Le scrutin d’arrondissement (, scrutin d’arrondissement)...Entrée dans le Dictionnaire de français, en ligne sur le site des éditions Larousse. est un mode de scrutin uninominal majoritaire, anciennement utilisé, en France, pour l’élection de la chambre basse.
Histoire Le scrutin par arrondissement apparaît, sous la Seconde Restauration, avec l’ordonnance du .
Le scrutin d’arrondissement est établi, sous la monarchie de Juillet, par la loi du sur les élections à la Chambre des députés.
Il est rétabli, sous la , par le décret du . Il s’applique jusqu’à la fin du Second Empire.
La est du scrutin d’arrondissement. Son rétablissement, par loi du , est issu d’un amendement d’Antonin Lefèvre-Pontalis. Un arrondissement pouvait toutefois élire plus d'un député, à raison d'un député par fraction de 100 000 habitants. Remplacé par le scrutin de liste par la loi du 16 juin 1885, il est rétabli le 13 février 1889 et s’applique jusqu’à la fin de la , excepté de à , période pendant laquelle s’applique la loi du 12 juillet 1919, un scrutin de liste départemental partiellement proportionnel.
Les dernières élections générales au scrutin d’arrondissement se sont déroulées les et .
Notes et références
Voir aussi
Textes officiels Loi du sur les élections à la Chambre des députés Loi organique du sur l’élection des députés Loi du rétablissant le scrutin uninominal pour l’élection des députés Loi du portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés, dans . Lois et décrets, , du , ().
Bibliographie
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Articles connexes Circonscriptions législatives françaises Loi du 21 juillet 1927 portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés
Liens externes , sur le site de l’Assemblée nationale.
Catégorie:Système électoral