Le Tribunal de Sidi M'Hamed ou Tribunal d'Abane Ramdane est la plus ancienne juridiction de la wilaya d'Alger par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur la wilaya d'Alger..
Les locaux de ce tribunal se trouvent rue Abane Ramdane à Alger-Centre.
Circonscription judiciaire La circonscription judiciaire du tribunal de Sidi M'Hamed est régie par la Cour d'AlgerDécret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 en Algérie modifiant et complétant le décret exécutif du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 en Algérie fixant la compétence des cours et les modalités d'application de l'ordonnance du 11 Dhou EI Kaada 1417 correspondant au 19 mars 1997 en Algérie portant découpage judiciaire, dans , en part. (tableau relatif à la compétence territoriale de la cour d'Alger). :
+ Circonscription judiciaire du Tribunal de Sidi M'Hamed Tribunal Daïra Communes Sidi M'Hamed Daïra de Sidi M'HamedDaïra de Hussein-Dey
Présidents du tribunal
+ Présidents du tribunal de Sidi M'Hamed N° Président du tribunal Début Fin 01 Abdelhakim Daâlèchehttp://www.joradp.dz/JO2000/2009/023/FP16.pdf
2013 02 Mohamed Djimanehttp://www.joradp.dz/JO2000/2013/037/FP13.pdf
2016
Procureurs de la République
+ Procureurs de la République au tribunal de Sidi M'Hamed N° Procureur de la République Début Fin 01 Mohamed Tahar Abed
http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/2001/F2001066.pdf 02 Khaled Laïfa
03 Khaled El Beyhttp://www.joradp.dz/JO2000/2003/071/FP24.pdf
2016
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Cour suprême Cour d'Alger Structure des tribunaux en Algérie Barreau d'Alger
Liens externes
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