vignette|La Chambre des représentants votant la seconde procédure de destitution de Donald Trump.
La seconde procédure de destitution de Donald Trump, , est la procédure législative de destitution () lancée par le Parti démocrate contre le président américain sortant, issu des républicains. Elle est votée le , à une semaine de la fin de son mandat, pour après l'assaut du Capitole par des partisans de Donald Trump qui a contesté sans preuve, de manière répétée, la sincérité des résultats de l'élection présidentielle de 2020 et la victoire de Joe Biden, proclamé président élu.
Ayant notamment dit à la foule de ses partisans qu'il a rassemblés devant la Maison-Blanche le , parallèlement à la certification du vote par le Congrès, qu'ils devaient , puis un peu plus tard , afin d' tout en leur enjoignant de pour , Donald Trump est le seul président à être mis en accusation deux fois par la Chambre des représentants, après sa première procédure de destitution qui s'est déroulée de la fin de l'année 2019 au début de 2020.
Le procès en destitution devant le Sénat commence à partir du après le départ de Trump de la Maison-Blanche et l'investiture de Joe Biden et Kamala Harris, le . L'enjeu, inédit, est en fait d'empêcher l'ancien président de se présenter à n'importe quelle fonction fédérale et notamment celle de président des États-Unis en 2024. Donald Trump est finalement acquitté le suivant, 57 sénateurs ayant voté pour la culpabilité, et 43 contre, alors que 67 voix étaient nécessaires. C'est cependant la première fois qu'autant de sénateurs du même bord politique qu'un président en impeachment (sept républicains) le déclarent coupable. Pour le chef de la minorité républicaine Mitch McConnell, qui a voté « non coupable » pour des raisons de procédure avant de se livrer à une violente diatribe contre le président sortant en soulignant sa totale responsabilité dans les évènements du , c'est maintenant à la justice pénale des États-Unis de se saisir de ce cas et de juger Trump.
Contexte
vignette|Donald Trump en 2017. Lors de la campagne de 2016, Donald Trump n'avait jamais voulu dire qu'il aurait accepté les résultats, eût-il perdu.... Il déclarait même, en contradiction avec les chiffres officiels, qu'il avait , alors que Hillary Clinton, l'adversaire qu'il avait battue par 306 voix des grands électeurs contre 232, l'avait devancé de près de de voix.
Pour l'élection présidentielle de 2020, la pandémie de Covid-19 entraîne la mise en place massive du « vote par la poste » et par anticipation pour des millions d'Américains afin qu'ils évitent de se déplacer pour faire la queue devant les bureaux de vote le jour de l'élection. Dès le mois de , Donald Trump s'élève vigoureusement contre ces dispositions. Il explique : Il multiplie les tweets comme Pourtant, de nombreuses études, comme celle du de la faculté de droit de l'université de New York, réfutent ces allégations, soulignant que les erreurs dans le vote par correspondance sont minimes (entre %) compilant des dizaines d'études à ce sujet.. Mais Trump et ses partisans persistent jusqu'au jour de l'élection le , alors que plus de cent millions d'Américains choisissent cette solution.. Or, ceux qui adoptent ce choix sont très majoritairement les électeurs démocrates, poussés dans ce sens par leur parti, alors que les républicains engagent leurs électeurs à se rendre à l'urne le jour de l'élection..
Lors de la nuit de l'élection, Donald Trump déclare qu'il a gagné, dénonçant sans preuve des .. Comme le comptage des votes a démarré par les bulletins déposés le jour même dans l'urne, avant de se poursuivre par le dépouillement des votes par anticipation, le président monte directement au créneau le lendemain, : , écrit-il dans un tweet immédiatement effacé par Twitter.. Il répétera de nombreuses fois au cours des deux mois suivants cette allégation selon laquelle son avance a disparu « par magie ».
Joe Biden est déclaré président élu le ., par de grands électeurs à 232, et plus de 7 millions de voix d'avance au niveau du vote populaire (51,4 % contre 46,9 %).. Dès lors, Donald Trump qualifie constamment ce résultat de frauduleux, se concentrant principalement sur les États-clés où son adversaire l'a emporté et engageant une soixantaine de recours juridiques, jusqu'à la Cour suprême des États-Unis, lesquels sont presque tous rejetés..
Contre le déroulement du processus électoral, les responsables de l’équipe politique et les avocats de Trump défendent des thèses telles que l’existence d’une conspiration communiste internationale impliquant la Chine et le Venezuela, visant à faire élire Biden, le fait que les machines de vote électronique sont truquées et que de multiples fraudes ont été commises dans les bureaux de vote, mais les preuves font défaut......
Des pressions sont exercées sur les officiels républicains de ces États-clés (voir scandale Trump-Raffensperger)., notamment en vue de l'officialisation du résultat de l'élection par le collège électoral le . À cause de ces allégations accréditées, et constamment répétées., par l'écosystème médiatique qui le soutient, des membres de son gouvernement, de nombreux républicains de la Chambre des représentants, quelques sénateurs et des dizaines de millions d'Américains croient que l'élection a été truquée et volée à Trump.. Cette croyance est appuyée par les tweets présidentiels qui reprennent quasi quotidiennement les mots (« truqué/trafiqué ») et à l'attention de ses 88 millions d'abonnés.. Elle transparaît également à travers le slogan .. Aucune preuve n'étaye pourtant ces allégations, comme le souligne notamment après enquête le ministre de la justice Bill Barr, rapidement renvoyé de son poste par Donald Trump... De même, Christopher Krebs, directeur de l’agence gouvernementale chargée de la sécurité des élections (CISA), et qui a souligné que celle du , est lui aussi directement limogé par Trump..
