La Croix-Rouge de Belgique ou CRB (en néerlandais Belgische Rode Kruis, communément abrégé par contraction : ) est une organisation belge fondée le . En garantissant le respect des sept principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, elle est reconnue en Belgique comme société de secours volontaire, autonome, auxiliaire des pouvoirs publics et des services de santé militaires conformément à la première Convention de Genève.
Statut Bien que ses statuts la qualifient désormais de fondation d'utilité publique, la Croix-Rouge de Belgique est en réalité une personne morale de droit privé dotée d'un statut juridique sui generisAvis de la section de législation du Conseil d’État donné le 14 août 1973 sur un projet de loi « tendant à accorder à la Croix-Rouge de Belgique des ressources complémentaires » (Doc. Parl., Sénat, 1973-1974, – 1, ). fixé par la loi du Loi du 30 mars 1891 accordant la personnification civile à l’Association de la Croix-Rouge de Belgique (M.B. du 02.04.1981).. Elle n'est ni une ASBL, ni une fondationCertaines activités de la Croix-Rouge de Belgique se font sous le statut d'ASBL comme celles du Département International enregistré comme ASBL « Croix-Rouge de Belgique Communauté francophone. Activités internationales » sous le .132.150 et la Croix-Rouge de la Jeunesse et une partie des activités du traitement du sang sous le nom Département central de Fractionnement de la Croix-Rouge en société coopérative sous le .229.645. Source : Site internet du Moniteur belge., car elle a été créée antérieurement à l'adoption de la loi du Loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (M.B. du 01.07.1921)..
De surcroît, son statut auxiliaire aux pouvoirs publics est garanti par un accord conclu en 1972 avec l'État belge. Cet accord fait de la Croix-Rouge, juridiquement privée mais établi par une loi, une institution au statut différent des autres organisations privées de secourisme, car chargée unilatéralement de missions de service public. En ce sens, dans certains cas, la Croix-Rouge de Belgique est considérée comme un cas particulier d'organisme d'intérêt public, dont l'utilité publique a par ailleurs été reconnue par le Gouvernement en 1945.
La loi du prévoit que les statuts de la Croix-Rouge de Belgique et leurs modifications doivent être approuvés par arrêté royal. Depuis la deuxième réforme de l'État, ce sont toutefois les Gouvernements des trois Communautés qui exercent conjointement cette compétence d'approbation.
L'emblème de la Croix-Rouge est protégé, et son usage réprimé, par l'article 136quater du Code pénal belge.
La Croix-Rouge de Belgique est la plus ancienne société nationale de la Croix-Rouge.
Structure communautaire
Depuis 1972, la Croix-Rouge de Belgique est communautarisée, donc organisée en deux ailes communautaires, l'une francophone, l'autre néerlandophone. Les deux ailes sont chapeautées par un organe bicommunautaire. La région de Bruxelles-Capitale (bilingue) est semi-autonome.
L'aile francophone, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone couvre les territoires de la Région wallonne et de la région Bruxelles-Capitale. Sa direction générale est localisée à Bruxelles. Son réseau se compose des 192 sections locales et 5 zones de secours. Ses actions reposent sur volontaires et 550 salariés.
Dans cette aile, fait également partie, la pour les neuf communes de la communauté germanophone. Son réseau se compose de 6 sections locales et sa direction est localisée à Eupen.
L'aile néerlandophone, la (littéralement : Croix-Rouge Flandre), couvre le territoire de la Région flamande. Sa direction est localisée à Malines.
Une structure bi-communautaire rassemble le Conseil national (organe législatif) et le Comité central de direction (organe exécutif) de la Croix-Rouge de Belgique. Cette structure est garante de l'unité institutionnelle de la Croix-Rouge de Belgique vis-à-vis des institutions internationales de la Croix-Rouge.
Singularité belge Les deux entités communautaires de la Croix-Rouge de Belgique, fonctionnent de façon autonome sans avoir de personnalité juridique distincte. L'une s'appelle « Croix-Rouge de Belgique », en abrégé CRB, et l'autre « » (RKV) sauf dans ses activités à l'étranger où elle se présente comme Belgian Red-Cross.
Par exemple, les anciennes Colonnes mobiles, historiques services de secours de la Croix-Rouge, se restructurent en 2003 pour donner une Unité d'appui communautaire (UAC) – propre à chaque communauté (devenue en Wallonie le Service d'appui opérationnel, SAO, en ). À Bruxelles, le service est également indépendant ; la Colonne mobile qui y stationnait est remplacée par l'Unité d'appui Bruxelles-Capitale (UABC).
En 2004, le nouveau directeur de la CRB trouve une situation financière désastreuse et met en place un plan de redressement.
En 2005 la RKV a proposé à la CRB une transaction par laquelle elle couvrait la dette cumulée par la CRB d'un montant de 12 millions d'euros environ en échange d'une autonomie organisationnelle complète des deux ailes linguistiques. Cette volonté d'autonomie s'inscrit dans une différenciation de plus en plus prononcée des deux ailes créées en 1978, la RKV a quitté le siège de la Chaussée de Vleurgat à Bruxelles pour Malines en 2004 et l'emploi de logos propres à chaque communauté a débuté en 2004.
Le Moniteur Belge, Greffe du Tribunal de Malines, dépôt d'acte notarié du 26 décembre 2006. des administrateurs de la Rode Kruis Vlaanderen ont créé une Fondation Privée de droit belgeFondation privée (de droit belge) sous le nom de "Onderzoeks- en Ontwikkelingsfonds Rode Kruis Vlaanderen" et le N° d'entreprise 885.928.615. Quelques mois plus tard la RKV a transféré 6 millions d'euros à cette fondationLa Libre, 29 oct. 2007. blz 4.. Les membres francophones du Comité National ont alors décidé de ne pas valider les comptes de la Croix-Rouge de Belgique.
