La des Chambres fédérales s'étend du au . Elle correspond à la du Conseil national, intégralement renouvelé lors des élections fédérales suisses de 2019Le Conseil des États, régi par le droit cantonal, n'a formellement pas de législature sur le plan fédéral. On utilise cependant couramment le terme de législature pour les deux chambres. Cf. Assemblée fédérale..
Historique
Démissions et remplacements
En , Jean-Pierre Gallati (UDC/ AG) est élu au Conseil d'État argovien ; il démissionne du Conseil national début et est remplacé par Alois Huber.
En , Albert Vitali (PLR/ LU) décède des suites d'un cancer .
Dates des sessions + Sessions ordinaires (3 semaines) Printemps Été Automne Hiver2019 – 2020 – Par décision des bureaux des conseils, l'Assemblée fédérale ne siège pas lors de la troisième semaine de la session de printemps 2020, . – – – 2021 – – – – 2022 – – – – 2023 – – –
Sessions spéciales – (Conseil National) –
Session extraordinaire –
Sessions parlementaires
Élection et ouverture La session constitutive du Conseil national est ouverte par le conseiller le plus ancien en poste, soit la verte Maya Graf, ainsi que par un discours du plus jeune nouveau membre de la législature, soit le libéral-radical Andri Silberschmidt.
2020 thumb|left|Informations au Palais fédéral Le début de la première session de 2020, prévue du 2 au , est marqué par les premières mesures sanitaires, alors que la pandémie de coronavirus progresse rapidement : il est demandé aux parlementaires de ne pas se serrer la main et de maintenir une distanciation sociale. Le National puis les États adoptent une rente-pont pour les chômeurs de plus de 60 ans, rejettent l’initiative sur le matériel de guerre et refusent d'instituer une commission d'enquête parlementaire pour l'affaire Crypto.
En raison de l'aggravation rapide de la situation autour du coronavirus, les bureaux des Conseils décident d'interrompre leurs travaux au . En , une session extraordinaire est convoquée. Elle a pour but d'entériner les mesures d'urgence prises par le Conseil fédéral dans sa lutte contre la pandémie de coronavirus. L'engagement de l'armée est approuvé conformément à la Constitution, ainsi que plusieurs ordonnances spéciales dans divers domaines et les crédits de soutien à l'économie. L'Assemblée fédérale exige par contre la création d'une base légale spécifique pour la mise en œuvre d'une application de traçage numérique Covid-19.
Pour respecter les mesures de distance sociale, la session ne se tient pas au Palais fédéral, mais à Bernexpo. Les parlementaires sont isolés à des tables individuelles, séparées de plusieurs mètres, et viennent parler à trois pupitres différents pour limiter les risques de contagion.
Lors de la session d'été, le Conseil national débat de l'introduction du mariage pour tous, qui supprime l'actuel régime de partenariat enregistré pour ne conserver que le régime du mariage. Seule l'UDC et quelques membres du PDC Valais y sont opposés sur le principe.
Une session spécialement a lieu uniquement pour le Conseil national les 29 et , et est consacrée principalement à une révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal). La loi sur l'aide aux entreprises touchés par le COVID-19 est aussi traitée.
2021
2022
2023
Composition L'Assemblée fédérale est composée des membres du Conseil national et du Conseil des États élus lors des élections fédérales du 20 octobre 2019 (et lors de la landsgemeinde du pour le représentant d'Appenzell Rhodes-Intérieures au Conseil des États).
Conseil national
+Répartitions des sièges par parti450pxPartiSigleSièges+/-Union démocratique du centreUDC53 12 Parti socialiste suissePSS39 4Parti libéral-radicalPLR29 4Parti écologistePES28 17Parti démocrate-chrétienPDC25 2Vert'libérauxPVL16 9Parti bourgeois-démocratiquePBD3 4Parti évangéliquePEV3 1Parti suisse du travail • Parti ouvrier et populairePST-POP1SolidaritéS SOL1 1Union démocratique fédéraleUDF1 1Ligue des TessinoisLega1 1
Conseil des États
Canton Siège 1 Parti Siège 2 Parti 15px Zurich Daniel Jositsch* PSS Ruedi Noser* PLR 15px Berne Hans Stöckli* PSS Werner Salzmann UDC 15px Lucerne Damian Müller* PLR Andrea Gmür-Schönenberger PDC 15px Uri Josef Dittli* PLR Heidi Z'graggen PDC 15px Schwytz Alex Kuprecht* UDC Othmar Reichmuth PDC 15px Nidwald Hans Wicki* PLR un seul siège à pourvoir 15px Obwald Erich Ettlin* PDC un seul siège à pourvoir 15px Glaris Thomas Hefti* PLR Mathias Zopfi PES 15px Zoug Peter Hegglin* PDC Matthias Michel PLR 15px FribourgChristian Levrat*PSSJohanna Gapany PLR 15px Soleure Pirmin Bischof* PDC Roberto Zanetti* PSS 15px Bâle-Campagne Maya Graf PES un seul siège à pourvoir 15px Bâle-Ville Eva Herzog PSS un seul siège à pourvoir 15px Schaffhouse Hannes Germann* UDC Thomas Minder* DVD/SE 15px Appenzell Rhodes-Extérieures Andrea Caroni* PLR un seul siège à pourvoir 15px Appenzell Rhodes-Intérieures Daniel Fässler PDC un seul siège à pourvoir 15px Saint-Gall Benedikt Würth* PDC Paul Rechsteiner* PSS 15px Grisons Stefan Engler* PDC Martin Schmid* PLR 15px Argovie Thierry Burkart PLR Hansjörg Knecht UDC 15px Thurgovie Brigitte Häberli-Koller* PDC Jakob Stark UDC 15px Tessin Marco Chiesa UDC Marina Carobbio Guscetti PSS 15px Vaud Olivier Français* PLR Adèle Thorens Goumaz PES 15px Valais Beat Rieder* PDC Marianne Maret PDC 15px Neuchâtel Philippe Bauer PLR Céline Vara PES 15px Genève Lisa Mazzone PES Carlo Sommaruga PSS 15px Jura Elisabeth Baume-Schneider PSS Charles Juillard PDC * signifie que le candidat sortant est réélu.
Groupes parlementaires
+GroupePartisCNCETotalGroupe de l'Union démocratique du centreV 59 UDC, 1 Lega, 1 UDF, 1 sans parti55762Groupe socialisteS48 PS39948Groupe du centre. PDC-PEV-PBDM-CEB38 PDC, 3 PBD, 3 PEV311344Groupe libéral-radicalRL41 PLR291241Groupe des VertsG33 PES, 1 POP, 1 EàG30535Groupe vert'libéralGL16 PVL16016
Notes et références Notes
Références
Lien externe 51 législature sur le site de l'Assemblée fédérale.
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