vignette|Cité ouvrière du quartier Giraudeau de Tours, construite en 1924.
Un logement social, en France, est un logement destiné, à la suite d'une initiative publique ou privée, à des personnes dont les revenus n'excèdent pas certaines limites au sein des classes populaires et moyennes. L'expression concerne à la fois la construction de logements, l’occupation et la gestion de ce patrimoine. Elle participe à la politique publique du logement et aux politiques d'économie sociale qui président à son administration. Dans les autres pays, le logement social a des buts proches.
Le logement social est un compromis entre une préfiguration du « fordisme » esquissé dès la fin du pour calmer le jeu des antagonismes dans le monde du travail, la concrétisation d'un projet républicain d'assurer par la loi les conditions d'une plus grande égalité de fait entre tous les citoyens, et un projet moderne dans le domaine de l'urbanisme, de l'architecture, de la construction et de l'ingénierie sociale au .
Le logement social représente 17 % du parc total français en 2013Réforme des HLM : que représente le logement social en France ? et tient une place structurelle dans la politique du logement française.
Histoire
vignette|Projet pour la ville de Chaux autour de la saline d'Arc-et-Senans.
Si la préoccupation de loger les familles les plus modestes est une réflexion ancienne, que l'on retrouve dans l'antiquité gréco-romaine ou au chez l'architecte Claude-Nicolas Ledoux, la première démarche d'engagement de l'État français pour le logement social est la loi du , dite loi Siegfried., qui crée les « Habitations à bon marché » (HBM). Cette initiative trouve ses racines dans les enquêtes sociales sur les conditions de logement des couches populaires comme l'ouvrage du docteur Villermé sur l'état physique et moral des ouvriers dans les fabriques de coton, de laine et de soie (1841) et comme les publications d'Émile Cacheux sur les habitations ouvrières.
Jusqu'en 1953, le nombre de constructions réalisées par l'État reste limité, mis à part les reconstructions dues à la guerre, les cités-jardins grâce à la loi d'Henri Sellier de 1928 et les prises de décisions à la Libération par Raoul Dautry et Eugène Claudius-Petit. La période de 1953 à 1977 va être marquée par un vaste mouvement de construction de logement social grâce au mouvement de restructuration économique.
En 1977, la loi Barre va marquer un désengagement de l'État de la construction de logement social avec le passage de l'aide à la pierre à l'aide à la personne. C'est alors qu'interviennent les problèmes de gestion du parc du patrimoine public qui vont marquer l'image du logement social. Au cours des 30 dernières années, une multitude d'interventions publiques vont marquer la transformation du logement social.
Évolutions de la loi
La loi d’orientation pour la ville du , dite « loi anti-ghetto », cible les grands ensembles et vise à lutter contre la ségrégation sociale et spatiale. Les objectifs sont vagues : équilibrer l’habitat, maintenir les logements à caractère social, permettre l’évolution urbaine et sociale des grands ensembles, mettre en place une politique foncière.
En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain prône la mixité sociale. Elle concerne les agglomérations de plus 50 000 habitants et impose un seuil minimum de 20 % de logements sociaux. Ainsi, les communes sont invitées à réduire leurs déficits au plus vite. Le recours à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) en 2000 répond à une logique de mixité sociale. En 2003, la loi d’orientation et de programmation de la ville et de la rénovation urbaine est mise en place. Cela passe par la destruction des immeubles insalubres dans les quartiers centraux et la reconstruction de nouveaux logements. Le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) demande de détruire plus de 250 000 logements, le même nombre de logements sociaux doit être reconstruit pour aboutir à la mixité sociale. Le but est d’attirer les classes moyennes dans les quartiers stigmatisés, et de répartir spatialement, de manière homogène, les différentes classes sociales.
En France, sur 730 communes concernées, 325 communes n'étaient pas en règle en 2008. Les maires se justifient par un prix du foncier trop élevé et par un manque de moyens financiers et techniques. En 2010, 139 000 logements ont été détruits, pour 133 000 reconstruits.
Mixité sociale Maurice Blanc, dans son article Espace, inégalité et transaction sociale publié en 2012, évoque qu’en matière de politique de logement, la mixité sociale reste une motivation primordiale pour les gouvernements successifs. L’absence de mixité sociale serait une préoccupation urbaine. La mixité sociale ne peut se mesurer par un indicateur quantitatif indiquant le nombre de logements sociaux.
De plus, le pourcentage de logements sociaux dans une commune ne signifie pas la présence d’une mixité sociale : les 20 % de logements sociaux peuvent être concentrés dans un quartier de la commune, ainsi la répartition intra-communale reste déséquilibrée et la mixité sociale sera faible. En outre, les logements sociaux sont souvent rattachés dans l’imaginaire collectif à des populations pauvres. Néanmoins, lorsqu'on compare les plafonds de ressources pour accéder à une HLM au revenu médian de en Île-de-France, on remarque que la moitié de la population est éligible au moins à un prêt locatif aidé d'intégration ou à un prêt locatif à usage social.
