la Commission européenne.
Comité scientifique Il réunit dix groupes scientifiques thématiques responsables des travaux d'évaluation des risques produits par l'EFSA, et produisant ses « avis scientifiques » : Ces groupes travaillent (en 2012) sur les thèmes suivants : Additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) ; Santé animale et bien-être animal (AHAW) ; Dangers biologiques (BIOHAZ), dont risques liés à l'ESB et l'EST ; contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM) ; Produits diététiques, nutrition et allergies (NDA) ; Additifs alimentaires et sources de nutriments ajoutés aux aliments (groupe ANS) ; Matériaux de contact alimentaire, enzymes, arômes et auxiliaires technologiques (CEF) ; Organismes génétiquement modifiés (OGM) ; Santé des plantes (PLH) ; Pesticides et leurs résidus dans l'alimentation (PPR).
Forum consultatif Il fait le lien entre l'EFSA et les autorités nationales de sécurité alimentaire. Il conseille l'EFSA sur les questions scientifiques, son programme de travail et ce qu'il estime être les priorités.
Plate-forme consultative des parties intéressées Elle est composée d'organisation venant de toute l'Union européenne et travaillant dans des domaines liés à la production alimentaire. Elle conseille l'EFSA sur les questions générales relatives au programme de travail de l'Agence, les méthodologies d'évaluation des risques, etc.
Financement L’EFSA est une agence européenne financée par le budget de l'UE. C'est une agence indépendante, encadrée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par le Conseil de l'Union européenne sur proposition de la Commission européenne, après consultation du Parlement européen. Son budget pour l’année 2024 était de 155 millions d’euros.
Critiques Absence d'études indépendantes En dépit d'un cadre en faveur de la transparence ., il est souvent reproché un manque de transparence à l'agence, notamment de la part d'élus écologistes. Ainsi, Corinne Lepage souligne que « l'EFSA se prononce sur des études secrètes, destinées à cacher la réalité des protocoles, des résultats et des interprétations »« OGM : réformons l'autorité européenne de la sécurité alimentaire », Rue89, 2 juillet 2009.. Pour Cécile Duflot, « ils n'ont pas un avis objectif [et] peuvent difficilement mener des expertises indépendantes sur la question des OGM, car ils sont fréquemment réduits à analyser les études réalisées par les producteurs de semences eux-mêmes »« OGM : « L'agence d'experts européens doit retrouver une crédibilité » », LeMonde.Fr, 5 mars 2010.. Des conflits d'intérêts sont régulièrement dénoncés« L’EFSA perd un peu plus de crédibilité », presseurop.eu, juin 2011« Le gendarme des aliments trop laxiste », presseurop.eu, novembre 2011..
En 2017, deux quotidiens européens (La Stampa et The Guardian), accusent l'EFSA d'avoir copié-collé, dans un rapport sur la dangerosité du glyphosate publié en 2015, une centaine de pages issues des demandes de ré-autorisation de l'entreprise Monsanto, qui a breveté ce composé chimique. Auditionné au Parlement européen en octobre 2017, José Tarazona, chargé de l'évaluation des pesticides à l'EFSA, reconnaît effectivement que l'agence, pour évaluer le potentiel de risque d'un produit, se fonde habituellement sur les analyses réalisées par les industriels eux-mêmes.
De plus, comme le relève la journaliste Stéphane Horel, ces études de toxicité réalisées par l'industrie pour obtenir une autorisation de l'EFSA ne sont jamais rendues publiques (au nom du secret commercial), ce qui empêche les chercheurs académiques de vérifier les protocoles et les résultats.. Sachant que l'EFSA n'a pas non plus les moyens de vérifier si ces données industrielles sont valides et complètes, cela signifie que personne ne peut jamais contrôler ces données servant à mettre des produits sur le marché.
Conflits d'intérêt En 2010, Chantal Jouanno critique une expertise de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui a motivé l'autorisation par l'Europe de la culture de la pomme de terre transgénique Amflora. La ministre reproche notamment à l'EFSA de mal prendre en compte le risque durablement ; l'EFSA ne s’intéressant selon elle . À cette occasion, .
Toujours en 2010, José Bové, s'appuyant sur sa « déclaration d'intérêt », dénonçait un possible conflit d'intérêts de Diána Bánáti, la présidente de l’agence et ancienne membre du comité scientifique de l’ILSIPortail de l'association de lobbying en biotechnologies agricoles International Life Sciences Institute, une association regroupant de grandes entreprises de l'agro-industriehttp://www.ilsi.org/Documents/2011%20Posters/banner_evento_anual_basil_2011.pdf.