La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions du royaume d'Espagne, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978.
Le texte fut développé par la voie du consensus et ce pour la première fois dans l'histoire espagnole, et fut approuvé par référendum pendant le processus de la transition démocratique espagnole, après la dissolution des institutions organiques du régime franquiste dirigé par Francisco Franco.
La constitution déclare la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif est détenu par le Congrès des députés et le Sénat (regroupés au sein des Cortès Générales). À ce titre, ils élaborent et votent les lois. Ils élisent le président du gouvernement (autrement dit le Premier ministre). le pouvoir exécutif est de la responsabilité du gouvernement, qui dirige depuis le Conseil de ministres du palais de la Moncloa, les administrations civiles et militaires, ainsi que la politique intérieure et extérieure du pays. Ce pouvoir est détenu par le président du gouvernement, qui est élu par les détenteurs du pouvoir législatif, sur proposition du roi d'Espagne. le pouvoir judiciaire est composé d'institutions comme le Tribunal constitutionnel, le Conseil général du pouvoir judiciaire et le défenseur du peuple. La Constitution décrit l'organisation territoriale de l'État comme décentralisée, selon le modèle des communautés autonomes en établissant deux types de communautés : les régions autonomes : l'article 143 établit les procédures pour la création des autonomies de nouvel accès, appelés régions autonomes. les nationalités : l'article 151 a permis un processus d'autonomie accéléré et adaptée aux régions dites « historiques », celles qui avaient déjà bénéficié d'un statut d'autonomie pendant la : Catalogne, Galice et Pays basque. la disposition transitoire nº 4 permet expressément la réunion de la Navarre avec la Communauté autonome basque. Jusqu'à 17 régions autonomes, dont 3 nationalités, se sont ainsi créées. Contexte historique Héritage chaotique L'histoire constitutionnelle de l'Espagne, qui se développe tout au long du et au début du , se caractérise par l'établissement de régimes avec peu de soutien populaire, voire pas du tout. Ainsi, toutes les constitutions espagnoles ont été en règle générale appliquées brièvement et l'on constate une inflation de textes constitutionnels se succédant à brève échéance.
Le premier texte auquel on peut se référer est le statut de Bayonne, mais compte tenu du contexte politique de l'époque (invasion napoléonienne), son élaboration et sa portée très limité sur le territoire espagnol ne permettent pas de la considérer comme une constitution, mais une charte octroyée par l'occupant Français. En réponse à cela, les Cortès de Cadix, âme de la résistance face à Napoléon, rédigent en 1812 la première Constitution espagnole issus de la volonté populaire. De caractère libéral, c'est un texte long et rigide qui ne résiste pas au retour des Bourbon en 1814. En effet, Ferdinand VII, inspiré par le manifeste des Perses, promulgue un décret le , abrogeant la constitution et toutes les décisions prises par les Cortès en les déclarant ..... Cette abrogation est suivie d'une série de pronunciamientos en faveur du rétablissement de la constitution de Cadix. Seule la tentative du triennat libéral en 1820 permet son rétablissement pour un temps, mais elle est de nouveau abrogée dès 1823. Cette constitution a joué un rôle important en tant que symbole face à l'absolutisme espagnol, tout au long du XIXe siècle.
Après la mort de Ferdinand VII en 1833, sa fille devient Reine sous le nom d'Isabelle II avec sa mère Marie-Christine de Bourbon comme régente. Face aux prétentions carlistes, la régente s'allie aux libéraux en accordant une large amnistie et l'élaboration d'un nouveau texte constituant, le Statut royal de 1834. Cependant, le caractère octroyé du texte inspiré par la charte constitutionnelle française de 1814, ne satisfait pas les libéraux et encore moins les carlistes qui déclenchent la première d’une longue série de guerre civile. Ses soubresauts entraînent une mutinerie militaire en 1836, forçant la régente à rétablir provisoirement la constitution de 1812 et lancer un processus constituant. Celui-ci débouche sur la constitution de 1837, un texte de compromis entre les progressistes et les modérés.
Parallèlement à la fin de la première guerre carliste, Marie-Christine de Bourbon impopulaire, cède la régence au général Espartero. Celui-ci instaure un régime dictatorial qui, excluant les progressistes et les modérés, est renversé à son tour en 1843. Après une succession de gouvernements éphémères issue du Parti modéré, son nouveau leader et président du conseil, Ramón María Narváez y Campos, entame un nouveau projet constitutionnel en excluant le Parti progressiste. La constitution de 1845, malgré son caractère restrictif et son impopularité chez les libéraux restera en vigueur jusqu’à la révolution de 1868.
De 1845 à 1868, le parti modéré gouverne sans partage sur la vie politique espagnole mais ne parvient pas à résoudre la crise économique et sociale des années 1860 et les pronunciamientos incessants fragilisent la monarchie d’Isabelle II jugée corrompue. La révolution de 1868 débouche sur une période de crise révolutionnaire longue de six ans, le sexennat démocratique.
La première phase de cette période inaugure la constitution de 1869. De caractère libéral et monarchique, le texte établit la souveraineté nationale, remise entre les mains des Cortès, le suffrage universel, la liberté de la presse, puis d'association et de réunion, l'inviolabilité du domicile, la liberté d'enseignement et de culte, bien que l'État s'engageât à soutenir le culte catholique. Accompagnée d’un changement dynastique, cette constitution rencontre beaucoup d’adversaires : carlistes, alphonsistes, républicains. Le nouveau Roi, Amédée Ier de Savoie, ne se sentant pas accepté et incapable de mettre de l'ordre dans le climat politique troublé de l'époque, malgré de la bonne volonté et une certaine compétence politique, abdique le .. Face aux menaces des quartiers populaires de Madrid, acquis au républicanisme, les Cortès proclament la République le lendemain.
