Les congés payés en droit français existent depuis 1936. Un salarié ayant travaillé une année complète bénéficie de cinq semaines.
Historique Création vignette|Loi instituant un congé annuel rémunéré, 1936. Archives Nationales AE/II/2993 Les premiers congés payés ont été institués en France dès le par un décret de l'empereur Napoléon III, mais seulement au bénéfice des fonctionnaires. Suivent ensuite, de 1900 à 1913, les salariés du métro parisien et ceux des industries électriques et gazières en France.
L’idée de vacances payées naît dans les années 1920. En France, il existe des exemples d'initiatives à cette époque, notamment sous l'inspiration allemande. C'est ainsi qu'en Alsace, les deux-tiers des employés bénéficient déjà de congés payés en 1936.
L’expérience initiée au sein du journal L’Information (quotidien politique économique et financier parisien) le montre : son directeur technique, J.-J. Durand, syndiqué de longue date, obtient de l’administration du journal, dès 1922, l’octroi de vacances payées au personnel. Léon Blum, qui écrit alors des articles pour L’Information, découvre cette initiative qui l’intéresse vivement. C'est sans doute l'un des germes de cette révolution culturelle que fut la création des congés payés.
Les congés payés et la semaine de 40 heures n'étaient pas prévus dans le programme électoral du Front populaire. Néanmoins, la victoire du Front populaire aux élections législatives de 1936 provoque un élan de revendications chez les travailleurs. Ils lancent un mouvement de grève et d'occupation d'usines à travers toute la France (les « grèves joyeuses »), impliquant près de deux millions de travailleurs. Ces grèves, paralysant tout le pays, entraînent l'ouverture de négociations avec le patronat sous la tutelle du nouveau gouvernement. Elles aboutissent aux accords Matignon, créant notamment les conventions collectives. La loi du fixe les congés payés à quinze jours, dont 12 jours ouvrables.
Allongement
Les congés payés minimum obligatoires se sont allongés au .
Ils passent à trois semaines (18 jours ouvrables) par une loi du , votée à l'unanimité sous le gouvernement Mollet, puis promulguée le ..
Le , André Bergeron, secrétaire général du syndicat Force ouvrière, obtient un accord avec le conseil national du patronat français pour passer à quatre semaines (24 jours ouvrables), généralisant ainsi la pratique instaurée par Renault en 1962. Les gouvernements de Charles de Gaulle et Georges Pompidou rechignent à présenter un projet de loi, qui est voté à l'unanimité par l'Assemblée . Cependant, à la suite des événements de « Mai 68 », la promulgation n'a lieu que le .
Le passage à cinq semaines (30 jours ouvrables) est réalisée par une ordonnance du du Gouvernement Mauroy II, considérée comme faisant partie des « Lois Auroux ». Elle entre en vigueur le .
En 1995, Force ouvrière lance l'idée d'une sixième semaine de congés payés.. Lors de la campagne de l'élection présidentielle de 2017, Marie-Noëlle Lienemann et Jean-Luc Mélenchon proposent l'inscription d'une sixième semaine..
Conséquences économiques et sociales La généralisation des congés payés dans de nombreux pays industrialisés a fortement contribué à la montée de ce que l'on appelle le tourisme de masse. Destinés à améliorer les conditions de vie des salariés et à faciliter l'accès des masses populaires au tourisme, aux sports et de manière générale aux loisirs, les congés payés ont permis le développement soudain de tout un secteur économique, le tourisme de masse, même si cela a pu dans un premier temps renforcer l'inflation, les entreprises répercutant le coût des congés payés sur les prix.
L'existence des congés payés a également entraîné progressivement l'adoption d'une série de mesures sociales ou d'initiatives privées visant à les favoriser : généralisation des réductions annuelles sur les chemins de fer ; création d'un ministère du Tourisme ; création d'organisations culturelles populaires ; promotion des colonies de vacances par les entreprises ; développement des bains de mer.
En outre, il semble que les congés payés aient un impact positif sur la productivité du salarié : on soutient notamment l'existence d'une corrélation entre la qualité du travail et la possibilité de poser des congés régulièrementJean-Philippe Bloch, Les congés : le souffle de la vie sociale, Eres, Paris, 2007.
Acquisition des congés payés Les congés payés sont, par principe, une période de repos destinée à compenser une période de travail : pour chaque période de travail d'un mois, le salarié acquiert 10 % de ce temps ( ouvrables) en repos à prendre l'année suivante . Le salarié travaillant une année complète bénéficie donc de 30 jours ouvrables de congés payés.
La période d'acquisition des congés payés s'étend du de l'année N au de et sont pris entre le de et le de . Dans les entreprises relevant d'une caisse de congés payés (bâtiment, travaux publics, essentiellement), la période d'acquisition est décalée (-).
Lorsqu'un salarié est absent de l'entreprise pendant une partie de la période d'acquisition (entrée dans l'entreprise...), il n'acquiert des congés qu'à due proportion de sa présence. Cependant, certaines absences sont assimilées à du temps de travail pour l'acquisition des congés payées telles que, principalement : les congés payés eux-mêmes, les absences pour événement familial, le congé maternité, le congé paternité et les arrêts maladie dans la limite d'un an...
Un salarié ayant travaillé une année complète bénéficie donc de 30 jours ouvrables, soit 5 semaines. Certaines conventions collectives ou accords d'entreprise prévoient des congés supplémentaires.
Notion de jours ouvrables
Définition du jour ouvrable : tous les jours du calendrier à l'exception des dimanches (ou du jour de repos habituel du salarié qui travaille le dimanche) et des jours fériés non travaillés dans l'entreprise.
