Les particularités propres à chaque système électoral ont d’importants effets sur la proportionnalité des résultats électoraux par rapport aux votes des électeurs. En cas de déviation entre part de sièges et part de votes, on parle de situation de disproportionnalité.

Le concept de proportionnalité s’inscrit dans la logique de démocratie représentative, système politique dans lequel une assemblée restreinte représente un peuple, une nation ou une communauté. Ces assemblées sont généralement désignées au travers d’élections populaires. Le degré de représentativité d’une assemblée est souvent perçu comme corrélé au degré de proportionnalité. Il est régulièrement avancé que plus le degré de proportionnalité est élevé, plus l’assemblée est représentative du peuple qui l’a élu.

L’importance du concept de proportionnalité a notamment été introduit par John Stuart Mill en 1861 dans son ouvrage Considerations on Representative Government. Selon lui, il est évident que la majorité, au travers de ses représentants, doit prévaloir sur la minorité. Cependant, il est également nécessaire que les minorités aient leurs propres représentants, et ce de manière proportionnelle. Cette logique a pour but de respecter le principe central de la démocratie qu’est l’égalité entre les Hommes. Ainsi, John Stuart Mill s’est positionné en faveur d’un système électoral proportionnel qui serait selon lui plus juste.

En pratique, il est quasiment impossible de retranscrire de manière totalement proportionnelle les votes des électeurs en nombre de sièges. De manière générale, les règles majoritaires conduisent à des degrés de disproportionnalité élevés, tandis que les règles proportionnelles, comme leur nom l’indique, cherchent à distribuer les sièges de manière proportionnelle en fonction du nombre de voix obtenu par les différents partis politiques.

Effet des règles électorales sur la proportionnalité

Scrutin majoritaire Dans le cadre d’un scrutin majoritaire, plusieurs candidats ou listes s’affrontent pour l’obtention d’un ou des sièges en jeu. Le candidat ou la liste ayant obtenu le plus de votes remporte l’élection et donc le(s) siège(s) en jeu. Les autres candidats ayant obtenu moins de voix n’ont pas de siège.

Scrutins à un tour Dans un scrutin majoritaire à un tour, les électeurs ne disposent que d’une seule occasion pour voter. À l’issue de ce vote, le candidat ou la liste ayant obtenu la majorité relative, c’est-à-dire plus de voix que ses concurrents, remporte l’élection.

Ce système peut paraître injuste car un faible écart de voix entre deux adversaires se traduit par un grand écart en termes de sièges obtenus puisque le candidat ou la liste en tête remporte l’intégralité des sièges ou simplement le seul siège en jeu. On admet généralement que le second parti arrivé en tête est sous-représenté par rapport au nombre de voix qu’il a obtenues puisqu’il n’obtient pas de siège. On dit de ce mode de scrutin qu’il favorise le bipartisme, en effet, le vote, comme il n’y a qu’un seul tour, a tendance à se polariser autour de deux candidats/listes et donc autour de deux partis. Cela constitue un barrage à l’émergence d’un troisième parti car les électeurs savent qu’il ne gagnera pas, et donc il serait inutile. Ils préconisent ainsi ce que l’on appelle la stratégie du « vote utile ». Dans les situations où ce troisième parti existe il tend à être sous-représenté, au même titre que le second parti.

L’élection législative au Royaume-Uni est organisée selon cette règle. On vote pour un candidat représentant son parti au sein de sa circonscription. Cette élection n’échappe pas au phénomène du bipartisme car elle tend à se polariser entre le parti conservateur et le parti travailliste.

Scrutins à deux tours Lorsqu’un scrutin se joue sur deux tours, un candidat peut remporter l’élection dès le premier tour s’il remporte la majorité absolue des suffrages exprimés en sa faveur, c’est-à-dire 50 % des voix plus une. Si cette majorité n’est pas atteinte alors un second tour a lieu au sein duquel vont s’affronter plusieurs candidats ou listes selon les conditions prévues par règles institutionnelles de chaque État. Généralement on parle de seuil de représentativité qu’il faut atteindre au minima pour envisager le second tour. On parle d’une situation de « ballotage ». Lors du second tour, le gagnant sera désigné à la majorité relative.

Le deuxième tour a pour effet de rendre possible la formation d’alliances entre les partis admis au second tour et les partis éliminés. La stratégie des partis encore en course est de rallier à sa cause l’électorat des partis éliminés. Ces alliances permettent de réduire l’effet de distorsion que provoque le scrutin majoritaire car les partis éliminés peuvent tenter de négocier des sièges avec le parti avec lequel ils font alliance, ce qui leur garantit une certaine représentativité. En revanche, les partis éliminés qui ne font pas l’objet d’alliances sont privés de toute représentation. Néanmoins selon Maurice Duverger, ce phénomène de ballotage, qui peut entraîner la formation d’alliance entre les partis gagnants et les partis perdants, a tendance à favoriser la multiplication des partis représentés au premier tour, car ils espèrent rejoindre une alliance au second tour. Le fait que ces partis perdent dès le premier tour et n’obtiennent aucun siège selon la règle n’empêchera pas leur représentation grâce aux alliances. Aussi, l’existence du second tour, permet d’affaiblir la polarisation du vote et le bipartisme que l’on observe dans le cadre du scrutin majoritaire à un tour, car chaque parti conserve ses chances au premier tour.

