Le partage de l'eau du fleuve Kaveri (aussi appelé Cauvery) est à l'origine d'un long conflit juridique, émaillé d'émeutes populaires, entre deux États de l'Inde du Sud, le Tamil Nadu et le Karnataka. La genèse du différend repose sur deux accords, conclus en 1892 et 1924, entre la présidence de Madras et le Royaume de Mysore.
Le fleuve qui prend sa source au Karnataka dans les montagnes des Ghats occidentaux à à vol d'oiseau de la côte de Cannanore à l'Ouest de l'Inde, se jette à l'opposé du sous-continent indien à l'Est, dans le golfe du Bengale près de Nagapattinam après un parcours de .
Le bassin du fleuve pris en considération dans cette affaire est long de et s'étend sur au Karnataka, puis sur au Tamil Nadu jusqu'à la rivière Kollidam un défluent du Kaveri. L'afflux d'eau en provenance de son bassin au Karnataka est de par an, alors qu'il n'est que de depuis le Tamil NaduSood, Jyotika (31 October 2012). "The paddy compulsion". Down to Earth.. Le problème de la répartition annuelle des eaux entre États est rendu encore plus complexe par les variations climatiques du climat de mousson qui régit l'Inde du Sud. Tardives certaines années et cause de sécheresse, les pluies de mousson peuvent provoquer des inondations catastrophiques d'autres années, comme en au Karnataka.. Dans ces conditions l'évolution annuelle du débit du fleuve est difficilement mesurable et les prévisions aléatoires. gauche|vignette|Cours du fleuve Kaveri à travers le Karnataka et le Tamil Nadu. À la fin du , sur la base de l'afflux d'eau, le Karnataka exige sa juste part de l'eau du fleuve. Il affirme que les accords antérieurs à l'indépendance (en 1947) sont invalides et sont fortement biaisés en faveur de la présidence de Madras, à la suite de l'accord de 1892, et réclame un règlement renégocié fondé sur un "partage équitable des eaux".
Le Tamil Nadu, d'autre part, plaide qu'il a déjà développé près de de cultures, qu'il en est venu à dépendre très fortement de la répartition existante et que toute diminution de ce volume d'eau aura des conséquences négatives sur les moyens d'existence de millions d'agriculteurs de l'État...
Des décennies de négociations entre les parties n'ont, dans un premier temps, portées aucun fruit. Le Gouvernement indien a donc, en 1990, constitué un tribunal pour examiner la question.
Après avoir entendu les arguments de toutes les parties concernées pendant les 16 années suivantes, le tribunal a rendu son verdict final le .
Dans ce verdict, le tribunal a alloué d'eau par an au Tamil Nadu, au Karnataka, au Kerala et au territoire de Pondichéry.
Le Karnataka et le Tamil Nadu étant les principaux consommateurs, le Karnataka a reçu l'ordre de restituer d'eau au Tamil Nadu en année normale, de juin à mai.
Le différend ne s'est toutefois pas arrêté là, car ces quatre États ont décidé de déposer des requêtes en révision pour obtenir des éclaircissements et une éventuelle renégociation de l'ordonnance.
Causes historiques du litige Les Britanniques ont contrôlé Mysore et Madras pendant une courte période au milieu du . Pendant leur gouvernement de nombreux plans ont été élaborés pour l'utilisation des eaux du fleuve par les deux États. Cependant, la sécheresse et la famine du milieu des années 1870 ont mis un frein à la mise en œuvre de ces plans. Les plans sont relancés par Mysore en 1881, date à laquelle l'état de Mysore est revenu entre les mains des rois de Mysore, tandis que le Tamil Nadu actuel continue de faire partie de la présidence de Madras.
Ces plans se heurtent bien sûr à la résistance de la présidence de Madras et l'État de Mysore après s'être adressé en vain à la Présidence de Madras, doit en appeler au Gouvernement britannique ; à la suite de quoi, une conférence se tient en 1890 avec pour objectif de convenir "...des principes d'un modus vivendi, qui permettrait d'une part à Mysore de mener les travaux d'irrigation, d'autre part, de donner à Madras une sécurité pratique contre les dommages occasionnés" et finalement l'Accord de 1892 est signé.
