En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.

Histoire Le code de procédure pénale a été élaboré à la fin de la Quatrième République avec la promulgation du titre préliminaire et du livre par la loi du portant institution d'un code de procédure pénale (titre préliminaire et livre ).. Revenu au pouvoir, le général de Gaulle accélère la préparation de ce code et promulgue les livres à au cours de la période de mise en place des nouvelles institutions de la Cinquième République, par l'ordonnance du modifiant et complétant le Code de procédure pénale..

Le code entre en vigueur le sur le territoire métropolitain, en même temps que la réforme judiciaire voulue par le général de Gaulle. Il entre en vigueur le dans les départements d'outre-mer, date également prévue pour l'Algérie.

S'agissant des territoires d'outre-mer, le code est mis en vigueur par la loi du . L'ordonnance du étend la totalité du code à ces territoires et crée le livre du code portant actualisation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte..

Le code de procédure pénale se manifeste par deux impératifs : , se faisant l'écho des revendications des idéaux de la Résistance et de la nécessité de garantir une procédure digne (sincérité des preuves, pas d'aveu forcé et pas de recours aux narcotiques).

Il a trois objectifs principaux : renforcer la liberté individuelle ; renforcer l'autorité des magistrats ; renforcer l'efficacité de la procédure pénale.

Depuis 2002, le code de procédure pénale est modifiée au rythme d’environ une loi chaque année. Depuis son entrée en vigueur en 1959, le code de procédure pénale, dans sa partie législative, est passé d’environ à plus de articles, sous l'effet conjugué de l'adoption de nouvelles politiques pénales, de la transposition de dispositions supranationales et de la prise en compte de décisions jurisprudentielles ..

Refonte En 2010, pour la réforme de la procédure pénale, Michèle Alliot-Marie déclare : ..

La réécriture du code de procédure pénale est demandée par les états généraux de la Justice de 2021. Il est constaté que les nombreux ajouts, les dérogations du Livre , l'obsolescence, la dispersion et le manque de coordination font que le code devient trop complexe pour son utilisation. En 2023, la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice autorise le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance à la réécriture de la partie législative du code de procédure pénale afin d'en clarifier la rédaction et le plan, ainsi qu'à la modification de toute autre disposition relevant du domaine de la loi rendue nécessaire par cette réécriture. Cette nouvelle codification est effectuée à droit constant.. L’ordonnance est signée en 2025 et le nouveau code sera en vigueur le .

Plan Titre préliminaire : dispositions générales. Livre : de l'exercice de l'action publique et de l'instruction. Livre : des juridictions de jugement. Livre : des voies de recours extraordinaires. Livre : de quelques procédures particulières. Livre : des procédures d'exécution. Livre : dispositions relatives à l'outre-mer.

Plan du code de 2029 Titre préliminaire : dispositions générales. partie : Principes généraux. partie : Acteurs de la procédure pénale. partie : Investigations et mesures de sûreté pré-sentencielles. partie : Réponses pénales. partie : Procédures d’exécution des d’application des peines. partie : Procédures particulières. partie : Saisine pour avis de la Cour de cassation et voies de recours extraordinaire. partie : Dispositions relatives à l’Outre-mer.

Notes et références

Lien externe Code de procédure pénale sur le site de Légifrance.

Procedure penale Catégorie:Procédure pénale en France Catégorie:1959 en France Catégorie:1962 en France