thumb|The Prisoner of Zenda (1894), avec une « usurpation d'identité » du roi.
L'usurpation d'identité (ou vol d’identité dans certains pays) est le fait de prendre l'identité d'une autre personne, très souvent dans le but de réaliser des actions illégales, civiles ou pénales, comme régulariser sa situation au regard de l'émigration, accéder aux finances de la personne usurpée, ou de commettre en son nom un crime, ou d'accéder à des droits de façon indue.
Il existe aujourd'hui des usurpations d'identité de personnes morales, c'est-à-dire d'individus qui créent de fausses filiales de sociétés existantes, dans le but de réaliser des escroqueries.
Description L’usurpation d’identité débute toujours par la collecte de renseignements personnels sur la victime. Les renseignements personnels peuvent être le nom, le numéro de téléphone, la date de naissance, la filiation, l’adresse, le numéro d’assurance sociale, le numéro de carte de crédit, le mot de passe de carte de crédit ou de débit ou toute autre information permettant d’identifier la personne. Si la victime de l'usurpation d'identité reste vivante, et possède la faculté de défendre ses droits.
Les usurpateurs utilisent ensuite ces informations pour effectuer une ou plusieurs transactions en simulant l’identité de la personne fraudée. Par exemple, un fraudeur peut : ouvrir un compte bancaire et contracter des crédits dont il n'aura pas à assumer le remboursement ; ouvrir des lignes téléphoniques et ne jamais payer les communications ; retirer de l’argent du compte en banque de sa victime ; prétendre être titulaire des mêmes diplômes et qualifications que sa victime ; épouser une personne, avoir des enfants sans en assumer les responsabilités ; toucher des indemnités en lieu et place du titulaire réel (retraite, allocations sociales, etc.) ; rouler avec l'immatriculation d'un véhicule de même type et ne pas payer les amendes liées aux infractions au code de la route ; dissimuler sa responsabilité pénale ; ne pas assumer les actes de la vie courante en se dé-responsabilisant ; etc.
Le coût de la criminalité identitaire est très important pour un État. En France il a été estimé en 2010 à d'euros lors d'une enquête de l'inspection générale de l'administration. Rien que la fraude à l'UNEDIC, le montant du préjudice atteint au minimum d'euros (rapport du député Dominique Tian).
Le CREDOC a estimé, sur la base d'une enquête réalisée en 2009 et des données du Ministère de l'intérieur sur les activités des services de police et de gendarmerie en 2008, qu'il y aurait plus de cas d'usurpation d'identité avérée par an en FranceCREDOC Les Français face à l'usage frauduleux de leurs documents papiers, p.12.Usurpation d'identité : un risque «élevé» pour les Français, Le Parisien, 7 octobre 2011.Leclair, Agnés Usurpation d'identité : les Français inquiets, Le Figaro, 6 octobre 2011.. Par ailleurs, il y a eu aux frontières en 2010 pour port de faux documents, et de recherche pour des « alias ». Armand Riberolles, magistrat et inspecteur général de l'administration a dénombré d'usurpation d'identité en 2010 aux mains de la justice française.
En 2012, le CSA. autre institut de sondage mandaté dans le cadre de la même étude, a révélé que sur un échantillon de , 8 % des français ont déclaré « avoir été victimes » de la criminalité identitaire sur les années, ce qui confirme que la croissance de cette nouvelle forme de criminalité est de 40 % par an. Étalé sur , cela représente donc par année, soit la troisième infraction en France après les problèmes de véhicules et les cambriolages.
Les criminologues disent avoir été surpris par l'ampleur des chiffres de 2012., pensant que le passeport biométrique aurait atténué la croissance de cette infraction. Les chiffres se vérifient avec, pour 2011, concernant des faux documents (chiffre noir de la criminalité identitaire 1/29, soit environ ), de cartes d'identité déclarées perdues ou volées entre 2001 et 2007. Le Réso-Club précise qu'en 2011, 4,08 % des documents présentés lors d'une mise en relation commerciale étaient des faux (sur un échantillon de ) sachant que la tendance donnée par la DNLF est de 7 %, ce qui vient là encore consolider l'estimation CSA. 3 % des faux documents présentés à des banques, des assureurs, des téléphonistes, des commerçants, ne seraient donc pas détectés.
Une émission Cash investigation de France 2 en 2015. a montré que le chiffre du CREDOC était largement surévalué. L'enquête demande aux personnes interrogées des souvenirs sur une période de dix ans ce qui, selon les statisticiens interrogés dans le reportage Cyril Rizk (ONDRP) et Frédéric Ocqueteau (CESDIP), ne permet pas d'obtenir des résultats précis dans le cadre d'une enquête par sondage. L'émission indique aussi que l'enquête du CREDOC ne définit pas le terme « usurpation d'identité » auprès des personnes interrogées. Enfin, elle rappelle que l'étude a été commandée et financée annuellement par la société Fellowes depuis 2008, un fournisseur américain d'équipements de bureau, qui effectue du mécénat scientifique dans plusieurs pays européens (pour la même étude) et qui offre dans son catalogue des broyeurs de papier.
L'usurpation d'identité était autrefois appelée supposition de personne, c'est encore parfois le cas au Québec.
Infractions connexes Vol d'identité Le vol d'identité suppose un acte criminel connexe. La victime, décédée, n'est plus en mesure de recouvrer ses droits. Elle est généralement enterrée avec l'identité de quelqu'un d'autre. En cas de vol d'identité, on observe plusieurs types de cas : des usurpateurs prennent la place de la victime ou le cadavre de la victime sert à confirmer le décès d'une personne qui souhaite disparaître. Il ne faut donc pas confondre le vol d'identité et l'usurpation d'identité.
