Une enquête de moralité ou enquête administrative, est une enquête interne et un ensemble d'investigations visant à vérifier la moralité d'un individu et sa compatibilité avec l'exercice d'une fonction, au sein d'un service public ou d'une entreprise publique ou privée.
France Typiquement en France, une enquête de moralité est réalisée par un service d'État (police, service de renseignement, etc) afin de vérifier que le mode de vie d'un individu n'est pas une obstruction pour une fonction dans le secteur public (policier, magistrat, haut fonctionnaire, etc) ou dans le secteur privé (sécurité, transport, etc). Les obstructions peuvent être par exemple : un casier judiciaire non vierge (délits et crimes), l'appartenance à une secte, un endettement, participation à des jeux d'argents. C'est le Service national des enquêtes administratives de sécurité qui est responsable de cette mission.
Les investigations peuvent prendre la forme d'un interrogatoire, de consultations de fichier (traitement d'antécédents judiciaires, déclarations de revenus), d'enquête de voisinage, d'enquête d'environnement (famille, fréquentations).
Une enquête de moralité peut également être réalisé par un enquêteur privé à destination d'un particulier (moralité d'employés de maison)
Vérifications lors de l'embauche
Dans le processus de recrutement, la vérification des antécédents consiste en un ensemble de procédures distinctes, et non en une simple recherche dans des bases pénales; la composition du dossier dépend du poste. Une recherche judiciaire peut confirmer les identifiants de la personne, l'issue et le statut d'une affaire, ainsi que la pertinence de son inclusion dans le rapport.
La vérification de l'historique professionnel confirme les dates d'emploi, les postes occupés et, si la source le signale, la possibilité d'un nouveau recrutement. La vérification des diplômes compare les diplômes déclarés, les certificats et les périodes de formation aux registres de l'établissement d'enseignement. L'établissement de l'identité inclut la vérification de l'authenticité du passeport ou d'une autre pièce d'identité et la concordance des informations avec les registres officiels. Les informations sur les condamnations pénales peuvent être demandées dans les juridictions des précédents lieux de résidence via des canaux gouvernementaux ou judiciaires autorisés.
Aux États-Unis, la traçabilité du numéro de sécurité sociale confirme l'identité, révèle d'anciens noms et adresses et indique les zones à explorer pour des recherches complémentaires; elle ne fournit pas elle-même d'informations sur les condamnations pénales. Une vérification de crédit lors de l'embauche peut faire apparaître des dettes, l'historique des paiements, des faillites et des saisies, mais pas la cote de crédit. Le dossier peut aussi inclure des contrôles du permis de conduire, des réseaux sociaux, des informations financières défavorables et de l'historique d'emploi.
L'autorisation légale du candidat à travailler peut être vérifiée séparément. Le dossier de base rassemble parfois l'établissement de l'identité, l'autorisation de travail et la vérification pénale, tandis que l'ensemble étendu ajoute des informations financières, des sanctions et des éléments relatifs aux qualifications. Le traitement de ces données doit tenir compte du droit à la vie privée et des règles de protection des données personnelles.
ou d'une entreprise.
Notes et références
Voir aussi Enquête sociale
Liens externes
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