Une semaine "normale" (sans jour férié) compte donc 6 jours ouvrables. 30 jours correspondent donc bien aux 5 semaines de congés payés.
Ce système universel s'applique quelle que soit la durée de travail ou le nombre de jours travaillés par le salarié. Lorsque le salarié prend ses congés, on commence le décompte à partir du premier jour où le salarié aurait dû travailler jusqu'au dernier jour ouvrable précédant la reprise effective de travail.
Par exemple, un salarié travaillant du lundi au vendredi prend une semaine de congés (il n'y a pas de jour férié cette semaine-là) : on décompte les jours ouvrables à compter du lundi suivant le dernier jour travaillé (le vendredi précédent) jusqu'au jour de reprise, soit 6 jours (les 7 jours de la semaine, moins le dimanche, jour non ouvrable). S'il y a un jour férié et que l'entreprise ne travaille pas ce jour-là, ce jour non ouvrable n'est pas compté. Pour reprendre l'exemple précédent qui comprendrait le jeudi de l'Ascension, on décompte 5 jours (les 7 jours de la semaine, moins le dimanche et le jeudi férié).
La prise de jours isolés peut engendrer une perte de congés payés plus importante que le nombre de jours pris. Par exemple si le même salarié prend un vendredi, on lui décomptera 2 jours (le vendredi et le samedi, seul le dimanche étant un jour non ouvrable).
En pratique, de nombreuses entreprises utilisent le système des jours ouvrés dans lequel ne sont pris en compte que les jours effectivement travaillés par le salarié. Cette pratique est tolérée par la jurisprudence, sous réserve qu'elle ne soit pas défavorable au salarié. L'employeur doit donc tenir une "double comptabilité" pour le suivi des congés : en jours ouvrés, et en jours ouvrables pour s'assurer que le salarié n'est pas lésé.
La méthode des jours ouvrés est plus intuitive au premier abord mais pose de nombreux problèmes pour le calcul de l'acquisition (le salarié acquiert par mois), lorsque le salarié est à temps partiel ou ne travaille pas 5 jours par semaine ou lorsqu'il y a concurrence d'un jour férié et d'un jour non ouvré.
Prise des congés payés
Les congés payés acquis doivent impérativement être pris et ne peuvent en aucun cas être remplacés par le paiement d'une indemnité , sauf en cas de départ définitif du salarié de l'entreprise.
Les congés doivent être pris en une fraction principale de 4 semaines consécutives et la semaine, qui ne peuvent être accolées (sauf pour les salariés originaires de l'étranger ou d'outre-mer).
Le congé principal doit être pris entre le et le . Un accord collectif peut prévoir une période plus étendue .
C'est l'employeur qui fixe les dates des congés payés. Il doit dans un premier temps informer les salariés de la période de prise des congés (période pendant laquelle les salariés sont susceptibles de partir en congé ou de se positionner sur des dates) au minimum 2 mois en avance. Il fixe ensuite les dates effectives des salariés individuellement (en cas de congés par roulement) ou collectivement (en cas de fermeture annuelle de l'entreprise) au minimum un mois en avance. Une fois fixées, les dates ne peuvent plus être modifiées sans respecter un délai de prévenance d'un mois (sauf situation d'urgence). Un accord collectif peut prévoir des délais différents.
En cas de congés par roulement, les salarié peuvent être autorisés à proposer des dates, mais c'est l'employeur qui garde le dernier mot, en tenant compte, dans la mesure du possible de la situation du salarié (situation de famille, disponibilité du conjoint, etc.).
La semaine peut être prise à tout moment, pendant ou après la période de prise du congé principal.
Fractionnement des congés payés Comme indiqué plus haut, le salarié doit bénéficier de 4 semaines de congés payés entre le et le . Avec l'accord du salarié, l'employeur peut fractionner ce congé principal à la stricte condition que le salarié bénéficie d'un congé de 2 semaines consécutives pendant la période des congés. Si une partie de ces 4 semaines de congés est reportée au-delà du , le salarié bénéficie de jours de congés supplémentaires, dits "jours de fractionnement".
Au on soustrait du nombre de jours que le salarié aurait dû prendre (24 pour 4 semaines de 6 jours ouvrables) le nombre de jours effectivement pris. Si le résultat de l'opération est compris entre 3 et 5, le salarié bénéficie d'un jour de congé supplémentaire. Si le résultat est supérieur ou égal à 6, il bénéficie de 2 jours supplémentaires.
Un accord collectif peut prévoir des dispositions différentes, notamment la suppression des jours de fractionnement.
Événements susceptibles d'affecter les congés payés
Maladie et congés payés Depuis le , les salariés dont l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'arrêt de travail lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel ont droit, au titre de cette période, à deux jours ouvrables par mois, dans la limite d'une attribution, de vingt-quatre jours ouvrables. Ce droit a été créé en 2024 à la suite d’une décision de la Cour de cassation jugeant la situation précédente (pas d’acquisition de jour de congés) non conforme au droit de l’Union européenne. Ce droit est d'application rétroactive au au , permettant aux salariés de revendiquer des droits acquis durant cette période.
Les salariés en maladie professionnelle acquièrent des congés payés dans la limite de cinq semaines par an. Depuis le , la nouvelle loi autorise de plus l’acquisition des congés payés au-delà d’une durée d’un an en cas de suspension du contrat de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP).
Congés payés et préavis Une période de préavis (de démission ou de licenciement) ne peut se confondre avec une période de congés payés.