Les élections législatives françaises de 1795 se déroulent du au . Dans l'Aisne, neuf députés – trois au Conseil des Anciens et six au Conseil des Cinq-Cents – sont à élire dans le cadre d'un scrutin plurinominal majoritaire.
Mode de scrutin
Le décret du 13 fructidor an III () demande aux assemblées d'électeurs – réunies au chef-lieu de département et composées de grands électeurs élus par les électeurs actifs – de fournir pour chaque département, successivement : une liste principale, d'un nombre correspondant aux deux tiers des membres qu'elle doit fournir, en les choisissant soit dans la députation actuelle de leur département, soit parmi tous les autres membres de la convention (sauf ceux décrétés d'accusation ou d'arrestation); une liste supplémentaire de membres pris également sur la totalité de la Convention, d'un nombre triple de la première liste; enfin, une liste pour le dernier tiers à élire, pris soit sur les membres de la Convention, soit au dehors.
La loi portant convocation des assemblées électorales du vendémiaire an IV () dispose que, pour le département de l'Aisne : la liste principale comportera ; la liste complémentaire comportera ; la liste du nouveau tiers comportera .
Enfin, par exception à la Constitution de l'an III, la dernière séance de la Convention nationale du 27 octobre 1795 a pour objet le tirage au sort des élus qui siégeront au Conseil des Anciens, les autres se trouvant de facto au Conseil des Cinq-Cents.
Élus Élus au Conseil des Anciens
+ Député élu ou rééluPartiJean Debourges ThermidoriensJean-Barthélémy de Launoy ClichyensJean-François Belin Thermidoriens
Le nombre de conventionnels désignés par le collège électoral de l'Aisne étant insuffisant, la Convention nationale, réunie en collège électoral de France, désigne M. Belin comme représentant du département au conseil des Anciens.
Élus au Conseil des Cinq-Cents
+ Député élu ou rééluPartiJacques-Charles-Gabriel Delahaye ClichyensJuste Rameau de La Cérée ThermidoriensCharles Duuez ThermidoriensLouis Henri René Dequin ThermidoriensJean-Jacques Fiquet ThermidoriensJean Philbert Le Carlier d'Ardon Thermidoriens
Le nombre de conventionnels désignés par le collège électoral de l'Aisne étant insuffisant, la Convention nationale, réunie en collège électoral de France, désigne MM. Fiquet et Le Carlier d'Ardon comme représentants du département au conseil des Cinq Cents.
Résultats
Analyse
Résultats globaux En gras, les députés représentant l'Aisne au Conseil des Anciens et au Conseil des Cinq-Cents après les élections de 1795.
Liste principale Boissy-d'Anglas (François-Antoine), Lanjuinais (Jean-Denis), Henry-Larivière (Pierre-François-Joachim), Durand-Maillane (Pierre-Toussaint), Jacques-Charles-Gabriel Delahaye, Pierret (Joseph-Nicolas), Pelet [de la Lozère] (Jean),
Liste supplémentaire Piette, Kervelegan, Mollevaut, Vernier, Morisson, Viennet, Dautriche, Laurenceot, Juste Rameau de La Cérée, Pémartin, Gaudin, Jean Debourges, Rouzet, Brisson, Saurine, Jard-Panvillier, Sauvé, Mesnard (sans doute Meynard), Dubois [du Haut-Rhin] Martinel, Villar.
Députés du nouveau tiers
Debatz-Montarlier l'aîné (Jacques-Louis-Constant), demeurant à Soissons, refuse, Charles Duuez, négociant à Saint-Quentin, Louis Henri René Dequin, accusateur public près le tribunal criminel du département, Jean-Barthélémy de Launoy, homme de loi à Vervins.
Bibliographie
Articles connexes Liste des députés de l'Aisne Élections législatives françaises de 1795
Notes et références
Aisne 1795