Le Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) français est un Conseil des ministres restreint présidé par le président de la République française et ayant pour but de fixer les objectifs et de coordonner la politique française de sécurité et de défense.

Histoire Comités de défense (1906-2009) L’article 3 de la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics prévoit que Toutefois, il n’existe pas d’organisme de coordination et de synthèse politico-militaire. La responsabilité de la protection de la nation est portée par le gouvernement, où les ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies tiennent le premier rôle. S’inspirant du Comité de défense impériale britannique créé en 1902, le Conseil supérieur de la défense nationale est créé en 1906. Présidé par le chef de l’État, il rassemble le président du Conseil, les ministres des Affaires étrangères, de la Guerre, de la Marine, des Finances et des Colonies. Le chef d’état-major général de l’Armée (de terre), le chef de l’état-major général de la Marine et le général président du Comité consultatif de défense des colonies participent également aux séances avec voix consultatives. Il est convoqué à quinze reprises jusqu’en 1915. Réactivé en 1920, il se dote d’un organe permanent : le secrétariat général du Conseil supérieur de la défense nationale, qui devient en 1929 le secrétariat général de la défense nationale (SGDN). En 1932 est créé le Haut Comité militaire, devenu en 1936 le Comité militaire permanent de la défense nationale..

En 1943, un Comité de la défense nationale est institué. Dans l’article 32 de la constitution de la Quatrième République, il est prévu que

Dans l’article 15 de la constitution de la Cinquième République, il est prévu que

Ainsi, la politique de la défense est définie en conseil des ministres. Les décisions en matière de direction générale de la défense sont arrêtées en comité de défense qui comprend, sous la présidence du président de la République ; le Premier ministre ; le ministre des Affaires étrangères ; le ministre de l’Intérieur ; le ministre des Armées ; le ministre des Finances et des Affaires économiques, et, s’il y a lieu, sur convocation du président, les autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilitéArticles 7 et 10 de l', devenu ..

Conseil de sécurité intérieure (1986-2009) Le Conseil de sécurité intérieure (CSI) est créé par Jacques Chirac, Premier ministre, après les attentats survenus au cours de l'automne 1986. Le conseil réunit alors, sous la direction du Premier ministre, les ministres de l'Intérieur, de la Défense, des Affaires étrangères, des DOM-TOM, de la Justice et des FinancesSur l'historique du conseil : ..

Ensuite, le Conseil de sécurité intérieure ne se trouve guère utilisé de 1993 à 1997. À cette date, Lionel Jospin, Premier ministre, le réactive en lui donnant un statut réglementaire. Placé sous la présidence du Premier ministre, il réunit les ministres de l'Intérieur, de la Défense, de la Justice, et celui chargé des douanes (ainsi que d'autres ministres éventuellement concernés par les points fixés à l'ordre du jour, en tant que de besoin). Il lui revient de définir les orientations générales de la politique de sécurité intérieure et de veiller à la coordination de l'action des ministères et de la mise en œuvre et leurs moyens en matière de sécurité.. C'est lui qui se chargera notamment d'impulser la création et le développement de la police de proximité.

À la suite des actes terroristes du 11 septembre 2001, le président Jacques Chirac s'attache à vouloir améliorer la gestion des crises majeures et réorganise le Conseil de sécurité tout en élevant la sécurité intérieure au plus haut niveau : ainsi, le Conseil est-il désormais présidé par le président de la République lui-même et Nicolas Sarkozy, « véritable numéro deux » du gouvernement, est-il nommé ministre de l'Intérieur, « de la sécurité intérieure » et des libertés locales. Le Conseil de sécurité nouvelle formule est créé en . et se réunit pour la première fois le à l'Élysée, ses délibérations devant rester confidentielles.

Le secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure (SGCSI) est désormais assumé par une autorité dédiée, spécialement nommée par le chef de l'État, alors que ce n'était auparavant que l'une des nombreuses responsabilités du directeur de cabinet du Premier ministre.

Projet avorté du Conseil de sécurité nationale à l'américaine (2007) Après son élection à la présidence de la République en 2007, Nicolas Sarkozy a envisagé de créer un Conseil de sécurité nationale sur le modèle américain.. L'initiative a été portée par le député UMP Pierre Lellouche, le criminologue Alain Bauer et le député socialiste Michel RocardPhilippe Madelin, « Rocard fait du lobbying pour le Conseil national de Sécurité », Rue89, 3 octobre 2007.David Servenay, « Mission Bauer : comment gérer les crises depuis l'Élysée », Rue89, 4 septembre 2007.. Le projet a évolué et, contrairement au projet américain, il ne devait plus être chargé des questions de sécurité intérieurePhilippe Madelin, « Le conseil national de Sécurité, canal diplomatique de l'Élysée », Rue89, 19 mai 2007.. Il devait regrouper une trentaine d'experts du Quai d'Orsay, du ministère de la Défense et du SGDN, qui dépend lui du Premier ministre, ainsi que des universitaires. Le Conseil de sécurité nationale devait également intégrer l'ex-« cellule africaine » dirigée par Bruno Joubert, ex-directeur de la stratégie de la DGSE.. Jean-David Levitte, conseiller diplomatique du chef de l'État, qui était pourtant initialement opposé à ce projet, devait en prendre la direction. Il aurait dû éviter les problèmes de compétences avec le ministère des Affaires étrangères« Un conseil de Sécurité nationale ? Oui, mais à la française ! », Le Figaro, 30 mai 2007. . En raison notamment de l'hostilité du milieu de la Défense nationale, le projet fut finalement abandonné en l'état au profit de l'évolution des institutions existantes« Le conseil national de Sécurité "n'est plus d'actualité" », blog de Libération, 13 novembre 2007..

