La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt indirect facultatif perçu au profit des communes françaises.
Historique La taxe locale sur la publicité extérieure a été instituée par l'article 171 de la loi n°2008-776 du de modernisation de l'économie. Dans un souci de simplification et de plus grande lisibilité de la fiscalité locale, la TLPE remplace trois taxes locales sur la publicité : la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA) ; la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires. La taxe est codifiée dans l'article L.2333-6 du code général des collectivités territoriales.
Caractéristiques
Redevables La TLPE frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique : Les dispositifs publicitaires ; Les enseignes ; Les préenseignes.
La taxe est acquittée par l'exploitant du support, le propriétaire ou par celui dans l'intérêt duquel le support a été réalisé.
À noter que les supports publicitaires situés à l'intérieur d'un local, tels que les vitrines de magasins équipées d'écrans publicitaires, ne sont pas soumis à la taxe.
Rendement
Le produit de la TLPE est devenu très dynamique passant de 28,1 millions d'euros en 2007, à 54,5 millions d'euros en 2009, 99 millions d'euros en 2010, 153 millions d'euros en 2012 et 183 millions d'euros en 2018. La ville de Paris prévoit de récolter 9 millions d'euros en 2018
Bénéficiaires
L'année de sa mise en place, communes ont perçu un produit de TLPE.
Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, en 2012, plus de communes avaient institué la TLPE.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Imposition en France Histoire de la fiscalité Liste des impôts et taxes français Publicité extérieure Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision
Lien externe
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