L'arrêt Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc2011 CSC 9 est une décision civile importante de la Cour suprême du Canada concernant la diffamation collective d'individus d'une manière qui est liée à leur origine ethnique.

Les faits

Contexte L'animateur de radio André Arthur a fait l'objet, au cours de sa longue carrière, de nombreuses poursuites judiciaires de gens ou de compagnies qui s'estimaient à tort ou à raison diffamés. La grande majorité d'entre elles se sont soldées par un règlement hors cour, à caractère confidentiel. Il a également fait l'objet de nombreuses plaintes auprès du CRTC.

Propos litigieux Dans cette affaire, a tenu des propos négatifs concernant les chauffeurs de taxi arabes et haïtiens de Montréal. D'après le résumé de ses propos fourni par la Cour suprême, .

Il a été poursuivi par un chauffeur d'origine arabe qui s'est senti diffamé par ces propos.

Historique judiciaire antérieur Le , André Arthur et son ex-employeur Métromedia CMR ont été reconnus coupables de propos diffamatoires (diffusés en 1998) et condamnés par la Cour supérieure du Québec à verser aux chauffeurs de taxis dont la langue maternelle était le créole ou l'arabe.

La Cour d'appel du Québec a infirmé le jugement.

Décision de la Cour suprême La Cour suprême a rejeté la poursuite au motif que les propos de se sont dilués dans la foule en raison de la taille du groupe visé. Par conséquent, plus un groupe diffamé est large, moins une poursuite en diffamation a des chances de réussir en raison de l'effet de dilution des propos.

Le , la Cour suprême déclare que ces tenus par André Arthur ne sont pas individuellement diffamatoires, ne causant pas de préjudice individualisé à chacun des chauffeurs de taxi, étant donné que leur réputation individuelle est demeurée intacte aux yeux des citoyens...

La juge Marie Deschamps écrit le jugement, pour la majorité des juges (à six contre un), soulignant qu’il faut tenir compte du style de déclaration et du contexte caricatural de certaines interventions, mais faire dans l’exagération n’est pas une défense en soi : Jugement, concernant : Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc., 2011 CSC 9 / Dossier : 32931= Marie Deschamps, 17 février 2011, Cour suprême du Canada, retransmis sur csc.lexum.org, consulté le 30 avril 2011.

Notes et références

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