En 2008 des signaux clairs montraient que le Palais royal voulait renforcer son influence sur la Croix-Rouge. Quand la RKV demanda plus d'autonomie le Palais lança un avertissement contre tout type de séparatisme. Jacques van Ypersele, le chef de cabinet du Roi, a voulu qu'un comité de sages, composé de gens de confiance du Palais, supervise la Croix-Rouge. Le trio d'hommes d'affaires en question conseillait déjà la princesse Astrid.vignette|260x260px|Uniformes des secouristes de la Croix-Rouge de Belgique dans les trois régions belges.
Organisation
Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique : plan communautaire La Communauté francophone est chapeautée par le Conseil communautaire. Ce-dernier est divisé en deux Comités de direction : le Comité de direction du service du sang, et le Comité de direction des services humanitaires. En effet, depuis 2005, l'aile francophone est organisée en trois piliers distincts : Le Service francophone du Sang, établi à Suarlée (Namur) Les Services humanitaires, établis au siège national dans l'Espace Henry Dunant (Namur) L'Accueil des Demandeurs d'Asile
La Direction générale de l'aile francophone est établie à l'Espace Henry Dunant à Namur, Boulevard Ernest Mélot 42, depuis 2024. Le siège social de la Croix-Rouge de Belgique et de la Belgische Rode Kruis est établi à la même adresse.
Plans local et provincial, pôle secours et pôle social Outre l'organisation nationale (la société nationale ; Croix-Rouge de Belgique) et communautaire (la direction de la Communauté francophone), l'organisation concrète de la majorité des activités de la Croix-Rouge sur le territoire belge a lieu aux niveaux local et provincial.
Wallonie En chaque province de Wallonie s'établit un Comité provincial qui coordonne les activités de secours et de soutien social qui ont lieu sur le territoire de la province en question, ainsi que les formations dont le contenu est coordonné par l'Institut de formation de la Croix-Rouge, organe communautaire. Toutefois, certaines formations internes de l'Institut de formation sont uniquement organisées au niveau communautaire, en général au siège national à Bruxelles.
Au niveau local, les plus petites entités de la Croix-Rouge en Wallonie sont les 'Maisons Croix-Rouge' (MCR), qui sont le premier point de contact avec le public. Il y a 93 Maisons Croix-Rouge en Wallonie. Elles détiennent une certaine autonomie en ce qui concerne l'organisation d'activités sociales, sur le territoire restreint d'une ou plusieurs communes : location de matériel paramédical, magasins de seconde main, distribution de nourriture et de produits de vie aux sans-abris, aux démunis ou au personnes infortunées.
L'organisation des services de secours a davantage lieu au niveau provincial, alors que les activités sociales sont gérées par les Maisons Croix-Rouge.
Bruxelles La région de Bruxelles-Capitale, dépourvue de provinces, est doté d'une organisation semi-autonome, principalement rattachée à la Communauté francophone : les 17 sections locales établies en région bruxelloise relèvent en effet de la Communauté francophone. Les activités de secours sont organisées par la Communauté francophone sous une supervision bi-communautaire de la Communauté francophone et de la Rode Kruis-Vlaanderen (Communauté flamande). Les activités sociales sont, à Bruxelles, organisées indépendamment d'une part par la Communauté francophone, sous laquelle retombent les 17 sections locales, et d'autre part par la Rode Kruis-Vlaanderen qui a établi un bureau dans la Ville de Bruxelles.
Contrairement aux 'Maisons Croix-Rouge' en Wallonie, qui ne gèrent que des activités sociales, les 'sections locales' de Bruxelles gèrent sur leur territoire (une ou plusieurs communes) à la fois les activités de secours et d'aide sociale.
Les sections locales bruxelloises sont chapeautées par le Service secours Bruxelles-Capitale (l'instance qui, tel que mentionnée ici plus haut, fonctionne sous une supervision bi-communautaire de la Communauté francophone et de la Rode Kruis-Vlaanderen), qui coordonne les services de secours lors de grands événements, ainsi que du service d'aide médicale urgente (service '112'), et du service d'ambulances Croix-Rouge (service '105').
Le Service secours Bruxelles-Capitale compte par ailleurs une série d'unités supplémentaires, qui n'appartiennent pas aux sections locales et qui fonctionnent de la même manière qu'une section locale ; telles que l'Unité d'appui Bruxelles-Capitale (UABC). Au niveau national, en outre, la Communauté francophone détient une Unité communautaire d'appui (UCA), basée à Bruxelles, avec du matériel spécialisé comme une ambulance tout-terrain.
Les uniformes portés par les volontaires du pôle secours à Bruxelles sont distincts de ceux portés en Wallonie : au lieu de la mention « Croix-Rouge de Belgique » et des logos francophones de la Croix-Rouge de Belgique, les uniformes bruxellois portent l'écusson historique de la Croix-Rouge avec mention du nom de l'organisation en quatre langues (et qui est certes également présent, à moindre mesure, sur des éléments des tenues wallonnes). En outre, les ambulances et autres véhicules du Service secours Bruxelles-Capitale et des sections locales sont strippés à la fois en français et en néerlandais (« Belgische Rode Kruis »), les deux langues officielles de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Missions et fonctions du pôle secours