Les états généraux de 1789 (du au ) sont les et derniers états généraux du royaume de France, convoqués par le roi le Arrêt du conseil d'État du 8 août 1788, dans ..
Ils se composèrent de près de , par exemple, la liste alphabétique, par ordre, des députés aux états généraux de 1789, dans . élus, dans les pays d'élections, selon le règlement général du Règlement général du 24 janvier 1789, dans . et les deux tableaux qui y sont annexésLes deux tableaux annexés au règlement général du sont les suivants :
état, par ordre alphabétique, des bailliages royaux et des sénéchaussées royales des pays d'élections, qui députeront directement ou indirectement aux états généraux, avec le nombre de leurs députations, chaque députation composée d'un député du clergé, d'un de la noblesse et de deux du tiers état, dans ; état, par ordre alphabétique, contenant les noms des villes des pays d'élections qui doivent envoyer plus de quatre députés aux assemblées de bailliages et sénéchaussées, et le nombre de députés que chacune y enverra, dans ., et, dans les pays d'états, selon des règlements particuliersLes règlements particuliers sont les suivants : pour le Béarn, un , dans ; pour la Bigorre, un , dans ; pour la Bourgogne, un et les , dans ; pour la Bretagne, un et les , dans ; pour le Cambrésis, le règlement du 19 février 1789 ; pour la Corse, le règlement du 22 mars 1789 ; pour les Flandres, le règlement du 19 février 1789 et le tableau y annexé ; pour le pays de Foix, le règlement du 19 février 1789 ; pour la Franche-Comté, le règlement du 19 février 1789 et le tableau y annexé ; pour le Languedoc, par le règlement du 7 février 1789..
Les états généraux de 1789 sont les premiers états généraux du royaume depuis ceux de 1614. Ce sont aussi les derniers de l'Ancien Régime. Cette assemblée des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) est convoquée par le roi pour régler la crise financière.
Ils s'ouvrent, à Versailles, le . Le , après l'échec de la séance royale du 23 juin, enjoint aux chambres des députés des deux premiers ordres — le clergé et la noblesse — de rejoindre celle du tiers état. Depuis le 17 juin, celle-ci s'était constituée en Assemblée nationale, rejointe dans les semaines qui suivent par des membres du clergé et de la noblesse. À la suite du serment du Jeu de paume du 20 juin, l'Assemblée nationale devient constituante, fonction qu'elle exerce à compter du 9 juillet et que lui reconnaît, le 5 octobre, en acceptant tant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen que les Articles de constitution qu'elle avait décrétés.
Convocation des états généraux
En octobre 1787, selon l'historien Jean-Clément Martin..
Le 5 juillet 1788, un arrêt . Le , le marasme financier et la dégradation de la situation dans tout le pays amènent à convoquer les états généraux du royaume pour le . Dès la fin de l'année 1788, : mémoires, libelles et périodiques sur la convocation prochaine se multiplient Jeremy D. Popkin, « The Provincial Newspaper Press and Revolutionary Politics », French Historical Studies, 18, 2, 434-456. Villes et villages français s'informent ainsi des débats sur la composition prochaine des États du royaume. Le , le Parlement de Paris annonce qu'ils sont dorénavant appelés à être convoqués fréquemment et selon les formes de 1614, à savoir par ordre. Cet avis fait s'évanouir l'image d'un parlement protecteur du Tiers face au « despotisme » des privilégiésMichel Vovelle, La Chute de la monarchie (1787-1792), Le Seuil, 1999 ; Gwynne Lewis, The French Revolution : Rethinking the Debate, Routledge, 2002..
Le , le Conseil du roi décide que le bailliage serait l'unité électorale de base, qu'il y aurait au moins députés en fonction de la population et du montant des contributions de chaque bailliage, et surtout qu'il y aurait doublement de la représentation du tiers état. La convocation des États généraux dure un mois et 21 jours.
L'élection des représentants a lieu de à et suscite une participation très variable. Les représentants du tiers état sont désignés de façon indirecte. Seuls les habitants de plus de 25 ans, hommes et femmes, inscrits sur le rôle des impositions (il s'agissait d'être inscrit au rôle et pas nécessairement de payer des impôts) ont le droit de voter. Le 24 janvier, le roi adresse la lettre de convocation suivante :
Lettre de convocation des états généraux à Versailles De par le Roi, Notre aimé et féal. Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons relativement à l'état de Nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de Notre royaume. Ces grands motifs Nous ont déterminé à convoquer l'Assemblée des États de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour Nous conseiller et Nous assister dans toutes les choses qui seront mises sous nos yeux, que pour Nous faire connaître les souhaits et doléances de nos peuples, de manière que par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'État, que les abus de tous genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique et qui nous rendent à Nous particulièrement, le calme et la tranquillité dont Nous sommes privés depuis si longtemps. Donné à Versailles, le .
Composition de l'assemblée
Un édit royal du établit le règlement des États généraux. Il est envisagé plus d'un millier de délégués, dont la moitié du tiers état (quantité doublée par rapport aux deux autres ordres), mais les révisions ministérielles des directives électorales vont plutôt dans le sens d'une augmentation de ce nombre d'élus.
Les lettres de convocation aux États-généraux sont envoyées du 14 au , tout au moins pour les pays d'états. En mars débutent les assemblées électorales de bailliage et sénéchaussée, ainsi que la rédaction des cahiers de doléances. Pour Paris et sa prévôté, le règlement des élections est publié le . Le doublement du tiers état décidé le prévoit explicitement Résultat du conseil d'État du 27 décembre 1788, dans .. En outre, du fait du refus de la noblesse de Bretagne de s'y rendre , par exemple, la ici, en , dans '., les députés du tiers état y sont finalement majoritaires.