Les choses n'en restent pas là et atteignent leur paroxysme en 1910 lorsque le gouvernement de Mysore, sous Krishnaraja IV Wodeyar en tant que roi et le capitaine Dawes"Namma Kannambadi Katte" by Prof. PV Nanjaraj Urs en tant qu'ingénieur en chef, élaborent un plan de construction d'un barrage au village de Kannambadi au Karnataka afin de retenir jusqu'à d'eau. La présidence de Madras refuse alors de donner son accord pour cet aménagement car elle a son propre projet de construction d'un barrage de stockage, à en aval à Mettur au Tamil Nadu, d'une capacité de .
Après en avoir appelé au gouvernement britannique en Inde, l'autorisation est accordée à Mysore, mais pour un stockage réduit au quart de la capacité prévue, soit . Pendant la construction, cependant, les fondations qui sont posées correspondent à la capacité demandée initialement, ce qui provoque le courroux de Madras et la reprise du différend. En conséquence, le Gouvernement britannique de l'Inde de l'époque a renvoyé la question à l'arbitrage en vertu de la Règle IV de l'Accord de 1892. Le différend est alors pour la première fois soumis à arbitrage. La procédure débute le et la sentence rendue le confirme l'autorisation pour Mysore de construire son barrage, à condition de limiter sa capacité à .
Madras ayant fait appel de cette sentence, les négociations se poursuivent, jusqu'à un accord conclu en 1924, puis amendé en 1929 et 1933. L'Accord final entre les Gouvernements de Mysore et de Madras concerne finalement la construction d'un barrage et d'un réservoir à Krishnarajasagara. Il est signé le et prévoit entre autres que "Les limitations et dispositions prévues... sont susceptibles d'être réexaminées à l'expiration d'un délai de 50 ans" à compter de cette date.
Évolution postérieure à l'indépendance En 1947, l'Inde devient indépendante. Plus tard, en 1956, une réorganisation des États de l'Inde a lieu et les frontières des États sont redessinées en fonction de la démographie linguistique. Le Kodagu (ou Coorg) où prend sa source le Kaveri, dépend désormais de l'État de Mysore.. Des parties du Malabar qui faisaient auparavant partie de la présidence de Madras sont attribuées au Kerala.. Pondichéry est déjà devenue un territoire de fait de l'Union en 1954. vignette|La rivière Kabini à Kabanigiri au Wayanad, Kerala. Ce redécoupage des frontières des États fait que certaines parties du Kerala et de Pondichéry se retrouvent dans le bassin du fleuve Kaveri et deviennent des intervenants dans le partage de ses eaux. Le Kerala revendique ce statut car l'un des principaux affluents du Kaveri, la rivière Kabini, prend sa source au Kerala, dans le district de Wayanad. La région de Karikal du territoire de Pondichéry, à l'embouchure du fleuve, exige sa part d'une eau qu'elle prétend avoir de tout temps utilisée pour la boisson et l'agriculture. Bien que ces revendications supplémentaires compliquent considérablement les choses sur le plan technique, l'État de Mysore (Karnataka actuel) et l'État de Madras (Tamil Nadu actuel) demeurent les principaux antagonistes du différend.
Vers la fin des années 1960, les États et le gouvernement central commencent à prendre conscience de la gravité de la situation alors que la période de 50 ans de l'accord de 1924 arrive bientôt à son terme. Des négociations débutent qui vont se poursuivre pendant près de 10 ans.
Historique des événements Les années 1970 Pendant que les discussions se poursuivent, un Comité de recherche des faits (CFFC) est constitué en 1971 pour examiner les réalités du terrain et dresser un état des lieux. Après plusieurs rapports préliminaires un rapport final est établi en 1973 et après de longues discussions inter étatiques, un projet d'accord est rédigé en 1976. Ce projet est accepté par tous les États concernés et par le Gouvernement central.