Substitution d'identité La substitution d'identité est l'échange d'une identité avec une personne consentante, généralement en situation régulière sur un territoire. Il s'agit pour certains : d'être embauché sous une identité en règle (pas forcément réelle) au regard de l'administration, et de travailler à plusieurs sous cette identité ; de passer un examen à la place du titulaire ; de passer une visite médicale d'aptitude ou de réforme à la place du titulaire.
On estime que cela représente de 1 à 7 % des embauches selon les secteurs. Les secteurs les plus touchés par cette infraction sont le nettoyage, la restauration, le BTP.
Dans son livre ALIAS, Christophe Naudin distingue les substitutions post mortem (revente des papiers d'un mort après disparition de son corps), des substitutions in vivo.
Usage d'identité fictive L'usage d'une identité fictive, c'est utiliser une identité qui n'existe pas, en principe. L'identité fictive est en voie de disparition, car elle est facile à détecter. Si elle a constitué 80 % des cas dans les années 1980 et 1990, elle a été abandonnée par les réseaux criminels, étant facilement détectable.
En anglais, usurpation d'identité se traduit par le terme « identity theft » (« vol d'identité » en traduction littérale). Ne pas confondre ces deux notions.
Droit par pays
Canada En droit pénal canadien, le vol d'identité est interdit en vertu de l'article 402 (2) du Code criminelCode criminel, LRC 1985, c C-46, art 402.2, <https://canlii.ca/t/ckjd#art402.2>, consulté le 2024-09-07: « Commet une infraction quiconque obtient ou a en sa possession des renseignements identificateurs sur une autre personne dans l’intention de les utiliser pour commettre un acte criminel dont l’un des éléments constitutifs est la fraude, la supercherie ou le mensonge ». Le paragraphe suivant du Code criminel interdit le trafic de renseignements identificateurs. L'art. 402 (5) C.cr. prévoit la peine de l'infraction : il s'agit d'une infraction hybride qui peut faire l'objet d'une poursuite soit comme acte criminel, soit comme infraction sommaire. Lorsque le poursuivant opte pour le mode de poursuite de l'acte criminel, la peine maximale est de 5 ans de prison.
France Avant 2011 L'usurpation d'identité personnelle pouvait, dans certaines circonstancesPour être délictueuse au sens de l'article 434-23 du Code pénal, l'usurpation d'identité doit se faire dans des circonstances pouvant recevoir une qualification pénale., constituer un délit pénal, pouvant être sanctionné de d'emprisonnement et de d'amende, comme le précise l'article du Code pénal..
Juridiquement, l'usurpation d'identité s'oppose à : l'usage d'une identité fictive ; la substitution d'identité ; au vol d'identité.
Il ne faut pas confondre l'usurpation d'identité avec l'usage de faux documents, ou celui d'une fausse qualité. Ces incriminations sont différentes, mais peuvent se cumuler.
Loi LOPPSI (2011) La loi LOPPSI du crée deux infractions pénales concernant l'usurpation d'identité numérique : après l’article 226-4 du code pénalhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417933&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121214, elle ajoute un article 226-4-1 ainsi rédigé :
Le Forum des droits sur l'internet n'était pas hostile à cette proposition, mais avait relevé à l'époque de la discussion de la loi l'imprécision de la rédaction proposéeForum des droits sur Internet, Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, 25 juin 2009.
Lors des débats parlementaires concernant la LOPPSI 2, Catherine Vautrin, alors vice-présidente de l'Assemblée nationale, a présenté en un amendement prévoyant une sanction d'une année de prison et de d'amende pour toute personne reconnue coupable d'usurpation d'identité, par les biais les plus classiques ou par les moyens numériques. Le , un amendement de Christian Vanneste, député du Nord, a eu pour conséquence d'aggraver les sanctions à d'emprisonnement et d'amende.. La modification de l'article 99 prévoyant la correction des mentions de l'État civil avec reprise de l'état initial du document avant l'usurpation n'a pas été adopté par les sénateurs, ce qui fait que l'amendement a été voté en 2010 sans cette partie, que Dalila Bouhezila, présidente de l'association des victimes d'usurpation d'identité, avait qualifiée d'essentielle.
L'article 2 qui réprime l'usurpation d'identité est donc adopté modifié. La première modification est apportée par l'amendement . : il prévoit d'étendre le délit d'usurpation d'identité et les peines prononcées aux tentatives d'escroquerie découlant de l'usurpation d'identité d'une entité, telle qu'une banque ou un opérateur de communications électroniques (pratique dite d'hameçonnage ou phishing sur Internet). Un autre amendement (122 rectifié.), présenté par Christian Vanneste (UMP, Nord), alourdit la répression de l'usurpation d'identité en punissant ce délit de deux ans d'emprisonnement et de d'amende, contre un an et auparavant. Il est adopté par les députés contre l'avis du rapporteur Éric Ciotti et du gouvernement.
Suisse En Suisse, l'usurpation d'identité est une infraction pénale depuis 2022..
Techniques d'usurpation d’identité Usurpation de l'identité administrative Les principales techniques utilisées par les fraudeurs pour obtenir des renseignements personnels sont : le vol : les porte-monnaie, les sacs à main, les porte-documents, les ordinateurs et le courrier résidentiel contiennent une grande quantité de renseignements personnels ; le vol dans les boîtes aux lettres : permet d'obtenir des moyens de paiement (CB, chéquier), des relevés d'identités bancaires, des factures. Tout cela s'avère très utile aux usurpateurs pour obtenir des crédits. la fouille de poubelle : on peut y trouver des relevés bancaires, des relevés de carte de crédit, des factures, des propositions de cartes de crédit. la vie commune : les personnes habitant à votre domicile ont accès à l'ensemble de vos documents.