+ Plafond de ressources pour une HLM selon son mode de financement en Ile-de-FranceNombre de personnes à logerPrêt locatif aidé d'intégration (PLAI)Prêt locatif à usage social (PLUS)Prêt locatif social (PLS)Prêt locatif intermédiaire (PLI)1 personne2 personnes3 personnes (ou 1 personne + 1 personne à charge) (Paris et communes avoisinantes), (autres communes)4 personnes (ou 1 personne + 2 personnes à charge) (Paris et communes avoisinantes), (autres communes)5 personnes (ou 1 personne + 3 personnes à charge) (Paris et communes avoisinantes), (autres communes)6 personnes (ou 1 personne + 4 personnes à charge) (Paris et communes avoisinantes), (autres communes)
Or, ce n’est pas toujours le cas. Les loyers des logements sociaux peuvent rester trop élevés pour les catégories les plus pauvres, ainsi ces derniers peuvent être logés dans des habitats insalubres du secteur privé. Ainsi, on retrouve les classes moyennes dans le parc des logements sociaux et les plus pauvres dans des parcs privés. En outre, la rénovation-démolition des logements n’engendre pas une meilleure mixité sociale, les populations sont délogés et se déplacent au même endroit.
Objectifs Le logement social a été créé pour améliorer les conditions de logement des couches populaires et moyennes. L’article 140 de la loi SRU précise ainsi que « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières » a droit à ce type de logement « en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence ». Les plafonds de loyers et de revenus des locataires sont fixés chaque année par décret et diffèrent selon la localisation, le type de conventionnement et la composition des ménages locataires. Pour que les loyers restent bas les pouvoirs publics fournissent une aide indirecte, versée non au locataire, mais au bailleur, sous forme de facilités de financement, de subventions, de déduction fiscale Cette aide est assortie de conditions sur la qualité du logement et le montant des loyers.
Le logement social est aussi un outil visant à répondre au droit au logement, qui est reconnu par la loi du instituant le droit au logement opposable (loi DALO).. Toutefois, il est à noter que 70 % de la population française peut prétendre, du fait de ses revenus, à un logement social. D'autres politiques du logement, notamment le contrôle des loyers, peuvent être utilisées dans le but de limiter les effets néfastes des pénuries ou pour maintenir le stock de logements à des niveaux de loyer plus acceptables pour la majorité des locataires.
Données statistiques Selon les pays, l'importance du logement social est très variable, mais on peut noter que la France en comporte moins que la majorité des pays d'Europe occidentale. + Logement social en Europe Pays Nombre de logements sociaux pour habitants (2008) Pays-Bas147 Autriche102 Danemark102 Suède95 Royaume-Uni85 France69,2. Allemagne27 Italie18 Espagne3
Le parc locatif social français se compose de 4,5 millions de logements locatifs et 0,3 million de logement-foyer. La moitié du parc locatif social se situe dans les Hauts-de-France, en région Auvergne-Rhône-Alpes et en Île-de-France. Ces logements représentent 19 % du parc de logements et 15,7 % des ménages ont une HLM pour résidence principale. 57 % de ménages étant propriétaires de leur résidence principale en France et 43 % en étant locataires, 36,5 % des locataires en France ont une HLM pour résidence principale.
En 2016, 10,7 millions de personnes sont locataires d’un logement social. L’âge moyen des locataires du parc social est de 50 ans. Il se situe entre celui des locataires du secteur libre et celui des propriétaires occupants. Le niveau de vie médian des occupants du parc social s’élève à 15 100 euros, soit un montant inférieur au niveau de vie médian du reste de la population.
Ces locataires bénéficient d'une aide implicite estimée à par l'INSEE. Cette aide implicite est souvent cumulée avec l'aide au logement dont bénéficient 6 millions de ménages (sur un total de 26 millions dont 11,2 millions de locataires) soit 53 % des locataires. Le montant moyen de cette aide est de par mois.
Avec la crise du logement depuis 2022, les demandes de HLM atteignent des niveaux record, et leurs créations, et le nombre d’attributions diminuent.
Dans les Hauts-de-Seine vignette|La loi SRU, à partir de 2000, impose un taux de logements sociaux de 20 % par commune ; puis ce taux passe à 25 % en 2013.
En 2002 dans les Hauts-de-Seine, il y avait logements. Les communes possédaient en moyenne 24 % de logement sociaux. Néanmoins, on constate des grandes inégalités entre les communes. Dans son parc logement, Neuilly-sur-Seine possédait à peine 3 % de logements sociaux. Les communes de Vaucresson, Ville-d'Avray, Marnes-la-Coquette, La Garenne-Colombes, Boulogne-Billancourt, Saint-Cloud, Sceaux, Bourg-la-Reine, Antony, Bois-Colombes, Asnières-sur-Seine, Levallois-Perret, Chaville, Rueil-Malmaison disposaient de moins de 13 % de logements sociaux. Ainsi, elles ne répondaient pas à la loi SRU, qui imposait 20 % de logements sociaux par commune. Inversement, les communes Châtenay-Malabry, Bagneux, Le Plessis-Robinson, Nanterre, Villeneuve-la-Garenne, Gennevilliers, avaient un taux de logements sociaux supérieur à 38 %.
En 2009, le département comptait 177 504 logements, soit une augmentation de 7 % entre 2002-2009. Les communes ne respectant toujours pas la loi SRU sont les mêmes qu’en 2002. Néanmoins, la commune de Malakoff s’ajoute aux communes de 2002, disposant de plus de 38 % de logements sociaux.