Plusieurs estimations du nombre de députés co-existent :
pour la noblesse (23,7 %), 291 pour le clergé (25,5 %) et 578 pour le tiers état (50,7 %), soit un total de députésArlette Jouanna, , in Lucien Bély (dir.), Dictionnaire de l'Ancien Régime, Paris, PUF, , 2010 ( éd.), .. 278 députés pour la noblesse (23,6 %), 295 pour le clergé (25,1 %) et 604 pour le tiers état (51,3 %), soit un total de députés. Cette estimation correspond au nombre de mandats validés à la date du , certains ne l'ayant pas encore été, comme ceux de la délégation parisienne. pour la noblesse (25,1 %), 326 pour le clergé (24,7 %) et 661 pour le tiers état (50,2 %), soit un total de 1 317 députés, représentant le nombre total théorique de députés, comprenant 111 suppléants et 19 envoyés des colonies. En juillet 1791, auront disparu : 121 démissionnaires (dont 29 seulement remplacés), (dont 16 seulement remplacés) et 34 absents sans justification.
Les doléances du tiers état évoquent le vote par tête et non par ordre, ce qui donnerait la majorité au tiers état et ferait peser les impôts sur le clergé et la noblesse. Cependant, le vote a traditionnellement lieu par ordre, le clergé et la noblesse sont majoritaires avec 2 ordres contre 1, et les nouveaux impôts ont toutes les chances de peser sur le tiers état. D'où l'importance de la décision du vote par ordre ou par tête soulevé par le tiers état dès le début des États généraux.
L'aristocratie conservatrice, mais qui souhaite en finir avec la monarchie absolue imposée par et incarnée par , et reprendre ainsi ses pouvoirs d'autrefois, est favorable au statu quo, le vote par ordre. Le haut-clergé (qui ne constitue qu'un quart des délégués du clergé) sous nette influence aristocratique et qui profite du système fiscal en place, désire également, majoritairement, le maintien du statu quo.
La grande majorité des délégués de la noblesse sont des nobles d'épée, des militaires, de haute lignée, venant des grandes villes. On y compte 38 magistrats.
Les délégués du clergé sont aux trois-quarts des prêtres de paroisses, des curés, qui éprouvent une certaine sympathie pour le tiers état et peuvent être plus hostiles envers le haut clergé (qui compte 46 prélats ou 48 archevêques ou évêques contre 205 curésHenri Bergasse, Histoire de l'Assemblée nationale, Paris, Payot, 1963, p.13, cité dans Benjamin Morel, Le Parlement, temple de la République, Paris, Passés composés, 2024, p.29), mais ils gardent souvent une relation de déférence par rapport à leurs supérieurs ecclésiastiques.
Les délégués du tiers état sont essentiellement des juristes : 218 magistrats, 181 avocats, 39 petits officiers. Les négociants et manufacturiers constituent moins d'un sixième des délégués du tiers état, il n'y a aucun artisan. Quant aux ruraux, on compte quelques dizaines de laboureurs, propriétaires et marchands.
Ouverture des états généraux vignette|250px|Procession dans Versailles le , (musée de la Révolution française).
Les états généraux s'ouvrent le lundi par une procession dite du Saint-Sacrement, dans les rues de Versailles qui part de l'église Notre-Dame et les conduit à l'église Saint-Louis L'Itinéraire des Droits de l'Homme : l'église Notre-Dame sur www.versailles.fr (consulté le 12 janvier 2014).. Une foule d'environ se presse pour y assister. Tous les délégués ne sont pas encore arrivés : à cette procession, on en compte environ 800 dont 500 du tiers état. À Saint-Louis, une messe du Saint-Esprit est donnée, au cours de laquelle Anne-Louis-Henri de La Fare prononce le sermon d'usage, honneur que briguait Talleyrand. Sous les applaudissements du clergé et de la majorité du tiers, Anne de La Fare, l'évêque de Nancy, prononce le sermon de la messe d'ouverture des états généraux tout en critiquant à la fois le luxe de la cour et les prétentions des réformes.
Après ces préliminaires, le lendemain, mardi à Versailles, a lieu l'ouverture de la séance royale organisée par le grand maître des cérémonies de France, Henri-Évrard, marquis de Dreux-Brézé, dans une salle provisoire à colonnes, dénommée pour la circonstance « salle des trois ordres », et aménagée dans l'urgence par l'architecte Pierre-Adrien Pâris derrière l'hôtel des Menus-Plaisirs de l'avenue de Paris L'Itinéraire des Droits de l'Homme : l'hôtel des Menus-Plaisirs (consulté le 12 janvier 2014). 1789 : Ouverture des États généraux, sur www.chateauversailles.fr (consulté le 12 janvier 2014). Hôtel des Menus-Plaisirs sur www.cmbv.fr (consulté le 12 janvier 2014)..
La première séance, le 5 mai, est présidée par en personne, le clergé s'assied à la droite du trône, la noblesse à gauche, le tiers état en face. Les orateurs sont le roi, le garde des Sceaux, Barentin, et le ministre des Finances, Jacques Necker.
Le roi prononce d'un ton résolu et d'une voix forte, mais dure et sans grâce, un discours plutôt bien lu . :
Ce discours est applaudi à plusieurs reprises. On remarque que le roi emploie à plusieurs reprises le mot de nation et l'expression de représentants de la nation (et non des trois ordres) et laisserait entendre que leurs délibérations pourraient excéder le domaine financier. L'appel au calme est sans doute motivé par les agitations du printemps à Paris, notamment l'affaire Réveillon.