La loi organique 2/1983, du , portant statut d'autonomie des îles Baléares (, ), plus couramment appelée statut d'autonomie des îles Baléares de (, ) constitue le premier statut d'autonomie de la communauté autonome espagnole des îles Baléares.
Entrée en vigueur le , elle a été révisée à . Elle est abrogée le par une nouvelle version du statut.
Cadre La Constitution du royaume d'Espagne du reconnaît ..
Dans son article 143, elle dispose que . L'article 147 précise que .
Historique Préalable à l'élaboration Le , la majorité des forces politiques des îles Baléares signent le , assumant l'engagement d'exercer le droit à l'autonomie politique de l'archipel. Environ plus tard, les parlementaires issus des élections constituantes du approuvent à Ciutadella le . L'Assemblée des parlementaires, qui se réunit sur Ibiza, adoptera ensuite un texte qui servira de référence pour le régime de pré-autonomie..
Le décret-loi du institue en effet un régime de pré-autonomie fondé sur deux institutions complémentaires : les conseils insulaires et le conseil général inter-insulaire. Il est créé un conseil pour Majorque, un pour Minorque et un pour Ibiza-Formentera. En attendant le vote d'une loi relative aux élections locales et la tenue d'un tel scrutin, le conseil général est composé de , élus par les parlementaires à raison d'au moins par île..
Par la loi du , le régime électoral des institutions pré-autonomiques est précisé : les conseils insulaires sont élus au suffrage universel direct en parallèle des conseils municipaux, et la moitié de leurs membres forment ensemble le conseil général inter-insulaire..
Adoption En est créée une commission de – la – pour rédiger l'avant-projet de statut d'autonomie de l'archipel baléare. Le texte est remis plus tard à Jeroni Albertí, président du conseil général. Les principaux points de désaccords tournent autour de la question linguistique, du drapeau et de la composition du Parlement, en lien avec la représentation proportionnelle et la parité entre Majorque et les autres îles. L'Union du centre démocratique (UCD) et le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), à l'époque les deux principales forces politiques des îles, parviennent à s'accorder pour surmonter ces difficultés.
Albertí convoque ensuite l'Assemblée des parlementaires et des conseillers insulaires, qui adopte le projet de statut d'autonomie le , remis plus tard au président du Congrès des députés Landelino Lavilla. Il est alors transmis à la commission constitutionnelle le .. Le suivant, l'Alliance populaire (AP) de Manuel Fraga propose en séance plénière une rédaction alternative, rejetée par pour et contre.. La commission constitutionnelle rend son rapport le suivant..
Les Cortes Generales n'ont pas le temps d'approuver le projet avant leur dissolution. Après les élections générales anticipées du , il est représenté. Une nouvelle fois, l'AP tente de faire adopter une rédaction alternative au cours d'une séance le , mais échoue par pour et contre.. Le rapport de la commission constitutionnelle est approuvé après. Lors de la séance du , le Congrès adopte le projet de loi organique portant statut d'autonomie des îles Baléares par pour, contre et , dont 97 issues de l'AP..
Le Sénat ayant approuvé plusieurs amendements, le projet revient devant les députés qui l'adoptent définitivement le par pour, contre et ..
Révisions
Abrogation
Contenu
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Statut d'autonomie Parlement des îles Baléares Président des îles Baléares ; Gouvernement des îles Baléares
Baleares 1983 Catégorie:1983 en Espagne Statut 1983