Mais le nouveau régime ne résiste pas face à l’insurrection fédéraliste et à la troisième guerre carliste. Un nouveau pronunciamiento met un terme au premier régime républicain. La dynastie des Bourbon est rétablie en la personne d’Alphonse XII, le fils ainé d’Isabelle II. Une nouvelle Cortès constituante est élue et rédige la constitution de 1876 accordant de larges pouvoirs exécutifs au monarque espagnol.
Se maintenant jusqu’en 1923, la constitution dite canovienne fut le texte constitutionnel ayant duré le plus longtemps jusqu'en 2026 .. Mais dès le début du XXe siècle, cette constitution et le régime qui l’accompagne entrent dans une phase de décomposition. Le népotisme, la corruption et la crise identitaire minent la stabilité institutionnelle. Le système électoral est tronqué par l’intervention des potentat locaux. Les insurrections ouvrières et paysannes se font croissantes et la macrocéphalie militaire, omnipotente. Face à une nouvelle crise gouvernementale, le général Primo de Rivera prend le pouvoir avec la complicité du Roi Alphonse XIII.
Honnis, Primo de Rivera et la monarchie cèdent la place à la seconde république espagnole, le . Les nouvelles Cortès constituantes se réunirent et promulguèrent la constitution du 9 décembre 1931. Partiellement inspirée de la constitution de Weimar, celle-ci introduit de nouvelles dispositions par rapport aux autres textes : pleine égalité entre les Hommes et les Femmes en particulier le droit de vote, la garantie des droits civils et politiques, le recours à l'amparo, le droit d'initiative populaire législatif et le recours au référendum, introduction du tribunal des garanties constitutionnelle (ancêtre de l'actuel tribunal constitutionnel), la reconnaissance des droits économiques et sociaux, reconnaissance du divorce et la création des premières régions autonomes, la Catalogne et le Pays Basque.
Après la guerre civile espagnole et l’établissement du régime franquiste en 1939, l’État se constitue autour de différentes lois fondamentales qui permettent à Franco d’établir une dictature personnalisée et centraliste qui de plus, l'érige en pseudo-régent d'une monarchie sans roi, en 1947.
Transition démocratique
La mort du dictateur, Francisco Franco, le , marque la fin de 39 ans de guerre civile et de dictature. Deux jours après sa mort, Juan Carlos est proclamé Roi d'Espagne en vertu de la loi de succession du chef de l'État de 1947. Il s'agissait d'un choix personnel du général Franco, qui avait écarté le père de Juan Carlos, Juan de Bourbon, héritier légitime de la dynastie des Bourbon d'Espagne et opposant déterminé au régime Franquiste.
Ayant reconduit le dernier chef de gouvernement de Franco, Carlos Arias Navarro, Juan Carlos parvient enfin à nommer un chef de gouvernement en symbiose avec son projet de réforme en la personne d'Adolfo Suarez, le .. Le gouvernement Suarez présente le projet de loi pour la réforme politique en octobre 1976 qui transforme les assemblées Franquistes en Cortès générales - Parlement bicaméral élu au suffrage universel. Le texte est approuvé le par les Cortès Franquistes puis par le peuple espagnol, le à travers un référendum..
Par la suite le décret-loi royal 20/1977 du , règlemente la procédure élective aux Cortès et le financement des partis politiques. En avril de la même année, le parti communiste d'Espagne fut légalisé. Tout cela permet la tenue des élections législatives de 1977, les premières élections libres en Espagne depuis février 1936.
alt=|vignette|Première page de la Constitution.
Élaboration La L'une des tâches prioritaires des Cortès est la rédaction d'une constitution. La loi sur la réforme politique reconnaît que seul le gouvernement et/ou le Congrès avait l'initiative pour engager une réforme constitutionnelle. Formule remplie d'ambiguïté car chacun va s'en prévaloir : le gouvernement prévoit de confier la rédaction du texte à un groupe d'experts pour qu'il soit débattu et ratifié d'ici la fin de l'année. Le PSOE, et le reste de l'opposition de gauche, rétorque que c'est aux nouveaux élus d'élaborer la nouvelle constitution. De plus, l'opposition s'appuie sur le discours d'ouverture des Cortès de Juan Carlos :
Le , la commission des affaires constitutionnelle et des libertés publiques du Congrès des députés nomme en son sein une sous-commission () chargée de présenter un avant-projet de constitution. L'UCD souhaite restreindre les participants aux seuls membres des principaux partis, le PSOE et lui-même. Cependant, le PSOE exige que les partis à plus faible représentation y participent. Pour faire preuve de bonne volonté, le PSOE cède deux de ses sièges à la minorité catalane. L’UCD refuse de céder l’un de ses trois sièges à la minorité basque qui n’en voulait pas. Finalement, la est composé de sept parlementaires, à savoir. :
(UCD) (centristes, parti gouvernemental) : Gabriel Cisneros Miguel Herrero José Pedro Pérez Llorca (socialistes) : Gregorio Peces Barba (AP) (post-franquistes) : Manuel Fraga (minorité catalane) : Miquel Roca (communiste catalan) : Jordi Solé Tura