La charge de directeur général et greffier du Senedd ( en anglais et Prif Weithredwr a Chlerc en gallois) est la plus haute fonction civile du Parlement gallois.

Le titulaire du poste est, depuis 2017, .

Histoire Au pays de Galles, la dévolution du pouvoir s’inscrit dans le Government of Wales Act 1998, une loi du Parlement britannique qui crée des institutions propres au pays de Galles : une assemblée nationale, d’où le gouvernement et le premier secrétaire sont désignés.. Les membres de l’Assemblée, élus le , se réunissent en session plénière le suivant ; les pouvoirs du Welsh Office ne leur sont « dévolus » qu’à compter du .

Une commission pour le règlement interne de l’assemblée nationale s’était préalablement réunie le et avait remis un rapport à Alun Michael au début de l’année 1999. Le , le règlement de l’assemblée est approuvé par le secrétaire d’État pour le Pays de Galles.. Or, selon les termes des règlements successifs., le « greffier de l’Assemblée » est la personne placée à la tête : de l’Office of the Presiding Officer (littéralement, le « bureau de l’Officier présidant ») de l’assemblée nationale du pays de Galles (1999-2000) ; du Presiding Office (le « bureau de la Présidence »), nouveau nom du précédent Office à partir du , mais il n’est intégré dans le règlement qu’à compter d’une résolution adoptée le (2000-2004) ; de l’Assembly Parliamentary Service (le « Service parlementaire de l’Assemblée ») à compter d’une résolution adoptée le avec effet au suivant (2004-2007).

Cette charge existe ainsi dans les deux premières mandatures (1999 et 2003) de l’Assemblée galloise..

La fonction de greffier de l’Assemblée (Clerk of the Assembly) fait l’objet d’une section dans le Government of Wales Act 2006 qui le crée immédiatement après les élections du . La loi spécifie qu’il est nommé par la commission de l’Assemblée (Assembly Commission) et que le titre qu’il porte peut être précisé.. Or, le greffier, qui est également le directeur général de la commission de l’Assemblée, prend l’intitulé de « directeur général et greffier de l’Assemblée » () dans les Standing Orders de la chambre législative galloise..

À compter du , son titre en forme abrégée est modifié en « greffier du Senedd » au sens du Senedd and Elections (Wales) Act 2020.

Rôle Depuis , le directeur général et greffier de l’Assemblée dirige une organisation indépendante du gouvernement du pays de Galles qui veille à ce que le Parlement gallois dispose des biens, du personnel et des services dont elle a besoin. Il est placé à la tête du personnel de la commission du Senedd, l’organe doté de la personne morale (corporate body) au sein du Parlement gallois dont il est le directeur général ().

À compter de , il donne légalement force de loi aux propositions ayant préalablement reçu la sanction royale que le premier ministre scelle et lui remet. Elles deviennent, dès leur notification, des (entre 2012 et 2020)., puis des lois du Senedd (Acts of the Senedd).

Salaire

En 2005, le greffier du Senedd dispose d’un salaire compris entre et livres sterling..

Liste des titulaires Greffiers + Greffier de l’Assemblée (1999-2011) Identité Nomination Président Période Précédent poste . — Lord Elis-Thomas — () Vice-secrétaire du Welsh Office (avant 1999) . . — () Greffier à la Chambre des communes (de 1975 à 1977 et de 1979 à 2001)

Directeurs généraux et greffiers

+ Directeurs généraux et greffiers de l’Assemblée et du Senedd (depuis 2007) Identité Nomination Président Période Précédent poste . . Lord Elis-Thomas . — () Directeur général et régistrateur des Companies for England and Wales (2002-2007) Rosemary Butler Elin Jones . Elin Jones Depuis le () Directeur général de (2012-2017)

Bibliographie . . . .

Notes et références Notes

Références

UK Statute Law Database

Autres références

Annexes Articles connexes Parlement gallois Commission du Senedd Greffier des Parlements

Lien externe Présentation de Manon Antoniazzi sur le site de l’assemblée nationale du pays de Galles

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