Dès le mois de décembre, Donald Trump cible la date du pour y organiser un rassemblement massif de ses partisans à Washington, afin de protester contre le résultat de l'élection alors que le Congrès est réuni ce jour-là au Capitole pour certifier les votes du collège électoral... Il rallie ses partisans par milliers via son compte Twitter : ..
Le en début d'après-midi, dans son discours devant la Maison-Blanche, il s'adresse à la foule de ses partisans venus de tout le pays, faisant notamment pression sur son vice-président Mike Pence, également président du Sénat, pour , c'est-à-dire rejeter la victoire de Biden alors qu'il ne dispose pas du pouvoir législatif pour ce faire. Il appelle ses partisans à et à ...., de (le mot pacifique n'étant prononcé qu'une seule fois en une heure de discours.), tout en leur demandant de (), en précisant : .... vignette|Manifestants réunis près du Capitole le 6 janvier 2020. Une foule de partisans de Trump part alors à l'assaut et entre de force dans le bâtiment.. Plusieurs bâtiments du complexe sont évacués tandis que les émeutiers se livrent à des saccages et à des pillages... Quatre émeutiers perdent la vie et un policier est tué.. À travers une note laissée par Jacob Chansley sur l'estrade du Sénat à l'attention de Mike Pence () et de nombreuses images montrant des émeutiers transportant des menottes flexibles, le parquet fédéral américain souligne que de nombreux partisans de Trump sont entrés dans le Capitole avec pour dessein ..
Interrompue durant plusieurs heures en raison de cet assaut, qualifié de tentative de coup d'État., de putsch., d'insurrection., de sédition ou de terrorisme intérieur..., la session reprend dans la nuit et débouche sur la certification des résultats par Mike Pence (que les émeutiers ont promis de « pendre ».), officialisant la victoire de Biden..
Procédure Déclenchement et débuts
La Chambre des représentants demande au vice-président des États-Unis, Mike Pence, d'invoquer la du vingt-cinquième amendement de la Constitution, qui permet de remplacer le président, lorsque jugé dans l'incapacité d'exercer le pouvoir, par le vice-président. Mike Pence refuse cette possibilité , conduisant à la mise en œuvre de la procédure d'impeachment par les démocrates...
Mise en accusation par la Chambre des représentants vignette|Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, signant les articles de mise en accusation, le . Le , après plusieurs heures de délibération, la Chambre des représentants vote la mise en accusation de Donald Trump par pour et contre. Un seul article est voté, accusant le président d' ().. et lui reprochant les pressions exercées contre le secrétaire d'État de Géorgie, Brad Raffensperger, afin qu'il modifie le résultat de l'élection dans cet État..
et dix républicains votent pour cette résolution ; votent contre.. Les dix républicains ayant voté en faveur de l'acte d'accusation titré sont : John Katko, Liz Cheney, Adam Kinzinger, Fred Upton, Jaime Herrera Beutler, Dan Newhouse, Anthony Gonzalez, Peter Meijer, Tom Rice et David Valadao... Excepté Newhouse et Valadao, les républicains ayant voté limpeachment ont perdu aux primaires face à des candidats pro-Trump ou n'ont pas voulu se représenter à leurs réélections en 2022.
Procès en destitution devant le Sénat Préambule Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, transmet l'acte d'accusation, qui est lu devant le Sénat le par neuf représentants démocrates de la Chambre désignés par Pelosi et faisant office de « procureurs »... Les débats auront lieu alors que Donald Trump a quitté ses fonctions, après l'investiture de Joe Biden et Kamala Harris, respectivement à la présidence et à la vice-présidence des États-Unis, qui a eu lieu le .. Dans un Sénat comportant après les élections de 2020 50 républicains et 50 démocrates, avec l'avantage à ces derniers compte-tenu de la position de Kamala Harris comme présidente de l'institution, « destituer » l'ancien président Donald Trump requiert deux tiers des votes des sénateurs, soit précisément ceux de 17 républicains si les démocrates sont unanimes. Trump n'ayant pas été destitué alors qu'il occupait encore la présidence, tout l'enjeu de cette procédure devient un « référendum », pour ou contre le fait qu'il soit en mesure de se présenter à n'importe quelle fonction fédérale et plus particulièrement aux élections présidentielles de 2024. Si le Sénat prononce l de Trump, il faudra ensuite, pour lui interdire de se présenter aux élections, obtenir une majorité simple, ce que sont en mesure de faire les démocrates. Avant de devenir celui de la minorité, Mitch McConnell, chef de la majorité républicaine au Sénat, souligne le que les émeutiers qui ont pris d'assaut le Capitole étaient et . Le personnage le plus puissant du camp républicain réserve ainsi sa décision de voter la destitution.. Il demande également un délai d'au moins deux semaines afin que Trump ait le temps de .. Sur la chaîne historiquement pro-Trump Fox News, le sénateur Mitt Romney considère qu'en raison à la fois de l'appel téléphonique de Trump à Raffensperger et de son rôle dans la prise d'assaut du Capitole, il est important que Trump réponde de ses actes .. L'ouverture du procès au Sénat est fixée au . vignette|Le sénateur Chuck Grassley assermentant le président du Sénat des États-Unis Patrick Leahy.