L’élection législative en France est organisée selon le scrutin uninominal à deux tours. Si un candidat n’a pas obtenu la majorité absolue, c’est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits, alors a lieu un second tour. Pour accéder au second tour, les électeurs doivent atteindre un nombre de suffrages égal à 12,5 % des électeurs inscrits. En pratique en France on constate que beaucoup de partis sont représentés au premier tour. On observe également des jeux d’alliances. Si l’on regarde la composition actuelle de l’Assemblée nationale on remarque que le groupe parlementaire appelé UDI, Agir et Indépendants comprend des députés appartenant aux partis Les Républicains, l’UDI, et Agir. Il en est de même pour le groupe parlementaire Gauche, démocrate et républicaine qui regroupe des députés du PCF, du parti Les Verts ainsi que des partis d’outre-mer comme le Parti socialiste guyanais, le Front de Libération de la Polynésie, ou encore le Mouvement indépendantiste martiniquais. Ce phénomène d’alliance permet ainsi la représentation d’une multitude de partis politiques.

Scrutins proportionnels Les scrutins proportionnels sont les modes de scrutin les plus répandus dans le monde. Au niveau européen, on la retrouve, par exemple, en Belgique, en Autriche, en Pologne, en Espagne ou encore dans les pays scandinaves. La représentation proportionnelle prend généralement la forme d’un scrutin plurinominal ou de liste à un tour. Les sièges à pouvoir sont répartis entre les listes au prorata des suffrages obtenus par chacune. À ce titre, la représentation proportionnelle semble permettre une représentation plus fidèle de l’opinion publique, ou tout du moins des votes exprimés, que les modes de scrutins majoritaires. En effet, elle a été imaginée pour promouvoir une représentation exacte. Ainsi, elle favorise le multipartisme et la représentation de tous les partis même les plus minoritaires.

Néanmoins, Michael Gallagher explique que la disproportionnalité de la représentation, à la suite d'une élection, est quasiment inévitable. En effet, la représentation pure et parfaite consisterait à octroyer à un parti politique un nombre de sièges strictement proportionnel au nombre de voix qu’il a récoltées. Pour que cette représentation puisse exister, il faudrait que le pays ne forme qu’une seule et même circonscription. Selon Maurice Duverger, les modifications apportées à ce système afin de le rendre fonctionnel en atténuent l’exactitude. Au regard de la pratique des États, on constate que la proportionnalité ne peut être que relative.

La représentation proportionnelle se divise en un certain nombre de méthodes, dont les plus importantes seront abordées ici. Chacune de ces méthodes tente de minimiser les effets de la disproportionnalité et ainsi, se rapprocher le plus possible de la représentation proportionnelle pure et parfaite. L’allocation des sièges diffère d’une méthode à une autre car chacune d’elles conçoit la notion de proportionnalité de manière différente.

Méthodes par diviseurs Les méthodes par diviseurs peuvent aussi être appelées "Méthodes à la plus forte moyenne".

Méthode D'Hondt

La méthode D’Hondt a été imaginée par le professeur Victor D’Hondt, de l’université de Gand. Il s’agit de la méthode de représentation proportionnelle la plus utilisée en Europe. On la retrouve en Autriche, en Finlande ou en Pologne. Elle est également à l’œuvre dans certains pays à l’occasion des élections européennes. La méthode D’Hondt, fait partie de la catégorie des méthodes par diviseur. Le nombre de voix obtenu par chaque parti est successivement divisé par les diviseurs 1 ;2 ;3 ; … jusqu’à ce que le dernier diviseur soit égal au nombre de sièges à pourvoir. Par exemple, s’il y a huit sièges disponibles, chaque liste verra son nombre de voix divisé par 1 ;2 ;3 ;4 ;5 ;6 ;7 et 8. Par la suite, les listes qui auront obtenu les huit plus fort quotients remporteront les sièges.

Cette méthode se rapproche de la méthode de Jefferson dans le sens où elles produisent les mêmes résultats. Dans la méthode de Jefferson, du nom de son inventeur Thomas Jefferson, on procède à deux répartitions de sièges. Dans un premier temps, on calcule le quotient électoral (nombre de voix/nombre de sièges à pourvoir). Par la suite, on divise le nombre de voix obtenues par chaque liste par le quotient électoral. Le nombre obtenu, arrondi à l’entier inférieur, représente le nombre de sièges obtenus par chaque liste. Les sièges restants sont attribués à la plus forte moyenne. On divise le nombre de voix obtenuese par chaque liste par le nombre de sièges qui lui ont été attribués à la première répartition plus un. Le parti qui obtient la plus forte moyenne remporte un siège. Les opérations sont répétées pour toute attribution de siège et ce jusqu’à ce qu’il n’en reste plus.

Partant du principe que la disproportionnalité est inévitable, c’est-à-dire que des partis doivent être surreprésentés et d’autres sous-représentés, la méthode d'Hondt ou de Jefferson tente de minimiser la surreprésentation du parti susceptible d’être le plus surreprésenté. Ici, la surreprésentation renvoie au fait qu’un parti ait obtenu un nombre de sièges proportionnellement supérieur au nombre de suffrages exprimés à son égard. Étant donné que les plus petits partis sont susceptibles d’être les plus surreprésentés, cette méthode favorise les grands partis et limite la fragmentation partisane. Les méthodes qui rendent la représentation des plus petits partis difficiles étant considérées comme plus restrictives et plus disproportionnelles, la méthode d'Hondt ou de Jefferson peut être perçue comme la moins proportionnelle des méthodes de représentation proportionnelle.

Méthode de Sainte-Laguë