LActe pour encourager les Canadiens des États-Unis, les immigrants européens et les habitants de la Province à se fixer sur les terres incultes de la Couronne voté le par le gouvernement de Louis-Charles Boucher de Niverville, est une loi du Dominion du Canada passé le afin de rapatrier les canadiens français exilés aux États-Unis depuis plusieurs décennies; et créer de nouvelles colonies d'immigrants dans la province de Québec.
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Bibliographie
Catégorie:Sociologie politique