Conseil de défense et de sécurité nationale (depuis 2009) Le décret du crée le « Conseil de défense et de sécurité nationale » (CDSN) en remplacement du Conseil de sécurité intérieure. Celui-ci reste sous la présidence du chef de l'État... Cette réforme fait suite au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (juin 2008)« Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale »., prélude à la loi du de programmation militaire qui a fait entrer dans le droit français le concept de sécurité nationale« Loi du 29 juillet 2009 de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 ».. Par ailleurs, le secrétariat général de la Défense et de la sécurité nationale (SGDSN) voit le jour. Il fusionne SGCSI et SGDN.

Compétences Le Conseil de défense et de sécurité nationale est une forme de Conseil des ministres restreint , comme l’est aussi le Conseil de défense écologique.

Le Conseil de défense et de sécurité nationale définit les orientations en matière de programmation militaire, de dissuasion, de conduite des opérations extérieures, de planification des réponses aux crises majeures, de renseignement, de sécurité économique et énergétique, de programmation de sécurité intérieure concourant à la sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme. Il en fixe les priorités..

Institution clé en matière de sécurité, le conseil doit aussi coordonner et développer la lutte contre la délinquance. Le conseil possède également compétence pour évaluer l'efficacité des mesures mises en œuvre dans le cadre de la sécurité intérieure et il doit, de la même manière, garantir l'adéquation des moyens affectés aux enjeux contemporains entendus sous le vocable de sécurité intérieure.

Depuis le début de la pandémie de Covid-19 en 2020, Emmanuel Macron fait de ce Conseil de défense et de sécurité nationale un lieu de décision sur la lutte contre la pandémie. Dès lors, le ministre de la santé, Olivier Véran, et le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, y sont présents. Le conseil est réuni à l’Élysée, au salon Murat (utilisé notamment pour le conseil des ministres). , précisant : . Les participants sont tenus au secret de la défense nationale. Ce mode de fonctionnement est critiqué par l'opposition, notamment pour le manque de transparence sur la justification des décisions. Pour Olivier Gohin, professeur de droit public, il n’est pas anormal de traiter de l’épidémie dans ce cadre car la crise sanitaire est un problème de sécurité nationale. Pour Chloé Morin, politologue, le recours à cette instance met entre parenthèses les institutions démocratiques habituelles et traduit une conception monarchique du pouvoir..

Le , le président de la République Emmanuel Macron préside un Conseil de défense consacré, pour la première fois, à la crise énergétique.

Formations restreintes et spécialisées Depuis 2009, le Conseil de défense et de sécurité nationale peut être réuni dans une forme restreinte, avec une composition fixée par le président en fonction des points figurant à son ordre du jour.. Il se réunit à l'occasion de crises, sur Vie-publique.fr..

Le Conseil de défense et de sécurité nationale peut également être réuni en formations spécialisées, de deux types. Premièrement, Conseil national du renseignement définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement. Il établit la planification des moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement.. Deuxièmement, le conseil des armements nucléaires définit les orientations stratégiques et s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire..

Compositions + Compositions des Conseils Conseil de défense et de sécurité nationale. Conseil national du renseignement. Conseil des armements nucléaires. Président de la République (préside les conseils)

Premier ministre

Ministre des Armées

(en tant que responsable de la DGSE, de la DRM et de la DRSD)

Ministre de l’Intérieur

(en tant que responsable de la DGSI) Ministre de l’Économie et des Finances

Ministre chargé du Budget

(en tant que responsable de la DNRED et de Tracfin)

Ministre des Affaires étrangères

D’autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité S’il y a lieu, sur convocation du président

Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

Directeurs des services spécialisés de renseignement Ceux dont la présence est requise par l’ordre du jour Chef d'état-major des armées

Délégué général pour l'armement

Directeur des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique

Le président du Conseil de défense et de sécurité nationale peut, en outre, convoquer pour être entendue par le conseil, en formations plénière, spécialisées ou restreintes, toute personnalité en raison de sa compétence. (par exemple, le préfet de police de Paris au conseil du ).

Le secrétariat du Conseil de défense et de sécurité nationale, dans ses formations plénière, spécialisées et restreintes, est assuré par le SGDSN..

Réunions Du conseil de sécurité intérieure : mise en place des groupes d'intervention régionaux. : réunion à la suite des attentats du 7 juillet 2005 et du 21 juillet 2005. : réunion du CSI dans le cadre des Émeutes de 2005 dans les banlieues françaises.

Du Conseil de défense et de sécurité nationale Avant 2015, le Conseil se réunissait deux ou trois fois par an. Après l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice, il a été décidé d’un rythme hebdomadaire.

Il s'est ensuite réuni : 10 fois en 2015, 32 fois en 2016, 42 fois en 2017.. En 2020, les conseils de défense ont été consacrés à la pandémie de maladie à coronavirus (quarante entre mars et octobre), à la situation en Syrie (le ) et au terrorisme (les 23 et , après les attentats de Conflans-Sainte-Honorine et de la basilique Notre-Dame de Nice).