Mais, lorsque le Karnataka commence la construction du barrage de Harangi à Kushalanagara, au Kodagu, le Tamil Nadu s'oppose à nouveau à cette construction en vertu d'un décret de 1956, exigeant l'arrêt immédiat des travaux de construction du barrage.
Les années 1980 et 1990 Plus tard, le Tamil Nadu retire cette plainte, demande la constitution d'un tribunal et la reprise des négociations. Après plusieurs années la situation est toujours dans l'impasse, si bien qu'en 1986, une association d'agriculteurs de Tanjavur (Tamil Nadu) saisi la Cour suprême pour demander la constitution d'un tribunal.
Mise en place du tribunal - 1990 La Cour suprême ordonne au gouvernement de l'époque de constituer un tribunal et de le saisir du différend. Les quatre États concernés présentent leurs requêtes comme suit : Le Karnataka - réclame Le Kerala revendique Pondichéry demande Le Tamil Nadu soutient que la répartition doit être assurée conformément aux accords de 1892 et 1924, c'est-à-dire pour le Tamil Nadu et Pondichéry ; pour le Karnataka et pour le Kerala.
Sentence provisoire et émeutes vignette|La Kaveri au début de son cours dans la forêt de Dubare, au Coorg, Karnataka. Peu après la mise en place du tribunal, le Tamil Nadu exige une injonction à l'encontre du Karnataka demande qui est rejetée. Le Tamil Nadu s'adresse alors à la Cour suprême qui enjoint au tribunal de reconsidérer la plainte du Tamil Nadu. Une sentence provisoire est rendu le qui prend en considération les débits moyens du fleuve sur une période de 10 ans de 1980 à 1990 en ignorant les années de sécheresses extrêmes pour le calcul.
Le Karnataka contestant ce mode de calcul du tribunal, la Cour suprême doit de nouveau intervenir. Elle confirme la sentence du tribunal et le Karnataka est contraint de s'y plier. Des violences généralisées éclatent alors dans certaines parties du Karnataka et du Tamil Nadu. Des milliers de familles tamoules doivent fuir Bangalore de peur d'être attaquées et lynchées par des militants pro-Kannada encouragés par le gouvernement de l'État. Ces émeutes, principalement centrées sur les parties tamoules de Bangalore, durent près d'un mois et la plupart des écoles et universités restent fermées.
La crise de 1995–1996 En 1995, les pluies de moussons sont faibles au Karnataka qui a beaucoup de mal à respecter l'ordonnance provisoire de 1991. Le Tamil Nadu pour sa part réclame la libération immédiate d'au moins . La Cour suprême renvoie le Tamil Nadu au tribunal qui demande au Karnataka de libérer un tiers de ce volume, mais le Karnataka argue que même ce tiers est impossible à délivrer... et c'est enfin le premier ministre de l'époque, P. V. Narasimha Rao qui doit trouver un compromis à ces arguties, afin que le Karnataka libère enfin en 1996... à peine le quart de la capacité réclamée par son adversaire.
Constitution du CRA Le Karnataka a toujours soutenu que la répartition provisoire n'était pas "scientifiquement établie" et donc imparfaite. De plus, il n'y a pas de formule précise et faisant consensus pour partager les eaux en cas de mousson insuffisante. Mais il s'est néanmoins conformée à l'ordonnance, sauf en 1995-1996, année où les pluies ont été insuffisantes.
En 1997, le Gouvernement propose la création d'une autorité fluviale de la rivière Kaveri (CRA ou Cauvery River Autority), qui soit investie de pouvoirs étendus allant jusqu'au contrôle des barrages en cas de non-respect de l'ordonnance provisoire. Le Karnataka, maintenant sa position sur l'absence de fondement scientifique de l'ordonnance, proteste contre cette proposition.
Le gouvernement présente alors une nouvelle proposition qui réduit considérablement les prérogatives du CRA et créé deux nouveaux organes: la Cauvery River Authority (CRA) composée du Premier ministre et des ministres en chef des quatre États (Karnataka, Tamil Nadu, Pondichéry et Kerala) siégeant à New Delhi,